Vertaling van "regime openly would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

execution of a sentence within an open regime | open regime | open custody
exécution de peine en milieu ouvert | régime ouvert

value goods would fetch in the open market
valeur marchande des marchandises

open border meat inspection regime
régime de préinspection des viandes [ régime de pré-inspection des viandes | régime d'inspection préalable des viandes ]

Agreement between the Government of Hungary and the Government of Romania on the Establishment of an Open Skies Regime
Accord entre le Gouvernement de la Hongrie et le Gouvernement de la Roumanie sur l'établissement d'un régime de libre survol des territoires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Criticizing the regime openly would not be useless if it created an embarrassment for Tehran, focused public attention on Tehran's true nature, and helped isolate Iran on the international stage.
Critiquer le régime de façon ouverte ne serait pas inutile si cela embarrassait Téhéran, attirait l'attention du public sur sa vraie nature et contribuait à isoler l'Iran sur la scène internationale.

There are many different concerns about that, including whether the United States will be pushing a very aggressive intellectual property regime that would damage Canadians' access to a free and open Internet.
Cela soulève une foule de questions diverses. Par exemple, les États-Unis proposeront-ils un régime de propriété intellectuel très restrictif qui menacerait le libre accès à Internet dont jouissent les Canadiens?

It also opens up the world as customers for Canadian companies, provided that our country has a tax regime that would encourage business people to stay here and operate in this country.
Il va de soi qu'il offre une clientèle mondiale aux entreprises canadiennes, pourvu que notre pays ait un régime fiscal qui encourage les gens d'affaires à demeurer ici pour y exercer leurs activités et qui leur permette de le faire.

This chapter also provides for a regime that would open the door to increased Cree involvement in development activities in the territory.
Ce chapitre établit également un régime qui permette aux Cris de participer plus activement aux activités de mise en valeur du territoire.

59. Calls on the Commission to propose a new regulatory framework for crossborder online trade, an evaluation and revision of the Information Society Directive 2001/29/EC to ensure predictability and flexibility in the EU copyright regime, and a revision of the Intellectual Property Rights Enforcement Directive (IPRED), which would balance the need for relevant copyright reform and protection with the need to protect fundamental rights online and preserve the open internet, and would serve as a basis for IPR provisions and commitments in future FTAs;
59. demande à la Commission de proposer un nouveau cadre réglementaire pour le commerce transfrontière en ligne, une évaluation et une révision de la directive 2001/29/CE sur la société de l'information afin de garantir la prévisibilité et la souplesse du régime des droits d'auteurs de l'Union européenne, ainsi qu'une révision de la directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI), qui concilierait la nécessité de réformer et de protéger les droits d'auteur et celle de protéger les droits fondamentaux en ligne et de préserver l'internet ouvert, et qui servirait de base aux dispositions et engagements en matière de DPI à inclure dans les futurs accords de libre échange;

It is with this strong belief that it is by opening up the democratic channels for countries under oppressive regimes that we as Europeans can help these countries that I made – and again would repeat – my point on the importance and usefulness of people-to-people contacts, the usefulness of support for businesses, the usefulness – despite the great difficulties, the very unfortunate disrespect for minorities, which we condemn – of remaining engaged in a way that would lift up the chances of the Belarusian people to take the road to a free world and to be connected with the Union, and I would repeat the call for us to remain engaged in that way.
J’ai la ferme conviction que c'est en ouvrant des voies démocratiques à des pays placés sous des régimes oppressifs que les Européens pourront leur venir en aide. C'est aussi avec cette ferme conviction que j'ai parlé - et parlerai encore - de l'importance et de l'utilité des contacts entre les peuples, de l'utilité d'un soutien aux entreprises, de l'utilité - malgré les difficultés importantes et le très regrettable non-respect des minorités que nous condamnons - de maintenir un engagement, afin d'augmenter les chances du peuple bélarussien d'aller vers un monde libre et d'intensifier ses liens avec l'Union. C'est pourquoi je réitère mon appel à maintenir notre engagement de cette manière.

W. whereas, whilst the Recommendation is intended to cover only the online sale of music recordings, its broad wording also covers other online services (such as broadcasters' services) which happen to include music from such recordings but which would suffer from the legal uncertainty that the Recommendation creates as to which licensing regime would apply to such services, and whereas the technological solutions to be applied to the internal market must make for openness and interoperability in forms serving to protect consumers as well as right-holders,
W. considérant que, étant censée traiter uniquement de la vente en ligne d'enregistrements musicaux, la formulation large de la recommandation lui permet également de couvrir d'autres services en ligne (les services de radiodiffusion, par exemple) qui incidemment comprennent de la musique provenant de ces enregistrements, mais qui pourraient pâtir de l'insécurité juridique découlant de la recommandation en ce qui concerne le régime d'octroi des licences qui devrait s'appliquer à ces services, et considérant que les solutions technologiques à appliquer au marché intérieur doivent contribuer à l'ouverture et à l'interopérabilité sous des formes protégeant à la fois les consommateurs et les titulaires de droits;

W. whereas, whilst the Recommendation is intended to cover only the online sale of music recordings, its broad wording also covers other online services (such as broadcasters' services) which happen to include music from such recordings, but which would suffer from the legal uncertainty that the Recommendation creates as to which licensing regime would apply to such services, and whereas the technological solutions to be applied to the internal market must make for openness and interoperability in forms serving to protect consumers as well as right-holders,
W. considérant que, étant censée traiter uniquement de la vente en ligne d'enregistrements musicaux, la formulation large de la recommandation lui permet également de couvrir d'autres services en ligne (les services de radiodiffusion, par exemple) qui reprennent parfois de la musique provenant de ces enregistrements, mais qui pourraient pâtir de l'insécurité juridique découlant de la recommandation en ce qui concerne le régime d'octroi des licences qui devrait s'appliquer à ces services,

In your opening statement, you went on at some length to assure this committee and Canadians who are watching this that you were the first minister of the crown to put controls in place; that in 1994 you instigated a regime that would allow, for the first time, for controls on spending on advertising.
Dans vos remarques préliminaires, vous vous êtes bien assuré de faire savoir à ce comité et aux Canadiens qui regardent cette séance que vous avez été le tout premier parmi les ministres à mettre des mesures de contrôle en place; que vous avez instauré en 1994 un régime qui allait permettre, pour la première fois, de contrôler les dépenses en matière de publicité.

In its conclusions, the General Affairs and External Relations Council at its October meeting last year agreed that the Russian proposal to open discussions on the conditions for the eventual establishment of a visa-free regime would be considered as a long-term issue and that further discussions should take place within the structures of the partnership and cooperation agreement.
- (EN) Dans les conclusions de sa réunion d’octobre dernier, le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" a déclaré que la proposition russe d’ouvrir des discussions sur les conditions de l’établissement éventuel d’un régime n’exigeant pas de visa serait examinée sur le long terme et que ces discussions se dérouleraient dans le cadre des structures de l’accord de partenariat et de coopération.