Traduction de «regime notably » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Notable event
événement à noter

Action Programme to promote knowledge and dissemination of European artistic and literary creation, notably by means of translation | Support Programme in the field of books and reading | ARIANE [Abbr.]
programme d'action destiné à promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire européenne notamment par le biais de la traduction | programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture | ARIANE [Abbr.]

historic public speaker | notable public speakers | historic public speakers | historic speakers
orateurs publics historiques

Intellectual and industrial property.Freedom of establishment and freedom to provide services,notably in the regulated professions | the media
médias | Propriété intellectuelle et industrielle-Liberté d'établissement et prestation de services,notamment dans le domaine des professions réglementées

allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes
religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes

follow feeding regimes for fin fish | following feeding regimes for fin fish | implement feeding regimes for fin fish | implement fin fish feeding regimes
mettre en place des régimes alimentaires pour des poissons à nageoires

EU plant health regime | European Union plant health regime | plant health regime | Union plant health regime
régime phytosanitaire

Notable Canadian Children's Books: 1988 and 1989 Supplements
Un choix de livres canadiens pour la jeunesse : supplément 1988 et 1989

Notable Canadian Children's Book Committee
Comité pour la sélection des meilleurs livres de jeunesse canadiens

dramatic development [ notable development | important development ]
développement important [ développement extraordinaire | développement formidable | développement remarquable ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. whereas respect for human rights is being challenged and is under threat worldwide; whereas the universality of human rights is being seriously challenged by a number of authoritarian regimes, notably in multilateral forums;
F. considérant que les respect des droits de l'homme est mis à mal et menacé partout dans le monde; que l'universalité des droits de l'homme est remise en question avec force par toute une série de régimes totalitaires, notamment dans les enceintes internationales;

It improves the enforcement of the roadworthiness testing and roadside inspection regime, notably in the case where the technical condition of a vehicle creates an imminent risk to road safety, through measures such as temporary withdrawal or permanent cancellation of the vehicle's registration.
Elle a pour but d'améliorer l'application des régimes de contrôle technique et de contrôles routiers, notamment dans le cas où l'état technique d'un véhicule représente un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, en introduisant des mesures telles que la suspension temporaire ou l'annulation définitive de l'immatriculation du véhicule.

The proposed directive also expands the scope of the Union anti-money laundering regime, notably by reducing the threshold for the application of the regime to traders in high-value goods dealing with cash payments from customers from EUR 15 000 to EUR 7 500.
La directive proposée étend par ailleurs le champ d’application du dispositif de l’Union de lutte contre le blanchiment de capitaux, notamment en abaissant le seuil de 15 000 EUR à 7 500 EUR pour l’application du dispositif aux négociants en biens de haute valeur qui reçoivent des paiements en espèces de leurs clients.

17. Is dismayed by the demure public reaction of the EU High Representative for Foreign Affairs and the EU Member States to the string of outrageous rulings against human rights defenders, which falls short of the EU’s commitments, notably under the EU Guidelines on Human Rights Defenders, and can only be seen in Cairo as an endorsement of the ongoing spiral of repression; expects the EU, notably the HR/VP and the EU Delegation in Cairo, to step up its public response to further assaults by the Egyptian regime against human rights defenders and other voices of dissent, to support those at risk or in detention and to monitor their trials in a comprehensive manner;
17. est déçu par la timidité des réactions publiques de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et des États membres devant la série de jugements scandaleux contre des défenseurs des droits de l'homme, réactions qui ne sont pas à la hauteur des engagements de l'Union, notamment de ces lignes directrices en la matière, et que Le Caire ne peut considérer que comme un accord tacite à la spirale de la répression; attend de l'Union, notamment de la HR/VP et de sa délégation au Caire, qu'elle accentue sa réaction publique en cas de nouveaux actes du régime égyptien contre les défenseurs des droits de l'homme et les autres voix discordantes, afin de soutenir ceux qui risquent la prison et de suivre leurs procès de manière suivie;

The main drivers are: regulatory and non-regulatory obstacles to the development of organic production in the Union; a risk of erosion of consumer confidence, notably because of the many exceptions that are watering down organic production rules and because of the fraud cases that have developed in connection with shortcomings in the control system and in the import regime; unfair competition among operators in the Union and in Third Countries; and issues in the design and the enforcement of the legal provisions, notably issues with the functioning of the internal market, because of gaps in the legislation and different approaches in implementation.
Les principaux responsables sont les obstacles réglementaires et non réglementaires au développement de la production biologique dans l'Union, le risque de voir la confiance des consommateurs s'amenuiser, notamment en raison des nombreuses dérogations qui dénaturent les règles de la production biologique et des fraudes suscitées par les déficiences du système de contrôle et du régime d'importation, une concurrence déloyale entre les opérateurs de l'Union et des pays tiers, et des problèmes au niveau de la conception et de l'exécution des dispositions législatives, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur, dus aux lacunes de la législation et à l'existence de différentes approches pour sa mise en œuvre.

Calls on the Commission to develop proposals on decision-making in relation to the IORPs’ solvency regime and notably – in line with its declared intention in the Green Paper – to launch an impact study on application of a Solvency-II-type solvency regime as soon as possible;
invite la Commission à développer les éléments de prise de décision relative au régime de solvabilité des institutions de retraite professionnelle et notamment, comme elle l'annonce dans le livre vert, à lancer dès que possible une étude d'impact concernant l'application d'un régime de solvabilité de type Solvabilité II;

Council Regulation (EC) No 1493/1999 on the common organisation in wine (wine CMO) established a complex EU regime notably as regards production potential, market mechanisms, wine making practices (WMPs), wine classification, labelling and trade.
Le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole (OCM du vin) a institué un régime communautaire complexe, notamment en ce qui concerne le potentiel de production, les mécanismes de marché, les pratiques œnologiques, le classement des vins, l’étiquetage et les échanges.

(11) In order to respond to the specific risks associated with the issuance of electronic money this prudential supervisory regime must be more targeted and, accordingly, less cumbersome than the prudential supervisory regime applying to credit institutions, notably as regards reduced initial capital requirements and the non-application of Directive 93/6/EEC(6) and Title V, Chapter 2, Sections II and III of Directive 2000/12/EC.
(11) Afin de se prémunir contre les risques spécifiques inhérents à l'émission de monnaie électronique, ce régime de surveillance prudentielle doit être davantage ciblé et, par là même, moins complexe que celui qui s'applique aux établissements de crédit, notamment en ce qui concerne les exigences réduites en matière de capital initial et la dispense de l'application de la directive 93/6/CEE(6) et du titre V, chapitre 2, sections II et III de la directive 2000/12/CE.