Traduction de «regime is adequate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

choose adequate ingredients | select an adequate ingredient | pick adequate ingredients | select adequate ingredients
sélectionner des ingrédients adéquats

raw materials checking using adequate equipment | raw materials validating using adequate equipment | validate raw materials using adequate equipment | validating raw materials using adequate equipment
valider des matières premières à l’aide d’un équipement adéquat

ensure adequate conditions in a wine cellar | establish adequate conditions in wine cellars | ensure adequate conditions in wine cellars | ensuring adequate conditions in wine cellars
assurer des conditions adéquates dans des caves à vin

adequate consideration adequate consideration | fair and valuable consideration
contrepartie adéquate | contrepartie appropriée

adequate fellowship system; adequate grant system
système adéquat de bourses

adequate causation | adequate causal connection
causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

Adequate highways, a key to regional economic development [ Adequate highways ]
Routes adéquates essentielles au développement économique régional

EU plant health regime | European Union plant health regime | plant health regime | Union plant health regime
régime phytosanitaire

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

adequate verification
vérification adéquate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. whereas Member States have agreed on the need to develop a European market for defence equipment and services; whereas the European Council has even called for the establishment of an EU-wide security of supply regime; whereas adequate capabilities and supply of equipment and the strategic autonomy of the EU are of crucial importance for the security of the Union and that of its neighbourhood;
B. considérant que les États membres ont reconnu la nécessité de développer un marché européen des équipements et des services de défense; que le Conseil européen a même demandé la création d'un régime de sécurité de l'approvisionnement à l'échelle de l'Union européenne; que les capacités et l'approvisionnement adéquats en matière d'équipements et l'autonomie stratégique de l'Union européenne sont d'une importante cruciale pour la sécurité de l'Union et de son voisinage;

The European Parliament, the Council and the Commission recognise the importance of continuously enhancing the effectiveness and coherence of the EU’s strategic export controls regime, ensuring a high level of security and adequate transparency without impeding competitiveness and legitimate trade in dual-use items.
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission reconnaissent qu’il est important de renforcer constamment l’efficacité et la cohérence du régime de contrôle des exportations stratégiques de l’Union européenne, d’assurer un niveau élevé de sécurité et une transparence suffisante, sans pour autant entraver la compétitivité et le commerce légitime des biens à double usage.

Considers that proposals for a solvency regime for IORPs must recognise the specificities of pensions, bearing in mind that risks in the insurance sector are different from those faced by IORPs, in particular as regards the conditionality of pension rights, the duration of pension portfolios and the fact that IORPs are special-purpose vehicles operating a homogenous product portfolio; stresses that the key aim of such a regime would be to provide enhanced protection to current and future pensioners; believes that the impact of such proposals needs to be fully assessed, in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden; believes that any revision of a solvency regime for IORPs should be carried out within the framework of the existing IORP Directive; stresses that addressing the questions related to a capital requirements regime for pension funds is closely linked to adequate resolution of the issues concerning Article 8 of the Insolvency Directive;
estime que les propositions de régime de niveau suffisant de fonds propres pour les institutions de retraite professionnelle doivent prendre en compte les particularités des retraites, compte tenu du fait que le risque dans le secteur de l'assurance est différent de celui des IRP, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des droits à la retraite, la durée des portefeuilles de retraite et le fait que les IRP sont des véhicules de titrisation gérant un portefeuille homogène de produits; souligne que l'objectif clé d'un tel régime serait d'offrir une meilleure protection aux retraités actuels et futurs; estime qu'il faudra dûment évaluer l'impact de ces propositions, afin notamment de quantifier les coûts et la charge administrative supplémentaires qui en découleraient; est convaincu que toute révision du régime de solvabilité pour les institutions de retraite professionnelle doit être réalisée dans le cadre de la directive existante sur les institutions de retraite professionnelle; souligne que le règlement des questions relatives à un régime d'exigences en matière de fonds propres pour les fonds de pension est étroitement lié à un règlement satisfaisant des problèmes concernant l'article 8 de la directive sur l'insolvabilité;

Considers that members of the public must be promptly and fully informed of the long-term consequences of any reform of pension provisions, particularly concerning the amount of their own pension and the total number of years of pension contributions due; notes that reforms must provide for an effective and smooth transitional regime; calls on the Member States to launch campaigns which enable and encourage citizens to inform themselves on the impact on their pension decisions as well as to ensure adequate pension provision for themselves;
est d'avis que les citoyens doivent être informés en temps utile et de façon exhaustive sur les conséquences à long terme de toute réforme du régime des retraites, notamment sur le montant de leur propre retraite et le nombre d'annuités qu'ils devront totaliser; estime que les réformes devront prévoir un régime transitoire efficace et sans heurts; invite les États membres à prendre des initiatives qui permettront aux citoyens de s'informer sur les conséquences de leurs décisions en matière de pensions et de s'occuper eux-mêmes de se doter d'une retraite appropriée, et qui les encourageront en ce sens;

Will the Commission oppose Russia’s accession to the WTO until such times as it proves to have an effective IPR regime by adequately implementing its TRIPS obligations, ratifying the WIPO Internet Treaties and fighting Internet piracy?
La Commission s'opposera-t-elle à l'entrée dans l'OMC de la Russie tant que celle-ci n'aura pas apporté la preuve qu'elle a un véritable régime pour les droits de propriété intellectuelle en mettant en œuvre ses obligations relatives aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), en ratifiant les traités "Internet" de l'OMPI (traité sur le droit d'auteur et traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes) et en luttant contre la piraterie sur la Toile?

In order to better ensure a fair standard of living for the agricultural community in regions where bananas are produced, to better direct resources towards market-orientation of producers, to stabilise expenditure, to ensure respect of the international obligations of the Community, to take adequately into account the particularities of the producing regions, to simplify the management of the regime and align it on the principles of the reformed common market organisations, it is necessary to amend this regime.
Afin de mieux garantir un niveau de vie équitable pour la population agricole dans les régions de production des bananes, de mieux orienter les ressources pour faciliter l’adaptation des producteurs à la logique du marché, de stabiliser les dépenses, d’assurer le respect des obligations internationales de la Communauté, de prendre en compte de manière adéquate les particularités des régions productrices, de simplifier la gestion du régime et de l’harmoniser avec les principes des organisations communes de marchés réformées, il est nécessaire de modifier ce régime.

The Croatian authorities need to make significant efforts to bring the management of the national regime of veterinary checks, the regime of veterinary checks of imports from third countries, and import rules into line with EU requirements, in particular concerning training of inspectors and adequate laboratory equipment.
Les autorités croates doivent faire des efforts significatifs pour mettre en conformité avec les exigences de l'Union européenne la gestion du régime national des contrôles vétérinaires, du régime des contrôles vétérinaires des importations en provenance de pays tiers et des règles d'importation, notamment en ce qui concerne la formation des inspecteurs et le matériel de laboratoire approprié.