Vertaling van "regime for transboundary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]

Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes [ Protocol to the Convention concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | Protocol concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or Their Transboundary Fluxes | Nitrogen Oxides Protocol to the Convention on Long-range ]
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières [ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfronti ]

Protocol to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Volatile Organic Compounds or their Transboundary Fluxes | VOC Protocol [Abbr.]
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières

Helsinki Protocol | Protocol on the Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at least 30 per cent
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole d'Helsinki | Protocole d'Helsinki sur la réduction des émissions de SO2

Protocol concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides | Protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution concerning the control of emissions of nitrogen oxides or their transboundary fluxes | NOx Protocol [Abbr.]
Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières

transboundary air pollution | transfrontier air pollution | transfrontier pollution | trans-frontier pollution | transboundary pollution
pollution atmosphérique transfrontière | pollution atmosphérique outre-frontière | pollution trans-frontière

Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal [ Global Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes ]
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination [ Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ]

follow feeding regimes for fin fish | following feeding regimes for fin fish | implement feeding regimes for fin fish | implement fin fish feeding regimes
mettre en place des régimes alimentaires pour des poissons à nageoires

transboundary effect
effet transfrontière

principles regarding cooperation in the field of transboundary waters
principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Will each of the new regimes address transboundary, international and environmental impacts?
Ces régimes examineront-ils tous les répercussions environnementales transfrontalières et internationales?

The proposed revision to the Canadian Environmental Protection Act will go a long way to ensure that Canada has a rigorous regulatory regime to meet its international commitments regarding the transboundary movements of hazardous wastes.
La révision proposée de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement marquera un progrès important en donnant au Canada un régime de réglementation rigoureux qui lui permettra de respecter ses engagements internationaux en matière de mouvements transfrontaliers des déchets dangereux.

5.2. A regime for transboundary damage only
5.2. Un système applicable uniquement aux dommages transfrontaliers

The transboundary movement of the substances listed in Annex I must be conducted 'in an environmentally sound manner, taking into consideration applicable subregional, regional, and global regimes governing the transboundary movement of hazardous wastes, in particular the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal'.
Le transport transfrontière des substances énumérées à l'annexe I doit se dérouler "de manière écologiquement rationnelle, compte tenu des législations et réglementations sous-régionales, régionales et mondiales applicables qui régissent le mouvement transfrontière des déchets dangereux, en particulier de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination".

7. Section 5 considers different options for Community action, namely Community accession to the Lugano Convention, a regime for transboundary damage only, Member States action guided by an EC recommendation, and a Community directive, both in a horizontal way and sector-wise.
7. La cinquième partie examine différentes solutions en ce qui concerne l'action communautaire, à savoir l'adhésion de la Communauté à la convention de Lugano, un système couvrant uniquement les dommages transfrontaliers, une action des États membres guidée par une recommandation communautaire, et une directive communautaire, avec tant l'approche horizontale que sectorielle.

This would put in place a comparable resource management regime for all transboundary stocks.
Cela mettrait en place un régime comparable de gestion de la ressource pour tous les stocks de poisson transfrontaliers.

A licensing regime will cover projects in Canada, such as dams or other obstructions, in boundary and transboundary waters.
Un régime de licences s'appliquera à certains projets au Canada, par exemple des barrages et autres ouvrages qui font obstruction aux eaux limitrophes et transfrontalières.

A 'transboundary only' system would also lead to subjects being treated completely differently within one Member State, since some, who happen to be involved in a case of transboundary damage, could be liable under the EC 'transboundary only' regime, whereas others, who are conducting the same activity in the same country and causing similar damage, could walk free if the national regime happened not to cover such a case.
Un système limité aux dommages transfrontaliers aboutirait en outre à un traitement totalement différent des problèmes à l'intérieur d'un même État membre, étant donné que des personnes impliquées dans une affaire de dommages transfrontaliers pourraient être jugées responsables dans le cadre d'un système communautaire «applicable uniquement aux dommages transfrontaliers», tandis que d'autres personnes se livrant à la même activité dans le même pays et à l'origine de dommages similaires pourraient ne pas être inquiétées si le système national ne couvrait pas ce genre de cas.

The main argument used in favour of a 'transboundary only' regime is that, on subsidiarity grounds, there are insufficient arguments for applying a liability regime to problems within one Member State, but that transboundary problems are indeed better dealt with at EC level.
Le principal argument avancé par les partisans d'un système «applicable uniquement aux dommages transfrontaliers» est que, pour des raisons de subsidiarité, la mise en oeuvre d'un système communautaire de responsabilité pour des problèmes propres à un État membre ne se justifie pas suffisamment, mais que les problèmes transfrontaliers peuvent en revanche être traités avec plus d'efficacité au niveau communautaire.

Different options for Community action are presented and assessed: Community accession to the Council of Europe's Lugano Convention; a regime covering only transboundary damage; a Community recommendation to guide Member State action; a Community directive; and a sectoral regime focusing on biotechnology.
Différentes solutions sont présentées et évaluées en ce qui concerne l'action communautaire: l'adhésion de la Communauté à la convention de Lugano, adoptée par le Conseil de l'Europe; un système couvrant uniquement les dommages transfrontaliers; une recommandation communautaire pour guider l'action des États membres; une directive communautaire; un système sectoriel axé sur les biotechnologies.