Traduction de «regime ensuring greater » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure greater value for money [ ensure value for money ]
optimiser les dépenses [ optimaliser les dépenses ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Stresses the need for significant strengthening of the current EU type-approval regime, including greater EU oversight, in particular as regards the market surveillance, coordination and follow-up regime for vehicles sold in the Union; calls on the Commission to redesign the current type-approval regime in order to ensure an EU-wide level playing field and to guarantee that type approvals and certificates by national competent authorities can be checked independently and possibly reassessed by the Commission, and that the implementation of EU regulations can be effectively enforced and shortcomings of implementing measures be corrected, without increasing the administrative burden;
5. souligne la nécessité d'un renforcement considérable du système actuel de réception des véhicules dans l'Union, en renforçant notamment le contrôle au niveau de l'Union, en particulier en ce qui concerne la surveillance du marché, la coordination et le régime de suivi pour les véhicules vendus dans l'Union; invite la Commission à procéder à une refonte du système actuel de réception des véhicules afin d'assurer l'égalité des conditions dans l'Union et de garantir, d'une part, que la réception et les certificats délivrés par les autorités nationales compétentes peuvent être vérifiés de manière indépendante et éventuellement réévalués par la Commission et, d'autre part, que la réglementation de l'Union est mise en œuvre de manière efficace et qu'il est remédié aux lacunes des mesures d'exécution, sans alourdir la charge administrative;

8. Stresses the need for significant strengthening of the current EU type-approval regime, including greater EU oversight, in particular as regards the market surveillance, coordination and follow-up regime for vehicles sold in the Union; calls therefore on the Council and the Commission to establish an independent EU Type Approval Authority in order to ensure the full accountability and independence of the whole system;
8. souligne la nécessité de renforcer considérablement le régime actuel de réception de l'Union en prévoyant notamment un contrôle plus large de l'Union, en particulier en ce qui concerne la surveillance et la coordination du marché ainsi qu'un régime de suivi pour les véhicules vendus sur son territoire; demande dès lors au Conseil et à la Commission de mettre en place une autorité européenne de réception indépendante, qui veille à la désignation claire des responsabilités au sein du régime de réception et à son indépendance totale;

65. Considers that, as in other sectors (such as olive growing), producer organisations could be given a role in guaranteeing and coordinating the complementarity and coherence of the various EU support regimes, thus ensuring greater transparency of the system to prevent cases of double funding;
65. estime que les OP, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres secteurs (oléicole), peuvent jouer un rôle de garantes et de coordinatrices en faveur de la complémentarité et de la cohérence entre les différents régimes d'aide de l'Union, ce qui augmente la transparence du système et permet d'éviter les cas de double financement;

Another prerequisite, of course, to successful negotiations is to ensure greater clarity, greater accountability, and the effective implementation of domestic regulatory regimes affecting trade and investment but also affecting environment and labour standards.
La réussite des négociations reposera également sur la clarté des régimes nationaux de réglementation touchant le commerce et les investissements, sur les règles d'imputabilité que comportent de tels régimes, sur l'efficacité des efforts de mise en oeuvre de ces derniers ainsi que sur les normes pertinentes en matière de travail et d'environnement.

We recommended that CSIS develop clearer and more robust overarching principles of cooperation with CSEC and that it develop a regime of caveats and assurances with all Five Eyes partners to ensure greater control over its intelligence.
Nous avons donc recommandé que ce dernier établisse des principes globaux plus clairs et plus stricts afin de régir sa collaboration avec le CSTC et qu'il élabore un régime de restrictions et de garanties avec les partenaires du Groupe des cinq afin d'assurer un meilleur contrôle de ses renseignements.

(127) A harmonised position limits regime is needed to ensure greater coordination and consistency in the application of the G20 agreement, especially for contracts that are traded across the Union.
(127) Un régime harmonisé en matière de limites de positions est nécessaire pour assurer une meilleure coordination et une meilleure cohérence dans la mise en œuvre de l'accord du G20, en particulier pour les contrats négociés dans l'ensemble de l'Union.

.this agreement is going to ensure greater legal stability for the Canadian mining industry within the context of a regulatory regime in Panama that has demonstrated itself to be ineffective at preventing detrimental consequences to.the environment.
[.] l'accord assurera une plus grande stabilité législative à l'industrie minière canadienne, dans le contexte d'un régime réglementaire panaméen qui s'est avéré inefficace pour prévenir les conséquences néfastes [.] sur l'environnement [.]

an upgrade of the current dispute settlement regime, to ensure greater transparency and non-discrimination in the investment climate in Russia;
une modernisation du système de règlement des différends en vue d'améliorer la transparence et le caractère non discriminatoire des conditions d'investissement en Russie;

This measure will ensure greater accountability to citizens and enhanced transparency and integrity in our political financing regime.
Cette mesure garantira une meilleure reddition de comptes à la population et une transparence et une intégrité accrues du régime de financement de nos activités politiques.

Quite often, when the government issues supplementary imports permits, it is detrimental to farmers; - reviewing CITT and CBSA practices to ensure greater transparency and ensure that producers of raw products have standing in the context of Canada's trade remedy regime.
Bien souvent, lorsqu'il émet des permis d'importation supplémentaires, le gouvernement le fait souvent au détriment des agriculteurs; - examiner les pratiques du Tribunal canadien du commerce extérieur et de l'Agence des services frontaliers du Canada pour assurer une meilleure transparence et veiller à ce que les producteurs de produits bruts puissent se défendre dans le contexte du régime de recours commerciaux au Canada.