Traduction de «regime crosses during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Citations Details of the Individual Acts of Valour That Earned Sixteen Canadian Servicemen the Victoria Cross During the Second World War
Les citations : détails des actes de bravoure individuels qui ont permis à seize militaires canadiens de mériter la Croix de Victoria au cours de la Seconde Guerre mondiale

principle of separate property during marriage | separation of goods regime
régime de la séparation de biens

Creation of a Suspicious Transaction Reporting and Cross-Border Currency Reporting Regime - Summary of Consultations
Création d'un régime de rapports sur les transactions suspectes et les mouvements transfrontaliers d'argent - Résumé des consultations

Creation of a Suspicious Transaction Reporting and Cross-border Currency Reporting Regime
Création d'un régime de rapports sur les transactions suspectes et les mouvements transfrontaliers de devises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Without prejudice to special rules, where a fishing vessel carrying on board or, where appropriate, deploying a fishing gear or gears subject to a fishing effort regime or operating in a fishery subject to a fishing effort regime crosses during the same day two or more geographical areas subject to that fishing effort regime, the fishing effort deployed shall be counted against the maximum allowable fishing effort related to such fishing gear or such fishery and to the geographical area in which the largest proportion of time was spent during that day.
2. Sans préjudice de règles spéciales, lorsqu’un navire de pêche communautaire détenant à son bord ou, le cas échéant, déployant un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche ou opérant dans une pêcherie faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche traverse le même jour deux zones géographiques ou plus relevant de ce régime, l’effort de pêche déployé est imputé sur l’effort de pêche maximal autorisé lié à l’engin de pêche ou à la pêcherie concerné et à la zone géographique dans laquelle il a passé le plus de temps au cours de cette journée.

21. Calls on the Commission and the Member States to simplify legal cross-border access to content and services from the cloud, and to consider providing more flexible licensing systems; suggests that the Commission, during its ongoing revision of copyright rules, adopt specific proposals to ensure that the future applicable regime will promote the distribution and dissemination of cloud computing services and innovation;
21. invite la Commission et les États membres à procéder à une simplification de l'accès transfrontalier légal aux contenus et aux services de l'informatique en nuage et à envisager de prévoir des régimes d'octroi de licences plus souples; propose que la Commission, dans le cadre de la révision des règles régissant les droits d'auteur qu'elle mène actuellement, adopte des propositions spécifiques afin de garantir que le régime applicable à l'avenir promouvra la commercialisation et la diffusion des services d'informatique en nuage et l'innovation dans ce domaine;

During the introduction of the local border traffic regime, it will be incumbent on the Member States to act very responsibly so as to ensure that the new BIS system does not benefit cross-border crime, smuggling or the organisation of illegal immigration.
Au moment de l’instauration du régime concernant le petit trafic frontalier, il incombera aux États membres d’agir de manière tout à fait responsable afin de veiller à ce que le nouveau système BIS ne profite pas à la criminalité transfrontalière, à la contrebande ou à l’organisation de migrations illégales.