Traduction de «regime created » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device
Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement

create bankroll guidelines | create endorsement guidelines | create underwriting guidelines | create underwriting rules
élaborer des directives en matière de souscription

creating weather map | creating weather maps | create weather map | create weather maps
créer des cartes météo

create loan policy | create loan scheme | create credit policy | create mortgage policy
établir une politique de crédit

create option | create function | change option | change function
option Création de document | fonction Création de document | option Modification de document | fonction Modification de document

Creating Opportunity: the Liberal Plan for Canada [ Creating Opportunity | Red Book ]
Pour la création d'emplois, pour la relance économique : le plan d'action libéral pour le Canada [ Pour la création d'emplois, pour la relance économique | Livre rouge ]

Creating Safer Communities [ Creating Safer Communities: An Introduction to Crime Prevention through Environmental Design (CPTED) for Architects, Planners, and Builders. ]
Communautés plus sécuritaires [ Communautés plus sécuritaires: une introduction à la prévention du crime par l'aménagement du milieu (PCAM) à l'intention des architectes, des urbanistes et des constructeurs ]

Breaking Silence, Creating Hope: Help for Adults Who Molest Children [ Breaking Silence, Creating Hope ]
Rompre le silence: faire naître l'espoir: une aide aux adultes qui abusent sexuellement des enfants [ Rompre le silence, faire naître l'espoir ]

create option | create function
option Création | fonction Création

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism
Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the light of the experience gained it is therefore appropriate fundamentally to change the Community regime applying to the wine sector with a view to achieving the following objectives: increasing the competitiveness of the Community's wine producers; strengthening the reputation of Community quality wine as the best in the world; recovering old markets and winning new ones in the Community and worldwide; creating a wine regime that operates through clear, simple and effective rules that balance supply and demand; creating a wine regime that preserves the best traditions of Community wine production, reinforcing the social fabric of many rural areas, and ensuring that all production respects the environment.
À la lumière de l'expérience acquise, il est donc opportun de modifier fondamentalement le régime communautaire applicable au secteur vitivinicole en vue d'atteindre les objectifs suivants: renforcer la compétitivité des producteurs de vin de la Communauté; asseoir la réputation de meilleurs vins du monde dont jouissent les vins de qualité de la Communauté; reconquérir les anciens marchés et en gagner de nouveaux dans la Communauté et dans le monde; établir un régime vitivinicole fonctionnant sur la base de règles claires, simples et efficaces permettant d'équilibrer l'offre et la demande; établir un régime vitivinicole qui préserve les meilleures traditions de la production vitivinicole communautaire, qui renforce le tissu social dans de nombreuses zones rurales et qui garantisse que l'ensemble de la production respecte l'environnement.

On 27 May 2010 the Commission adopted a report on the operation of Directive 2004/109/EC which identified areas where the regime created by that Directive could be improved.
Le 27 mai 2010, la Commission a adopté un rapport sur l’application de la directive 2004/109/CE dans lequel elle a recensé les domaines dans lesquels le régime créé par ladite directive pourrait être amélioré.

A directive will also enable a maximum level of consistency with the regime created by Directive 2006/73/EC.
Une directive assurera également une cohérence maximale avec le régime instauré par la directive 2006/73/CE.

This Regulation is based on the linguistic regime of the European Patent Office and should not be considered as creating a specific linguistic regime for the Union, or as creating a precedent for a limited language regime in any future legal instrument of the Union.
Il se fonde sur le régime linguistique de l’Office européen des brevets et ne doit pas être considéré comme dotant l’Union d’un régime linguistique spécifique ni comme constituant un précédent à l’instauration d’un régime linguistique limité dans le cadre d’un futur instrument juridique de l’Union.

– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, once again, the choices and conduct of the Cuban communist regime create a dilemma for our Parliament: is it possible to carry on holding discussions with this regime?
- (IT) Madame la Présidente, chers collègues, à nouveau, les choix et la conduite du régime communiste cubain met notre Parlement face à un dilemme: est-il possible de continuer à dialoguer avec ce régime?

2. Notes that any measure which impedes the freedom of establishment is contrary to Article 43 of the EC Treaty and that its removal ought thus to be the focus of targeted action; recalls that differing company tax regimes create obstacles to entering different national markets and the proper functioning of the internal market, distort competition, and prevent the maintenance of a level playing field for undertakings at EU level and thus merit attention of this kind;
2. remarque que toute mesure qui constitue une restriction à la liberté d'établissement est contraire à l'article 43 du traité CE et doit donc être supprimée au moyen de mesures ciblées; rappelle que les disparités entre les régimes de l'impôt sur les sociétés créent des obstacles à l'accès aux divers marchés nationaux ainsi qu'au bon fonctionnement du marché intérieur, faussent la concurrence et empêchent le maintien de conditions de concurrence égales à l'échelle de l'Union européenne pour les entreprises et doivent donc, à ce titre, faire l'objet d'une attention particulière;

2. Notes that any measure which impedes the freedom of establishment is contrary to Article 43 of the EC Treaty and thus its removal ought to be the focus of targeted action; recalls that differing company tax regimes create obstacles to entering different national markets and the proper functioning of the internal market, distort competition, and prevent the maintenance of a level playing field for undertakings at EU level and thus merit attention of this kind;
2. remarque que toute mesure qui constitue une restriction à la liberté d'établissement est contraire à l'article 43 du traité CE et doit être supprimée au moyen de mesures ciblées; rappelle que les disparités entre les régimes de l’impôt sur les sociétés créent des obstacles à l'entrée sur divers marchés nationaux et au bon fonctionnement du marché intérieur, faussent la concurrence et empêchent le maintien de règles du jeu égales à l'échelle de l'UE pour les entreprises et doivent donc, à ce titre, faire l'objet d'une attention particulière;

However, the existence of 27 different tax regimes creates problems, particularly for European SMEs, which are so important to this growth.
Néanmoins, l'existence de 27 régimes fiscaux différents crée des problèmes, surtout pour les PME européennes, qui forment un élément essentiel de la croissance économique.

* A further interest in Iraq's potential contribution to security and stability in the region. The end of Saddam Hussein's regime creates an opportunity for overcoming regional tensions. An Iraq at peace with its neighbours and its region will also contribute to the realisation of the objectives set out in the European Security Strategy. Turkey, an EU candidate country, also stands to gain from the emergence of a stable and democratic Iraq.
* permettre l'éventuelle contribution de l'Iraq à la sécurité et à la stabilité de la région; la fin du régime de Saddam Hussein doit être mise à profit pour mettre un terme aux tensions régionales; un Iraq en paix avec ses voisins et sa région contribuera aussi à la réalisation des objectifs de la stratégie de sécurité européenne; l'émergence d'un Iraq stable et démocratique profiterait également à la Turquie, qui est candidate à l'adhésion à l'Union européenne.