Traduction de «regime broad enough » (Anglais → Français) :

The bill sets out a broad regime for the disclosure of wrongdoing, a regime broad enough to meet every potential situation that could arise.
Le projet de loi prévoit un large régime de divulgation des actes répréhensibles, suffisamment large pour englober toutes les situations qui pourraient surgir.

Again, I'd like to come back to the qualification that I provided to the question from Monsieur Bigras, I think, that the current provisions aren't broad enough to enable us to establish an efficient emissions trading market when we look at the kinds of regimes that have been established effectively in other countries.
Je reprends la réponse précise que j'ai donnée à la question de M. Bigras, si je ne me trompe, à savoir que les dispositions actuelles ne sont pas assez larges pour nous permettre d'établir un système d'échange de droits d'émission efficace par rapport aux types de régimes qui ont été établis dans d'autres pays.

delegations were generally in favour of a close link between the future Community environmental liability regime and relevant Community legislation; most delegations felt that it would not be enough simply to refer to existing Directives; a broad scope should be set by a list not restricted to dangerous activities or those covered by Community legislation;
- les délégations étaient en général favorables à un lien étroit entre le futur régime communautaire de responsabilité environnementale et la réglementation pertinente communautaire; la plupart des délégations ont estimé qu'une simple référence aux directives existantes serait insuffisante; un champ large devrait être déterminé par une liste qui ne saurait être limitée aux activités dangereuses ni aux activités couvertes par la réglementation communautaire;