Vertaling van "regime against money " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

anti-money laundering [ AML | fight against money laundering ]
lutte contre le blanchiment d'argent [ lutte contre le blanchiment de capitaux ]

Conference of European Union Parliaments against money laundering
Conférence des Parlements européens contre le blanchiment

Global Programme against Money Laundering | GPML [Abbr.]
Programme mondial contre le blanchiment de l'argent

Financial Action Task Force of South America Against Money Laundering | GAFISUD [Abbr.]
Groupe d'action financière pour l'Amérique du Sud | GAFISUD [Abbr.]

Global Programme against Money Laundering
Programme mondial contre le blanchiment de l'argent

Declaration on Aggression by the South African Racist Régime against the People's Republic of Angola
Déclaration concernant l'agression perpétrée par le régime raciste sud-africain contre la République populaire d'Angola, et l'Appel aux organes d'information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In respect to money laundering and terrorist financing, our government is committed to a strong and comprehensive regime that is at the forefront of the global fight against money laundering and terrorist financing.
En ce qui concerne le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, notre gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre un régime exhaustif solide qui sera à l'avant-garde de la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

The ECB strongly supports a Union regime which ensures that Member States and Union resident institutions have effective tools in the fight against money laundering and terrorist financing, in particular against any misuse of the financial system by money launderers and financiers of terrorism and their accomplices.
La BCE souscrit entièrement à un mécanisme de l’Union permettant aux États membres et aux établissements résidents de l’Union de disposer d’outils efficaces dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en particulier contre l’utilisation abusive du système financier par les criminels qui blanchissent des capitaux et ceux qui financent le terrorisme et leurs complices.

FINTRAC was created by the proceeds of crime money laundering legislation, in 2000, as an independent agency reporting to Parliament through the Minister of Finance. The Department of Finance is the legislative and policy lead for the government on Canada's regime against money laundering and terrorist financing activity.
CANAFE a été créé en 2000, en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, à titre d'organisme indépendant présentant ses rapports au Parlement par l'entremise du ministre des Finances, le ministère des Finances étant le chef de file du gouvernement en matière de lois et de politiques reliées au régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Order No 2006-60 of 19 January 2006 modernising the financial and economic law applicable to Mayotte, New Caledonia, French Polynesia and Wallis and Futuna, Decree No 2006-736 of 26 June 2006 concerning the fight against money laundering and modifying the financial and monetary code and Law No 2004-130 of 11 February 2004 reforming the statute of some judiciary and legal professions ensure that Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, New Caledonia, French Polynesia and Wallis and Futuna have in place an anti-money laundering regime equivalent to that in application on the French territory as regards transfers of funds.
L’ordonnance no 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, le décret no 2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier et la loi no 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques ont pour effet que Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna disposent d’un régime de lutte contre le blanchiment d’argent équivalent à celui appliqué sur le territoire français en ce qui concerne les virements de fonds.

The Commission recognises the importance of raising awareness on the new, more comprehensive EU regime against money laundering and terrorist financing.
- (EN) La Commission reconnaît qu’un travail de sensibilisation s’impose à l’égard du nouveau régime communautaire contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, lequel régime est désormais plus complet.

All things considered, the timing of that interruption turned out not to be too bad, because this mechanism is in fact at the heart of the privacy protection regime, while at the same time promoting efficiency in the work and fight against money laundering.
Finalement, c'était presque un bon moment pour avoir cette interruption, parce que ce mécanisme est en fait le coeur du mécanisme de protection de la vie privée, tout en permettant un travail et une lutte efficace contre le blanchiment d'argent.

This should be achieved by balancing the less cumbersome features of the prudential supervisory regime applying to electronic money institutions against provisions that are more stringent than those applying to credit institutions, notably as regards the safeguarding of the funds of an electronic money holder.
Cet objectif devrait être atteint en compensant les caractéristiques moins contraignantes du régime de surveillance prudentielle applicable aux établissements de monnaie électronique par des dispositions plus strictes que celles qui s’appliquent aux établissements de crédit, notamment en ce qui concerne la protection des fonds des détenteurs de monnaie électronique.

Based on an initial screening of the different policy options against the policy objectives, five key policy options were evaluated: 1) do nothing; 2) issue a simple guidance note; 3) apply the prudential regime of payment institutions to electronic money institutions; 4) apply a specific prudential regime for electronic money institutions; and 5) repeal the Electronic Money Directive.
Sur la base d'un premier examen des différentes possibilités d'action pour réaliser les objectifs, cinq grandes options ont été évaluées: 1) le statu quo; 2) la publication d'une simple note d'orientation; 3) l'application du régime prudentiel des établissements de paiement aux établissements de monnaie électronique; 4) l'application d'un régime prudentiel particulier aux établissements de monnaie électronique; 5) l'abrogation de la directive sur la monnaie électronique.

Its timely passage also brought Canada's anti-money laundering regime into line with international standards and allows Canada to participate fully in the international efforts against money laundering.
L'adoption de cette loi en temps opportun a permis au Canada de disposer d'un régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité conforme aux normes internationales et de participer pleinement aux initiatives internationales de la lutte contre le blanchiment d'argent.

With this in mind, the review is guided by the principles that Canada's regime should be at the forefront of the global fight against money laundering and terrorist financing; safeguard the integrity of Canada's financial system and the safety and security of Canadians; maintain the balance between the need to deter and detect money laundering and terrorist financing and the need to protect the privacy and Charter rights of Canadians.
À partir de là, l'examen a été mené selon le principe que le régime canadien devait nous permettre de demeurer à l'avant-plan de la lutte internationale contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes; de préserver l'intégrité du système financier du Canada ainsi que la sécurité des citoyens; de maintenir un juste équilibre entre deux impératifs, soit, d'une part, détecter et décourager le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme, et d'autre part préserver la vie privée des Canadiens et les droits qui leur sont conférés par la Charte.