Traduction de «regards residence permits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds
autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]
autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

permanent residence permit | long-term residence permit
autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

assurance of a residence permit | gurarantee of a residence permit
assurance d'autorisation de séjour

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

appeals by permanent residents and persons in possession of returning resident permits
appels interjetés par des résidents permanents et des titulaires de permis de retour

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Application for a Returning Resident Permit
Demande de permis de retour pour résident permanent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that it does not preclude the return decision accompanied by an entry ban issued by a Contracting State to a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by another Contracting State being enforced even though the consultation procedure laid down in that provision is ongoing, if that third-country national is regarded by the Contracting State issuing the alert as representing a threat to public order or national security, without prejudice to that third-country national’s entitlement to rely on the rights he derives from that residence permit by going subsequently to the territory of the second Contracting State.
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens qu’il ne fait pas obstacle à ce que la décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée adoptée par un État contractant à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant soit exécutée alors même que la procédure de consultation prévue à cette disposition est en cours, dès lors que ledit ressortissant est considéré par l’État contractant signalant comme représentant une menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale, sans préjudice de la faculté pour celui-ci de faire valoir les droits qu’il tire de ce titre de séjour en se rendant ultérieurement sur le territoire du second État contractant.

The Commission will consider exploring ways for consolidating EU legislation on trafficking in human beings, including with regard to residence permits to victims that are third country nationals.
La Commission examinera les moyens de consolider la législation de l'UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains, notamment en ce qui concerne la délivrance de titres de séjour aux victimes ressortissantes de pays tiers.

The proposal for a directive also seeks to reduce the differences which exist between national legislations regarding, firstly, the procedure for applying for a work permit and a residence permit and, secondly, the rights granted to third-country nationals working legally within the European Union who do not yet enjoy the status of long-term residents.
Par ailleurs, cette proposition de directive vise à réduire les différences qui existent entre les législations nationales s'agissant d’une part de la procédure de demande d'un permis de travail et d'un permis de séjour et d’autre part des droits conférés aux ressortissants de pays tiers qui travaillent légalement dans l'Union européenne mais qui ne bénéficient pas encore du statut de résidents de longue durée.

As regards residence permits issued by Switzerland and Liechtenstein, the existing Schengen acquis does not allow Member States fully implementing the Schengen acquis to recognise these for transit purposes into the Schengen territory.
L'acquis de Schengen ne permet toutefois pas actuellement aux États membres qui le mettent en œuvre dans son intégralité de reconnaître les titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein à des fins de transit vers le territoire Schengen.

Does the Commission agree that there is a need for improvements regarding residence permits for victims of trafficking, especially for those who are afraid of cooperating with the authorities?
La Commission convient-elle de la nécessité de procéder à des améliorations concernant lesdits titres de séjour, en particulier pour les victimes terrorisées à l'idée de coopérer avec les autorités?

With regard to the personal data to be processed in the context of the uniform format for residence permits, Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data applies.
En ce qui concerne les données à caractère personnel à traiter dans le cadre du modèle uniforme de titre de séjour, la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données s’applique .

It is essential that the uniform format for residence permits should contain all the necessary information and meet very high technical standards, in particular as regards safeguards against counterfeiting and falsification.
Il est essentiel que le modèle uniforme de titre de séjour contienne toutes les informations nécessaires et qu’il réponde à des normes techniques de très haut niveau, notamment en ce qui concerne les garanties contre la contrefaçon et la falsification.

(8) Confronted with a victim who clearly intends to cooperate and whose presence the judicial authority regards as useful to the proceedings , the competent administrative authority will issue a short-term residence permit for six months, renewable for six-month periods.
(8) Au vu de la volonté claire de coopération de la victime et si l'autorité judiciaire juge que sa présence est utile pour la procédure , l'autorité administrative compétente délivre un titre de séjour de courte durée pour six mois, renouvelable par périodes de six mois.

(8) Confronted with a victim who clearly intends to cooperate and whose presence the judicial authority regards as being relevant to such cooperation , the competent administrative authority will issue a short-term residence permit for six months, renewable for six-month periods.
(8) Au vu de la volonté claire de coopération de la victime et si l'autorité judiciaire juge que sa présence est dans l'intérêt de la coopération , l'autorité administrative compétente délivre un titre de séjour de courte durée pour six mois, renouvelable par périodes de six mois.

Regulation (EC) No 380/2008 amends Regulation (EC) No 1030/2002 as regards the integration of biometric identifiers* into the uniform format for residence permits.
Le règlement (CE) n 380/2008 modifie le règlement (CE) n 1030/2002 en ce qui concerne l’intégration d’identificateurs biométriques * dans les modèles uniformes de titre de séjour.