Vertaling van "regards part-financing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing
taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union

part-financing of operational programmes
cofinancement de programmes opérationnels

maximum amount of grant eligible for part-financing
montant maximal cofinançable

cultural practices regarding animal part sorting | ritual practices regarding animal parts sorting | cultural practice regarding animal parts sorting | cultural practices regarding animal parts sorting
pratiques culturelles concernant le tri de parties d’animaux

Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa, India and Pakistan of the First Part, the Federal Republic of Germany of the Second Part and the French Republic of the Third Part in regard to War Cemeteries
Accord entre la République française d'une part, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde et le Pakistan, d'autre part, ainsi que la République fédérale d'Allemagne concernant les cimetières, sépultures et

Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa, India and Pakistan of the First Part, The Federal Republic of Germany of the Second Part and the French Republic of the Third Part in regard to War Cemeteries
Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde et le Pakistan, d'une part, ainsi que la République fédérale d'Allemagne concernant les cimetières, sépultures et monuments de guerre

Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa, India and Pakistan of the One Part and the Federal Republic of Germany of the Other Part regarding the War Cemeteries, Graves and Memorials of the British Com
Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde et le Pakistan, d'une part, et la République fédérale d'Allemagne, d'autre part, concernant les cimetières, sépultures et monuments de guerre des pays

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During the year, the Commission assessed the measures connected with the Natura 2000 network in the various programmes and programme complements, especially as regards part-financing of positive measures for the conservation and management of sites.
Dans le courant de l'année, la Commission a évalué les actions portant sur le réseau Natura 2000 dans les différents programmes et compléments de programmation, surtout en ce qui concerne le cofinancement d'actions destinées à la conservation et à la gestion des sites.

In this regard, consideration of applications for finance concerns mainly an assessment of the compatibility with the Treaty of the measures part-financed by the Fund in order to ensure that assistance complies fully with the Community competition rules, and in particular those on State aids.
Dans ce contexte, l'examen des dossiers de demande de financements porte essentiellement sur l'appréciation de la compatibilité avec le traité des actions cofinancées par le Fonds, afin d'assurer que ses interventions sont menées dans le plein respect des règles communautaires de concurrence, et notamment de celles relatives aux aides d'État.

I am pleased that European leaders have reached a compromise within the European Council regarding the financing of energy projects by the EU as part of the Economic Recovery Plan.
Je suis content que les leaders européens soient parvenus à un compromis au sein du Conseil européen concernant le financement des projets énergétiques par l’Union européenne dans le cadre du plan de relance économique.

29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative financing; stresses that, owing to its global nature, the revenue raised by a global FTT should be used to provide financing for global policy goals, such as development and poverty reduction in developing countries and the fight against climate change; notes the Commission's aim to increase the volume of the EU budget through the use of innovative financial instruments; is convinced that in order to safeguard the European added value of the aforementioned innovative financing tools a part of those revenues could be allocated to finance EU projects and policies; recalls that the Commission's recent Communication on a review of the EU budget regards EU taxation of the financial sector as a possible source of own resources; calls for a broad debate involving the EU institutions, national parliaments, EU stakeholders and civil society representatives on the choices available regarding those policies, the shares of revenue to be allocated at EU and national level and the various ways of achieving this; notes, with regard to the management of the share of the revenue allocated at national level, that all possible options should be evaluated, including the allocation of revenue to consolidate public finances;
29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les instruments de financement innovants; souligne que, en raison de leur caractère mondial, les recettes générées par une TTF mondiale devraient servir à financer des objectifs stratégiques à l'échelle de la planète, comme le développement et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement et la lutte contre le changement climatique; relève la volonté de la Commission d'accroître le volume du budget de l'Union européenne par le recours à des instruments financiers innovants; est convaincu que, en vue de préserver la valeur ajoutée européenne de ces instruments de financement innovants, une partie de ces recettes pourrait être allouée pour financer des projets et des politiques de l'Union; rappelle que la récente communication de la Commission sur une révision du budget de l'Union considère la taxation du secteur financier au niveau de l'Union comme une source éventuelle de ressources propres; appelle à un vaste débat avec les institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux, les acteurs de l'Union européenne et les représentants de la société civile sur les choix disponibles pour ces politiques, sur la part des recettes qui sera allouée au niveau européen et national et sur les divers moyens d'y parvenir; fait observer, en ce qui concerne la gestion de la part des recettes octroyées au niveau national, qu'il convient d'évaluer toutes les options possibles, y compris l'octroi de recettes pour consolid ...

For Romania, this budget change could be good news as regards the financing of development regions, since 6 out of the 8 development regions in the country are part of the 15 poorest regions in the European Union and the North East development region remains the last in this ranking this year as well.
Pour la Roumanie, cette révision du budget pourrait constituer une bonne nouvelle en ce qui concerne le financement des régions en développement, car 6 des 8 régions en développement du pays font partie des 15 régions les plus pauvres de l'Union européenne, la région du nord-est arrivant une fois de plus en dernière position cette année.

Commission Regulation (EC) No 16/2003 of 6 January 2003 laying down special detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No 1164/94 as regards eligibility of expenditure in the context of measures part-financed by the Cohesion Fund
Règlement (CE) n° 16/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 portant modalités particulières d'exécution du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds de cohésion

laying down special detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No 1164/94 as regards eligibility of expenditure in the context of measures part-financed by the Cohesion Fund
portant modalités particulières d'exécution du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds de cohésion

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R0016 - EN - Commission Regulation (EC) No 16/2003 of 6 January 2003 laying down special detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No 1164/94 as regards eligibility of expenditure in the context of measures part-financed by the Cohesion Fund
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R0016 - EN - Règlement (CE) n° 16/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 portant modalités particulières d'exécution du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds de cohésion