Vertaling van "regards increasing cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol on external relations of the Member States with regard to the crossing of external borders
Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will also increase cross-border flows of capital and investments.
Les flux transfrontières de capitaux et d'investissements s'en trouveront également renforcés.

Some Member States would consider binding EU rules with regard to specific policy fields or issues only (Denmark – with regard to cross-border collective redress, the Netherlands– with regard to private international law aspects of collective redress, Sweden – in policy fields with harmonised substantive rules, such as competition, the UK - in the competition field; Latvia would consider a set of binding minimum requirements in the area of consumer and competition law for cross-border cases).
Certains États membres n’envisageraient des règles de l’UE contraignantes qu’à l’égard de questions ou de domaines politiques spécifiques (le Danemark, pour les recours collectifs transfrontières; les Pays-Bas, pour les aspects de droit international privé des recours collectifs; la Suède, dans les domaines d’action dotés de règles matérielles harmonisées, comme la concurrence; le Royaume-Uni, en matière de concurrence; la Lettonie envisagerait un ensemble d’exigences minimales contraignantes en droit de la consommation et de la concurrence pour les affaires transfrontières).

J. whereas virtually all tax systems in the European Union tax profits and losses asymmetrically, in other words, profits are taxed for the year in which they are earned but the tax value of a loss is not refunded automatically to the company at the time when it is incurred; whereas the recent case law of the Court of Justice does not properly analyse that time factor and its importance as regards increasing cross-border investments in the European Union,
J. considérant que, dans l'Union européenne, presque toutes les législations fiscales traitent les bénéfices et les pertes d'une façon asymétrique, les bénéfices étant imposés pour l'exercice fiscal au cours duquel ils sont réalisés tandis que l'incidence fiscale des pertes n'est pas répercutée automatiquement en faveur de la société au moment où celles-ci sont subies; considérant que la jurisprudence récente de la Cour de justice n'analyse pas correctement ce facteur temps ni son importance pour les investissements transfrontaliers, dont le nombre est croissant au sein de l'Union européenne,

J. whereas virtually all tax systems in the European Union tax profits and losses asymmetrically, in other words, profits are taxed for the year in which they are earned but the tax value of a loss is not refunded automatically to the company at the time when it is incurred; notes that the recent case law of the Court of Justice of the European Communities (the Court of Justice) does not analyse properly this time factor and its importance as regards increasing cross-border investments in the European Union,
J. considérant que, dans l'Union européenne, presque toutes les législations fiscales traitent les bénéfices et les pertes d'une façon asymétrique, les bénéfices étant imposés pour l'exercice fiscal au cours duquel ils sont réalisés tandis que l'incidence fiscale des pertes n'est pas répercutée automatiquement au moment où celles-ci sont subies; que la jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes (Cour de justice) n'analyse pas correctement ce facteur temps ni son importance pour les investissements transfrontaliers, dont le nombre est croissant au sein de l'UE,

− Mr President, also as an acknowledgement of the frantic search by EU Member States to rescue the banking system, but not in a sufficiently coordinated way, we have thought that it makes sense to introduce this amendment. It reads: ‘whereas the increasing cross-border nature of banking in Europe and the need to respond in a coordinated way to adverse shocks, as well as the need to deal with systemic risks effectively, require divergences between the national regimes of Member States to be reduced to the greatest extent possible; whereas there is a need to move beyond the studies that the European Commission has already carried out in this regard and to amend Directive 94/19/EC as soon as possible to provide the same level of protection for bank deposits across the whole European Union in order to preserve financial stability and depositors’ confidence and avoid distortions of competition’.
− (EN) Monsieur le Président, afin de saluer également les recherches frénétiques des États membres de l’UE pour sauver le système bancaire, bien que d’une manière insuffisamment coordonnée, nous avons pensé qu’il serait judicieux de déposer l’amendement suivant: «considérant que la nature de plus en plus transfrontalière des activités bancaires en Europe et la nécessité de réagir de façon coordonnée à des chocs défavorables, ainsi que la nécessité de gérer les risques systémiques de façon efficace imposent que les divergences entre les régimes nationaux des États membres soient réduites au minimum; considérant qu’il est nécessaire d’aller plus loin que les études déjà réalisées par la Commission européenne à cet égard et de modifier la directive 94/19/CE dès que possible pour prévoir le même niveau de protection des dépôts bancaires dans toute l’Union, afin de préserver la stabilité financière et la confiance des déposants et d’éviter les distorsions de concurrence».

25. Supports the Commission's efforts to establish a pan-European and uniform CCCTB; notes that the CCCTB will lead to greater transparency and efficiency by enabling companies to operate on the same rules abroad as at home, creating a level playing field and enhancing the competitiveness of EU undertakings, increasing cross-border trade and investment thus creating the conditions to reap the full benefits of the internal market as regards investment and growth, as well as significantly reducing administrative burdens and compliance costs and the possibility of tax evasion and fraud;
25. soutient les efforts de la Commission tendant à la mise en place d'une ACCIS uniforme au niveau paneuropéen; est d'avis que l'ACCIS contribuera à une plus grande transparence et à une meilleure efficacité en permettant aux sociétés de fonctionner selon les mêmes règles tant à l'étranger qu'au niveau national, en établissant des conditions de concurrence égales et en améliorant la compétitivité des entreprises de l'Union européenne, en favorisant les échanges commerciaux et les investissements transfrontaliers - afin de créer les conditions permettant de tirer le meilleur profit du marché intérieur en termes d'investissements et de croissance -, et en réduisant considérablement les contraintes administratives et les coûts de mise en conformité, ainsi que les possibilités d'évasion fiscale et de fraude;

Where the basic conditions for cross-border cooperation are already in place, cohesion policy should focus assistance on actions that bring added value to cross-border activities: for example, increasing cross-border competitiveness through innovation and research and development; connecting intangible networks (services) or physical networks (transport) to strengthen cross-border identity as a feature of European citizenship; the promotion of cross-border labour market integration; cross-border water management and flood control; joint management of natural and technological risks.
Lorsque les conditions de base de la coopération transfrontalière existent déjà, la politique de cohésion doit concentrer les aides sur les priorités qui apportent une valeur ajoutée aux activités transfrontalières: par exemple, en augmentant la compétitivité transfrontalière par l'innovation et la recherche et le développement, en œuvrant à la connexion de réseaux immatériels (services) ou de réseaux physiques (transports) en vue d'un renforcement de l'identité transfrontalière dans le cadre de la citoyenneté européenne, en promouvant l'intégration du marché transfrontalier du travail, en encourageant la gestion transfrontalière des cours d'eau et le contrôle transfrontalier des risques d'inondation, ou encore par une gestion commune des risques naturels et technologiques.

Where the basic conditions for cross-border cooperation are already in place, cohesion policy should focus assistance on actions that bring added value to cross-border activities: e.g. increasing cross-border competitiveness through innovation and research and development; connecting intangible networks (services) or physical networks (transport) to strengthen cross-border identity as a feature of European citizenship; the promotion of cross-border labour market integration; cross-border water management and flood control.
Lorsque les conditions de base de la coopération transfrontalière existent déjà, la politique de cohésion doit concentrer les aides sur les priorités qui apportent une valeur ajoutée aux activités transfrontalières: par exemple, en augmentant la compétitivité frontalière en promouvant l’innovation et les efforts de recherche et développement, en oeuvrant à la connexion de réseaux immatériels (services) ou de réseaux physiques (transports) en vue d’un renforcement de l’identité transfrontalière dans le cadre de la citoyenneté européenne, en promouvant l'intégration du marché transfrontalier du travail, ou en encourageant la gestion transfrontalière des cours d'eau et le contrôle transfrontalier des risques d’inondation.

Fair, cost-reflective, transparent and directly applicable rules, taking account of a comparison between efficient network operators from structurally comparable areas and supplementing the provisions of Directive 96/92/EC, should be introduced with regard to cross-border tarification and the allocation of available interconnection capacities, in order to ensure effective access to transmission systems for the purpose of cross-border transactions.
Des règles équitables, reflétant les coûts, transparentes et directement applicables, fondées sur une comparaison entre des gestionnaires de réseau efficaces qui exercent leur activité dans des zones comparables d'un point de vue structurel et complétant les dispositions de la directive 96/92/CE, devraient être introduites en ce qui concerne la tarification transfrontalière et l'attribution des capacités d'interconnexion disponibles, afin d'assurer un accès effectif aux réseaux de transport aux fins des transactions transfrontalières.