Vertaling van "regarding what maximum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Uniform provisions concerning the approval of power-driven vehicles with regard to the measurement of the maximum speed
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la mesure de la vitesse maximale

Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to limitation of their maximum speed
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, the possibility to approve such vehicles under small series type-approval or individual approval schemes should be ensured, provided that the quantity of vehicles that may benefit from a derogation pursuant to Article 23 of Directive 2007/46/EC as regards the maximum authorised dimensions is limited to what is necessary for the purposes of this Regulation.
C’est pourquoi la possibilité de réceptionner de tels véhicules au titre de procédures de réception par type individuelle ou de procédures de réception par type de véhicules produits en petites séries devrait être assurée, pour autant que la quantité de véhicules pouvant bénéficier d’une dérogation en vertu de l’article 23 de la directive 2007/46/CE en ce qui concerne les dimensions maximales autorisées soit limitée à ce qui est nécessaire pour les besoins du présent règlement.

More important, I think, is the idea that we should “set it and forget it” with respect to amortization standards and the rules regarding what maximum loan-to-value ratios are minimums for insurance.
Je pense qu'il importe surtout d'établir de manière durable des normes sur les amortissements et des dispositions législatives sur les ratios prêt-valeur maximum qui sont des minimums pour l'assurance hypothécaire.

32. Notes from the Court’s report that the Joint Undertaking’s contractors are offered exclusive exploitation rights over intellectual property produced in fields outside fusion, while in the field of fusion the contractors have non-exclusive rights; notes the potential exposure of the Joint Undertaking to the risk regarding its obligations to retain the right to access the full intellectual property rights involved in the European in-kind contributions and in being able to transfer the access right to the ITER Organisation, if needed; agrees with the Court's recommendation that monitoring the application of the clause of the contracts is needed, in order to oblige the contractors to refrain from carrying out any dissemination of research results until a decision about their possible protection is made; calls on the Joint Undertaking to define boundaries of what would be considered as fusion application in order to ensure maximum clarity and transparency in relation to contractors.
32. note que, d'après le rapport de la Cour, les contractants de l'entreprise commune bénéficient de droits exclusifs d'exploitation pour la propriété intellectuelle qu'ils génèrent hors du domaine de la fusion, alors que dans le domaine de la fusion, ils bénéficient de droits non exclusifs; note l'exposition potentielle de l'entreprise commune au risque de non-respect de son obligation de conserver un droit d'accès à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle compris dans les contributions en nature de l'Union européenne et d'être en mesure, le cas échéant, de transférer ce droit d'accès à l'organisation ITER; partage la recommandation de la Cour selon laquelle il y a lieu d'assurer un suivi de l'application de la clause des contrats qui impose aux contractants de s'abstenir de procéder à la moindre diffusion des résultats de la recherche avant qu'une décision ne soit prise sur leur protection éventuelle; invite l'entreprise commune à définir les limites de ce qui serait considéré comme une application liée à la fusion afin de garantir une clarté et une transparence maximales à l'égard des contractants.

12. Acknowledges the introduction of the 65% threshold with what regards the necessary score a candidate has to obtain in order to be invited to an interview ; calls upon the Agency to take into account the situation where one or more candidates have scored the same amount of points and asks the Agency to lay down a clear policy to declare the eligibility of the candidates and to specify the minimum and maximum number of candidates who will be invited to the interview in accordance with objective and transparent criteria; urges the Agency to adopt the abovementioned internal rules until the end of September 2015 and to inform the discharge authority of the follow-up results;
12. prend acte de l'introduction du seuil de 65 % en ce qui concerne le score qu'un candidat doit obtenir pour être invité à un entretien; invite également l'Agence à tenir compte de la situation où un ou plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points et demande à l'Agence d'établir une politique claire pour ce qui est de déterminer l'admissibilité des candidats et de préciser le nombre minimum et maximum de candidats qui seront invités à l'entretien, conformément à des critères objectifs et transparents; prie instamment l'Agence d'adopter les règles internes susmentionnées d'ici à la fin du mois de septembre 2015 et d'informer l'autorité de décharge des résultats du suivi;

- What is the Commission's assessment of the procedures of some Member States as regards the maximum five-year period before granting an independent residence permit to a spouse or unmarried partner or a child who has reached the age of majority?
- Comment la Commission évalue-t-elle les procédures de certains États membres relatives à la période de cinq ans maximum avant d'accorder un titre de séjour autonome au conjoint ou au partenaire non marié ainsi qu'aux enfants devenus majeurs?

The proposed amendment is designed to provide for maximum precision regarding what forms of suicide bombing are included in the definition of terrorist activity, and makes certain that suicide bombings unrelated to terrorist activity are not caught by the definition.
L'amendement proposé vise à décrire avec une extrême précision la forme que prennent les attentats suicides qui répondent à la définition d'activité terroriste et il garantit que les attentats suicides non liés à des activités terroristes n'entrent pas dans cette catégorie.

This article of the Treaty was developed in a 2002 Regulation which is what we have used in the case of Hungary and which is what we are now proposing to amend with regard to the maximum ceiling of the amounts that can be made available to help Member States facing this kind of difficulty.
Cet article du traité avait été développé dans un règlement de 2002. C’est ce règlement que nous avons utilisé dans le cas de la Hongrie et que nous proposons aujourd’hui de modifier en revoyant le plafond maximal des sommes qui peuvent être débloquées afin de venir en aide aux États membres rencontrant ce genre de difficultés.

The Chair: Regarding this maximum of up to $20 million, what period of time will that be for?
Le président : À quelle période s'applique ce montant maximal de 20 millions de dollars?

However, in order not to discriminate against electricity companies which have recently carried out substantial rationalization measures, the proposal provides that these companies will be allowed to incorporate a reasonable profit in the electricity prices to consumers, which will be calculated on the basis of the rationalization measures carried out by the company. To ensure that the capital reserve build up in each company does not exceed what is considered a reasonable profit, the proposal provides that the Electricity Price Board shall fix a ceiling as regards the maximum capital reserve the companies are allowed to build up.
Toutefois, dans le souci de ne pas porter préjudice aux entreprises ayant récemment mis en oeuvre d'importantes mesures de rationalisation, le projet permettra à ces dernières d'intégrer dans leurs prix une marge bénéficiaire raisonnable, calculée en fonction des mesures adoptées. Pour empêcher que les réserves constituées par les entreprises atteignent des montants excessifs, le projet prévoit que le service chargé de surveiller les prix de l'électricité (Electricity Price Board) fixera un plafond que les entreprises ne seront pas autorisées à dépasser.

The Commission now considers a cautious approach to be necessary because of recent scientific opinions. More than 800 different pesticides have been notified to the Commisison, but for most of them there are no scientific findings to show what maximum residues levels can be regarded as totally safe for young children.
D'autre part, des avis scientifiques récents incitent la Commission à adopter une attitude prudente car, pour la grande majorité des huit cents pesticides différents notifiés jusqu'à présent à la Commission, il n'existe pas encore de connaissances scientifiques sur les quantités maximales de résidus pouvant être considérées comme inoffensives à coup sûr pour les enfants en bas âge.