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Offer regarding supplementary catch possibilities

Vertaling van "regarding possible further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Further Additional Protocol to the Agreement among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the other States participating in the Partnership for Peace regarding the status of their forces

Protocole additionnel complémentaire à la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces


offer regarding supplementary catch possibilities

offre concernant les possibilités de capture supplémentaires


Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons

Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Commission intends to collect information from the providers of Internet backbone infrastructure and Internet service providers in Europe with a view to identifying those possible further measures that would correct the current situation regarding the capacity and routing of Internet infrastructure in Europe.

La Commission a l'intention de recueillir des informations auprès des fournisseurs d'infrastructure permanente à haut débit (backbone) et des fournisseurs de services Internet en Europe afin de définir les mesures éventuelles qui permettraient de remédier aux problèmes actuels de capacité et d'acheminement sur l'infrastructure Internet en Europe.


The Commission intends to collect the necessary information with a view to identifying those possible further measures that would correct the current imbalances regarding the capacity and routing of Internet infrastructure in Europe.

La Commission compte rassembler les informations nécessaires en vue de définir les éventuelles mesures complémentaires susceptibles de remédier aux déséquilibres actuels de l'infrastructure Internet en termes de capacité et d'acheminement en Europe.


Citizens are entitled to expect a high level of transparency, efficiency, swift execution and responsiveness from the Union’s institutions, bodies, offices and agencies. Citizens are also entitled to receive adequate information regarding possibility to take any further action in the matter.

Les citoyens sont en droit d'attendre un niveau élevé de transparence, d'efficacité, de rapidité d'exécution et de réactivité de la part des institutions, organes et organismes de l'Union, ainsi que de recevoir des informations appropriées au sujet de la possibilité d'entreprendre d'autres démarches dans l'affaire qui les concerne.


As regards possible further measures to protect minors from harmful video games, the ones mentioned most were media literacy and awareness-raising , in particular to better signal the risks from video games, and to promote existing protection tools.

Concernant les autres mesures possibles pour protéger les mineurs des jeux vidéo préjudiciables, les plus fréquemment citées sont l' éducation aux médias et la sensibilisation , en particulier afin de mieux signaler les risques des jeux vidéo et de promouvoir les outils de protection existants.


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whereas, in particular, this enhanced cooperation may be regarded as furthering the Union's objectives, protecting its interests and reinforcing its integration process within the meaning of Article 20 TEU, in the light of the Commission's impact assessment in connection with its above-mentioned 2010 proposal for a regulation on the translation arrangements for the European Union patent, which pointed to the lack of a unitary patent providing protection across the entire EU leading to a fragmented patent system; whereas this fragmentation is caused by the high costs and complexity of validating European patents in individual Member Stat ...[+++]

considérant notamment que cette coopération renforcée peut être considérée comme une démarche permettant de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, de préserver ses intérêts et de renforcer son processus d'intégration au sens de l'article 20 du traité sur l'Union européenne, compte tenu de l'analyse d'impact réalisée par la Commission dans le cadre de sa proposition susmentionnée de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne, présentée en 2010, qui met en évidence l'absence de brevet unitaire propre à garantir une protection dans l'ensemble de l'Union européenne, engendrant un ...[+++]


An explanation shall be provided with regard to the choice of composition, constituents, immediate packaging, possible further packaging, outer packaging if relevant, the intended function of the excipients in the finished product and the method of manufacture of the finished product. This explanation shall be supported by scientific data on development pharmaceutics.

Le choix de la composition, des composants, du conditionnement primaire, d’un éventuel conditionnement supplémentaire et de l’emballage extérieur le cas échéant, de même que la fonction prévue des excipients dans le produit fini et le mode de fabrication du produit fini doivent être expliqués et justifiés par des données scientifiques relatives au développement galénique.


the application of Article 3 with regard to further experience of the possible misuse of electronic money, as defined in Article 1(3) of Directive 2000/46/EC, and other newly-developed means of payment, for the purposes of money laundering and terrorist financing.

l'application de l'article 3 au regard des leçons tirées de l'usage abusif éventuel de la monnaie électronique telle que définie à l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 2000/46/CE, ou de nouveaux moyens de paiement qui se seraient développés, à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.


the application of Article 3 with regard to further experience of the possible misuse of electronic money, as defined in Article 1(3) of Directive 2000/46/EC, and other newly-developed means of payment, for the purposes of money laundering and terrorist financing.

l'application de l'article 3 au regard des leçons tirées de l'usage abusif éventuel de la monnaie électronique telle que définie à l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 2000/46/CE, ou de nouveaux moyens de paiement qui se seraient développés, à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.


As regards possible future tasks and powers of Europol, a discussion has started last year in the Union which is becoming increasingly clear and focused. Its relevance has been further highlighted by the events of 11 September.

En ce qui concerne les missions et les compétences qui pourraient être à l'avenir confiées à Europol, un débat s'est engagé l'an dernier au sein de l'Union européenne, débat qui a depuis gagné en clarté et en précision et dont les événements du 11 septembre ont fait ressortir toute l'importance.


An explanation shall be provided with regard to the choice of composition, constituents, immediate packaging, possible further packaging, outer packaging if relevant, the intended function of the excipients in the finished product and the method of manufacture of the finished product. This explanation shall be supported by scientific data on development pharmaceutics.

Le choix de la composition, des composants, du conditionnement primaire, d’un éventuel conditionnement supplémentaire et de l’emballage extérieur le cas échéant, de même que la fonction prévue des excipients dans le produit fini et le mode de fabrication du produit fini doivent être expliqués et justifiés par des données scientifiques relatives au développement galénique.




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Date index: 2024-09-23
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