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CESEDA
Short-stay multiple-entry visa
Short-stay visa
Short-term multiple entry visa
Visit entry clearance
Visit visa

Vertaling van "regarding entry stay " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
short-stay multiple-entry visa | short-term multiple entry visa

visa de circulation | visa de court séjour à entrées multiples


Confined Space Entry: Do it Right, Stay Alive [ Do It Right, Stay Alive ]

Le travail dans un espace clos. La bonne méthode ... votre vie en dépend


Code on the entry and stay of aliens and the right to asylum | CESEDA [Abbr.]

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile | CESEDA [Abbr.]


short-stay visa | visit entry clearance | visit visa

visa court séjour | visa de court séjour | visa de type C | visa de voyage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(42)While some special rules are provided in this Directive regarding entry and stay in a second Member State for the purpose of business activity, as well as moving to a second Member State to apply for a new EU Blue Card in its territory, all the other rules governing the movement of persons across borders as laid down in the relevant provisions of the Schengen acquis apply.

(42)Bien que certaines règles spéciales soient prévues dans la présente directive en ce qui concerne l’entrée et le séjour dans un deuxième État membre aux fins de l’exercice d’une activité économique ainsi que le fait de se rendre dans un deuxième État membre pour demander une nouvelle carte bleue européenne sur son territoire, toutes les autres règles régissant le franchissement des frontières par les personnes énoncées dans les dispositions pertinentes de l’acquis de Schengen sont d’application.


While the specific mobility scheme established by this Directive should set up autonomous rules regarding entry and stay for the purpose of research or studies in Member States other than the one that issued the initial authorisation, all the other rules governing the movement of persons across borders as laid down in the relevant provisions of the Schengen acquis should continue to apply.

Le régime spécifique de mobilité établi par la présente directive devrait fixer des règles autonomes concernant l'entrée et le séjour à des fins de recherche ou d'études dans des États membres autres que celui qui a délivré l'autorisation initiale, mais toutes les autres règles régissant le franchissement des frontières par les personnes énoncées dans les dispositions pertinentes de l'acquis de Schengen devraient continuer de s'appliquer.


(26) While the specific mobility scheme established by this Directive should lay down autonomous rules regarding entry and stay for the purpose of work as an intra-corporate transferee in Member States other than the one that issued the intra-corporate transferee permit, all the other rules governing the movement of persons across borders as laid down in the relevant provisions of the Schengen acquis continue to apply.

(26) Le régime spécifique de mobilité établi par la présente directive devrait établir des règles autonomes concernant l'entrée et le séjour à des fins professionnelles de personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe dans des États membres autres que celui qui a délivré le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, mais toutes les autres règles régissant le franchissement des frontières par les personnes énoncées dans les dispositions pertinentes de l'acquis de Schengen continuent de s'appliquer.


This Directive establishes an autonomous mobility scheme providing for specific rules, adopted on the basis of points (a) and (b) of Article 79(2) TFEU, regarding the conditions of entry, stay and freedom of movement of a third-country national for the purpose of work as an intra-corporate transferee in Member States other than the one that issued the intra-corporate transferee permit, which are to be considered as a lex specialis with respect to the Schengen acquis.

La présente directive établit un régime de mobilité autonome prévoyant des règles spécifiques, adoptées sur la base de l'article 79, paragraphe 2, points a) et b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les conditions d'entrée, de séjour et de libre circulation des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe à des fins d’emploi dans des États membres autres que celui qui a délivré le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, qu'il convient de considérer comme une lex specialis par rapport à l'acquis de Schengen.


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"This Directive establishes an autonomous mobility scheme providing for specific rules, adopted on the basis of Article 79(2)(a) and (b) TFEU, regarding the conditions of entry, stay and freedom of movement of a third-country national for the purpose of work as an intra-corporate transferee in Member States other than the one that issued the intra-corporate transferee permit, which are to be considered as a lex specialis with respect to the Schengen acquis.

"La directive dont il est question en l'occurrence établit un régime de mobilité autonome prévoyant des règles spécifiques, adoptées sur la base de l'article 79, paragraphe 2, points a) et b), du TFUE en ce qui concerne les conditions d'entrée, de séjour et de libre circulation des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement professionnel intragroupe dans des États membres autres que celui qui a délivré le permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe, qu'il convient de considérer comme une lex specialis par rapport à l'acquis de Schengen.


This Directive should provide for a degree of flexibility for Member States regarding the authorisations to be issued for the admission (entry, stay and work) of seasonal workers.

La présente directive devrait donner aux États membres une certaine souplesse en ce qui concerne l’octroi des autorisations qui doivent être délivrées aux fins de l’admission (entrée, séjour et travail) de travailleurs saisonniers.


(28) This Directive should provide for a degree of flexibility for Member States regarding the authorisations to be issued for the admission (entry, stay and work) of seasonal workers.

(28) La présente directive devrait donner aux États membres une certaine souplesse en ce qui concerne l'octroi des autorisations qui doivent être délivrées aux fins de l'admission (entrée, séjour et travail) de travailleurs saisonniers.


(15b) The Directive provides for a degree of flexibility for Member States regarding the authorisations to be issued for the admission (entry, stay and work) of seasonal workers.

(15 ter) La directive donne aux États membres une certaine souplesse pour l'octroi des autorisations qui doivent être délivrées aux fins de l'admission (entrée, séjour et travail) de travailleurs saisonniers.


For the purpose of this Title, nothing in this Agreement shall prevent the Parties from applying their laws and regulations regarding entry and stay, work, labour conditions and establishment of natural persons and supply of services, provided that, in so doing, they do not apply them in a manner such as to nullify or impair the benefits accruing to any Party under the terms of a specific provision of this Agreement.

Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l'application, par les parties, de leurs lois et réglementations concernant l'admission et le séjour, l'emploi, les conditions de travail, l'établissement de personnes physiques et la prestation de services, à condition que n'en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l'une des parties d'une disposition spécifique du présent accord.


3. Nothing in this Title shall prevent a Party from applying its laws, regulations and requirements regarding entry and stay, work, labour conditions, and establishment of natural persons(11) provided that, in so doing, it does not apply to them in such a manner as to nullify or impair the benefits accruing to the other Party under the terms of a specific provision of this Title.

3. Aucune disposition du présent titre n'empêche une partie d'appliquer ses lois, ses réglementations et exigences en ce qui concerne l'entrée et le séjour, le travail, les conditions de travail et l'établissement de personnes physiques(11), sous réserve que, ce faisant, elle ne les applique pas d'une manière qui invalide ou diminue les avantages qui reviennent à l'autre partie en vertu d'une disposition spécifique du présent titre.




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Date index: 2023-07-27
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