Traduction de «regarding certain moments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee of the Protocol Regarding Certain Milk Powders
Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait

Protocol regarding certain milk powders
Protocole concernant certaines poudres de lait

Protocol regarding certain cheeses
Protocole concernant certains fromages

Committee of the Protocol Regarding Certain Cheeses
Comité du Protocole concernant certains fromages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to cross-compliance obligations, apart from grading administrative penalties in view of the principle of proportionality, it should be provided that starting from a certain moment, repeated infringements of the same cross-compliance obligation should, after a prior warning to the farmer, be treated as an intentional non-compliance.
En ce qui concerne les obligations liées à la conditionnalité, outre la pondération des sanctions administratives en fonction du principe de proportionnalité, il convient de prévoir qu’à partir d’un certain moment, des infractions répétées à la même obligation en matière de conditionnalité soient traitées, après une mise en garde préalable de l’agriculteur, comme un cas de non-conformité intentionnelle.

First, as Mr Patten has already said – I had mentioned that the Council’s activities and the Commission’s have always moved along in parallel and in complete understanding – doubts have already been expressed regarding certain moments in the presidential elections in Chechnya, and our Russian friends have also been told quite clearly on a number of occasions that Europe is keeping a close watch on the situation inside Chechnya and on the human rights situation.
Tout d’abord, comme l’a déjà dit le commissaire Patten - j’avais spécifié que les travaux du Conseil et ceux de la Commission ont toujours été réalisés parallèlement et en accord total - des doutes ont déjà été exprimés quant à certains aspects des élections à la présidence de la Tchétchénie, et c’est avec la même clarté que nous avons dit à nos amis russes, à plusieurs occasions, que l’Europe continue de surveiller de près la situation intérieure de la Tchétchénie ainsi que la situation des droits de l’homme.

With regard to cross compliance obligations, apart from grading reductions or exclusions in view of the principle of proportionality, it should be provided that as of a certain moment repeated infringements of the same cross compliance obligation should, after a prior warning to the farmer, be treated as an intentional non-compliance.
En ce qui concerne les obligations en matière de conditionnalité, en complément de la détermination des réductions ou exclusions en fonction du principe de proportionnalité, il convient de prévoir qu'à compter d'un certain moment, des infractions répétées à la même obligation de conditionnalité soient traitées, après mise en garde préalable de l'agriculteur, comme un cas de non-conformité intentionnelle.

Certainly, at the moment, the only reaction is a certain amount of dissatisfaction regarding our proposal on the part of both airlines and consumers, and this, Commissioner, allows me to hope that, precisely because no party is satisfied, the compromise we have reached is the most balanced and most intelligent solution.
Il est sûr que pour le moment notre proposition provoque seulement une certaine insatisfaction, tant du côté des compagnies aériennes que du côté des consommateurs, ce qui, Madame la Commissaire, m'autorise à penser que, peut-être, justement parce qu'il mécontente tout le monde, le compromis que nous avons trouvé est le plus équilibré et le plus sage.

At the moment a certain degree of deliberate schizophrenia can be detected, with certain powers upholding a protectionist position as regards the exploitation of fishery resources located along their coasts while at the same time advocating, in the international fora in which world trade is regulated (WTO), absolute liberalisation with regard to access to third country markets.
On observe dans le monde une forme de schizophrénie intéressée par le biais de laquelle certaines puissances s'en tiennent à une position protectionniste pour ce qui est de l'exploitation des ressources halieutiques dans leurs eaux côtières, en même temps qu'elles prônent, devant les instances internationales qui réglementent les échanges mondiaux (dont l'OMC), un libéralisme effréné quant à l'accès aux marchés des pays tiers.

I am hoping, on behalf of the Commission, to make certain proposals regarding pensions, for example – we discussed this topic a moment ago – but also regarding the opening up of markets for postal services, regarding the public provision of goods and services, public tendering etc., before the summer recess.
J’espère encore pouvoir faire certaines propositions avant les vacances d'été au nom de la Commission concernant les pensions par exemple - nous venons d’en parler -, mais aussi à propos de l’ouverture des marchés pour les postes, les marchés publics de biens et services, les adjudications publiques, etc.

Whereas experience has shown that, with regard to most supplies of gold of more than a certain purity the application of a reverse charge mechanism can help to prevent tax fraud while at the same time alleviating the financing charge for the operation; whereas it is justified to allow Member States to use such mechanism; whereas for importation of gold Article 23 of the Sixth Directive allows, in a similar way, that tax is not paid at the moment of importation provided it is mentioned in the declaration pursuant to Article 22(4) of that Directive;
considérant que l'expérience a montré que, en ce qui concerne la plupart des livraisons d'or dont la pureté est supérieure à un certain degré, l'application d'un mécanisme de «reverse charge» peut contribuer à empêcher la fraude fiscale tout en allégeant les frais financiers afférents à l'opération; qu'il est justifié d'autoriser les États membres à recourir à un tel mécanisme; que, pour les importations d'or, l'article 23 de la sixième directive permet, de façon similaire, que la taxe ne soit pas payée au moment de l'importation, pour autant qu'elle soit mentionnée dans la déclaration visée à l'article 22, paragraphe 4, de ladite directive;