Traduction de «regard to where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]
en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

exchange of experiences without regard to lines drawn between departments | exchange of views without regard to lines drawn between departments
départements se faisant mutuellement part de leur expérience | départements procédant à un échange de vues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the reference point for action* regarding cases where a maximum residue limit has not been calculated.
la valeur de référence* concernant les cas où la limite maximale de résidus n’a pas été calculée.

As regards herbicides, the transaction would have significantly reduced competition for certain types of selective herbicides for cereals, oilseed rape, sunflower, rice and pasture in a number of Member States. As regards insecticides, the transaction would have significantly reduced competition for products controlling for chewing insect and sucking insect in fruits and vegetables and some other crops in a number of Member States in particular in the South of Europe. As regards fungicides, where the parties overlap to a more limited degree, the transaction would have reduced competition for rice blast fungicides in some Member States.
pour les herbicides, l'opération aurait sensiblement réduit la concurrence pour certains types d'herbicides sélectifs destinés aux céréales, au colza, au tournesol, au riz et aux pâturages dans plusieurs États membres; pour les insecticides, l'opération aurait sensiblement réduit la concurrence pour les produits combattant les insectes broyeurs et les insectes suceurs dans les fruits et légumes et dans certaines autres cultures dans plusieurs États membres, en particulier dans le sud de l'Europe; pour les fongicides, secteur dans lequel les parties se chevauchent dans une moindre mesure, l'opération aurait réduit la concurrence sur le marché des fongicides contre la pyriculiarose du riz dans certains États membres.

As regards electricity, where the roll-out of smart meters is found to be cost-effective, at least 80 % of consumers must be equipped with intelligent metering systems by 2020.
En ce qui concerne l'électricité, si la mise en place de compteurs intelligents est jugée rentable, au moins 80 % des consommateurs devront être équipés de systèmes intelligents de mesure d'ici à 2020.

Solutions provided by these Framework Decisions are not satisfactory as regards cases where the person could not be informed of the proceedings.
Les solutions apportées par ces décisions-cadres ne sont pas satisfaisantes dans les cas où la personne n’a pu être informée de la procédure.

- going further regarding buildings, where an existing Community Directive applies, and possibly extending it to smaller premises in a manner that ensures cost-effectiveness and minimum additional bureaucracy.
- aller plus loin en matière de futurs bâtiments en appliquant la Directive communautaire existante et étendre ces mesures par la suite aux bâtiments de plus petite taille de manière à assurer le meilleur rapport coût-efficacité et avec le minimum de bureaucratie additionnelle.

A further question I would like to see answered prior to any vote on this motion would be regarding instances where a memorial has been allowed to fall into disrepair.
Une autre question à laquelle j'aimerais que l'on réponde, avant de passer au vote sur la motion, porte sur les cas où des monuments commémoratifs ont été laissés à l'abandon.

A court sentencing a person for unlawful confinement, robbery, extortion or break and enter would have to consider it an aggravating circumstance that the offence was committed in an occupied dwelling where the offender was either aware that it was occupied or was reckless in this regard, and where he or she used violence or threats of violence against a person or property.
Code criminelUn tribunal déterminant la peine à infliger à une personne pour séquestration, vol qualifié, extorsion ou introduction par effraction devra considérer comme une circonstance aggravante le fait que la maison d'habitation était occupée au moment de la perpétration de l'infraction et que cette personne, en commettant l'infraction, savait que la maison d'habitation était occupée, ou ne s'en souciait pas, et a employé la violence ou des menaces de violence contre une personne ou des biens.

Senator Kinsella: Honourable senators, while Mr. Phillips is being escorted to the witness table, I believe there is agreement that honourable senators who are sitting in seats at an extreme distance from the witness table may take vacant seats that are closer to the witness, and that the rules be waived in regard to where one must be seated whilst asking a question in Committee of the Whole.
Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, tandis que M. Phillips prend place à la table des témoins, je crois qu'il y a entente pour que les honorables sénateurs dont les sièges sont le plus éloignés de la table des témoins occupent les sièges vacants qui sont le plus rapprochés du témoin, et pour qu'on puisse déroger à la règle touchant la place où les sénateurs doivent être assis pour poser une question lorsque nous siégeons en comité plénier.

However, if the amendment regarding " where numbers warrant" were passed, it would have the effect of maintaining the status quo in Newfoundland, and I do not think that that is the way it should be in 1996 in Canada.
Toutefois, si l'amendement prévoyant «là où le nombre le justifie» était adopté, le statu quo serait maintenu à Terre-Neuve et je ne crois pas que cela soit souhaitable en 1996, au Canada.

Mr. Cotler: That is correct, not only with regard to where the Aboriginal right has been established, but also the honour of the Crown where the Aboriginal right is even being asserted.
M. Cotler : C'est exact, non seulement en ce qui concerne l'existence du droit ancestral mais aussi en ce qui concerne l'honneur de la Couronne lorsque l'existence du droit ancestral est en train d'être établi.