Traduction de «regard to pre-arrival » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pre-Arrival Release Notification System
Système d'examen avant l'arrivée et Système de transmission des avis de mainlevée et d'arrivée

Customs pre-arrival review procedures
procédures de prédédouanement [ procédures de pré-dédouanement ]

pre-arrival check
vérification avant l'arrivée

Less than Truckload Pre-Arrival Review System
Système d'examen avant l'arrivée - charges incomplètes de camions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It can be used reactively, i.e. in investigations or prosecutions, in real-time (prior to arrival or departure), to prevent crimes or arrest persons before a crime is committed, or proactively, for the creation of assessment criteria to facilitate the pre-arrival and pre-departure assessment of passengers.
Elles peuvent être utilisées de manière ad hoc, par exemple dans le cadre d'une enquête ou de poursuites, en temps réel (avant l'arrivée ou le départ), pour prévenir les délits ou arrêter des personnes avant qu'elles n'en commettent un, ou encore de manière préventive, pour définir des critères destinés à faciliter l'évaluation des risques présentés par les passagers avant le départ ou l'arrivée.

31. In particular, calls on the Commission to look into dispensing with pre-arrival and pre-departure notifications for both imports and exports in the case of especially trusted operators such as AEOs and, accordingly, to enable transaction-based customs declarations to be dispensed with in the context of self-assessment and the local clearance procedure;
31. invite plus particulièrement la Commission à envisager, dans le cas d'opérateurs spécialement agréés tels que les OEA, la dispense des avis anticipés relatifs aux importations et aux exportations et à autoriser en conséquence que, dans le cadre de l'autoévaluation et de la procédure de domiciliation, les déclarations douanières basées sur des transactions ne soient plus fournies;

39. Urges that the existing duty thresholds and derogations in respect of customs applications for the smallest consignments in import and export trade in many Member States be retained and standardised across the EU, for example up to an amount of EUR 1 000, and included in the area of pre-arrival and pre-departure notifications, as abolishing this simplified procedure would considerably increase the administrative and financial burdens on SMEs in particular, and would therefore be at odds with the Union's aim of reducing red tape; insists that the option of ‘oral’ customs declarations should be retained in the implementing rules for the MCC;
39. suggère de maintenir, dans le domaine des importations et des exportations, les franchises et les règles d'exceptions actuellement en vigueur dans bon nombre d'États membres pour les applications douanières dans le cas des petits envois, de les harmoniser à l'échelle de l'Union, par exemple à concurrence de 1 000 euros, et de les intégrer au domaine des avis anticipés, étant donné que la disparition de cette procédure simplifiée entraînerait une charge administrative et financière considérablement plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union; insiste pour que la possibilité d'une telle «déclaration douanière verbale» soit conservée dans les dispositions d'application du code des douanes modernisé;

2. The rules governing the obligation to provide pre-arrival and pre-departure information, in particular regarding the person who provides that information, the time limits to be respected and the data required, shall be as determined in the relevant provisions concerning entry and exit summary declarations as well as customs declarations in Regulation (EEC) No 2913/92 and in Regulation (EEC) No 2454/93.
2. Les règles régissant l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée et au départ, notamment en ce qui concerne la personne qui fournit ces informations, les délais à respecter et les données à exiger, sont déterminées conformément aux dispositions pertinentes relatives aux déclarations sommaires d'entrée et de sortie et aux déclarations en douane du règlement (CEE) no 2913/92 ainsi que du règlement (CEE) no 2454/93.

General provision introduced for authorised traders in line with policy under the authorised economic operator programme, in order to allow facilitations within this new legislation, both with regard to pre-arrival and pre-departure declarations and with regard to all other types of facilitation.
Dispositions générales introduites pour les opérateurs agréés, dans la ligne politique du programme des opérateurs économiques agréés, afin de permettre des facilités dans le cadre de cette nouvelle législation, à la fois en ce qui concerne les déclarations préalables à l'arrivée et préalables au départ, et tous les autres types de facilités.

Making only those changes required under the security amendment of the Customs Code (electronic pre-arrival and pre-departure declarations, automated risk management), would bring about a certain degree of progress towards electronic customs, but would not be sufficient to cope with the increasing volumes of goods moving across EU borders.
N'introduire que les changements requis par la modification du code des douanes concernant la sécurité (déclarations électroniques préalables à l’arrivée et à la sortie, gestion automatisée des risques) apporterait certains progrès en matière d’informatisation douanière mais ne serait pas suffisant pour faire face à l’accroissement du volume de marchandises qui franchissent les frontières de l’UE.

In order to allow for appropriate risk-based controls, it is necessary to establish the requirement of pre-arrival or pre-departure information for all goods brought into or out of the customs territory of the Community, except for goods passing through by air or ship without a stop within this territory.
Pour permettre la mise en œuvre de contrôles basés sur une analyse en matière de risques, il est nécessaire d'introduire l'obligation de présenter des informations préalables à l'arrivée ou au départ pour l'ensemble des marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la Communauté ou qui en sortent, à l'exception de celles qui transitent, sans interruption, par ce territoire par voie aérienne ou maritime.

Resettlement also allows for the identification of the most vulnerable and needy cases, contributes to more orderly and managed arrivals and enable States to carry out pre-arrival security and health checks.
La réinstallation permet également d'identifier les personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées, contribue à améliorer l'organisation et la gestion des arrivées et permet aux États d'effectuer les contrôles sanitaires et de sécurité préalables à l'arrivée.

* Customs controls are of equivalent intensity and reliability at the EU's external borders, especially where the protection of our society and its security is at stake; such controls are normally based on pre-arrival and pre-departure information; other controls are normally performed on the basis of periodic declarations and audits at the trader's premises.
* Les contrôles douaniers sont de même intensité et de même fiabilité à l'intérieur du territoire national et aux frontières extérieures de l'UE, en particulier là où la protection de notre société et de sa sécurité est en jeu; ces contrôles sont normalement basés sur des informations obtenues avant l'arrivée et avant le départ; les autres contrôles sont normalement réalisés sur la base de déclarations et de vérifications périodiques dans les locaux des opérateurs.