Traduction de «refused second reading » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

appointment for second reading
inscription en deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this connection, I wanted to take the floor to thank the Swedish Presidency and, in particular, the Czech Presidency, as they could have totally ruined the second reading: they could have refused to go to conciliation.
C’est pourquoi je voulais prendre la parole pour remercier la Présidence suédoise et, en particulier, la Présidence tchèque, car elles auraient pu anéantir tous les efforts effectués dans le cadre de la deuxième lecture en refusant d’aller en conciliation.

On account of this unnecessary delay, my group has refused to sign the compromise amendments, although we are pleased that this compromise makes unnecessary a second reading, which would have resulted in further delays.
À cause de ce retard inutile, mon groupe a refusé de signer les amendements de compromis, même si nous nous réjouissons que celui-ci ait rendu une deuxième lecture superflue, laquelle aurait engendré d’autres retards.

– (FR) The members of Mouvement pour la France in the European Parliament have refused to support the compromise proposed for the vote at second reading on the draft directive on dangerous substances, the so-called REACH Directive.
- Les députés du Mouvement pour la France au Parlement européen ont refusé de soutenir le compromis proposé pour le vote en seconde lecture sur le projet de directive relative aux substances dangereuses, dit REACH.

28. Is disappointed that in spite of the major needs for appropriations for development of a dead vaccine for the Blue Tongue virus (BTV), Council refused to approve this initiative by Parliament in its second reading; welcomes however the Commission's suggestion, expressed in the letter of executability, to incorporate the development of a new vaccine for blue tongue in the Research budget under the IPA projects; emphasises that preference should be given to the development of a multivalent vaccine, which is effective against the different types of the virus;
28. est déçu que, malgré le fort besoin de crédits pour la mise au point d'un vaccin tué contre le virus de la langue bleue, le Conseil ait refusé, lors de sa deuxième lecture, d'approuver cette initiative du Parlement; se félicite toutefois de la suggestion faite par la Commission, dans sa lettre sur les possibilités d'exécution, d'intégrer la mise au point d'un nouveau vaccin contre la maladie de la langue bleue dans le budget de la recherche au titre des projets IAP; souligne qu'il conviendrait de donner la préférence à la mise au point d'un vaccin polyvalent, efficace contre les différentes formes du virus;

Unfortunately, the Senate did not support Senator Kinsella's bill to the point that it refused second reading of the bill.
Malheureusement, le Sénat n'a pas appuyé le projet de loi du sénateur Kinsella jusqu'à lui refuser la deuxième lecture.

As to the second part of the fourth ground, under Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, read in conjunction with Article 7(2) thereof, a mark must be refused registration if it is devoid of any distinctive character in part of the Community.
81 Concernant la seconde branche du quatrième moyen, il y a lieu de rappeler que, aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, lu en combinaison avec le paragraphe 2 du même article, une marque doit être refusée à l’enregistrement si elle est dépourvue de caractère distinctif dans une partie de la Communauté.

Members, as well as those who are watching us, will understand that, unfortunately, after voting in favour of the principle of Bill C-36 at second reading, the Bloc Quebecois will have to vote against this anti-terrorism bill at third reading because the government refused to listen to reason and to understand our reasonable motives for wanting this bill amended to strike the right balance between security and freedom.
On aura compris, de même que nos auditeurs, qu'après avoir voté en faveur du principe du projet de loi C-36 en deuxième lecture, malheureusement, devant le refus du gouvernement d'entendre raison et de comprendre aussi les motifs raisonnables pour modifier le projet de loi C-36, parce que nous voulions un juste équilibre entre sécurité et liberté, le Bloc québécois devra voter contre ce projet de loi antiterroriste en troisième lecture.

Senator Stanbury: You cannot find a precedent to tell the Senate that it may throw out or refuse second reading for a bill based on the kind of reasoning suggested by the Leader of the Opposition after that same bill has already received the approval of one of the Houses of Parliament.
Le sénateur Stanbury: Vous ne pouvez vous appuyer sur aucun précédent pour dire au Sénat qu'il peut refuser qu'un projet de loi soit lu une deuxième fois sur la base des motifs invoqués par le chef de l'opposition une fois que ce projet de loi a été adopté par une des Chambres du Parlement.

But if a decision of the House has already been taken on one such bill, for example, if the bill has been given or refused second reading, the other is not proceeded with if it contains substantially the same provisions'.
Toutefois, lorsque la Chambre s'est déjà prononcée sur l'un, en adoptant ou en rejetant le projet de loi en deuxième lecture par exemple, on ne peut poursuivre l'examen de l'autre s'il comporte sensiblement les mêmes dispositions».