Traduction de «refused met because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

refusal because of violations
refus par suite d'infractions

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When the project was refused funding because it did not meet the criteria, the Minister of Foreign Affairs had the nerve to go and see the Minister of Human Resources and Skills Development to have the rules changed. Will the Minister of Foreign Affairs at least apologize to all the organizations that followed the rules and submitted better projects, but were denied funding because they did not have enough Conservative friends?
Quand le projet a été refusé parce qu'il ne répondait pas aux critères, le ministre des Affaires étrangères a osé aller voir la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pour faire changer les règles du jeu. Le ministre des Affaires étrangères peut-il au moins s'excuser auprès de toutes les organisations qui ont suivi les règles et qui ont soumis de meilleurs projets, mais qui n'ont pas obtenu de financement parce qu'elles n'avaient pas assez d'amis conservateurs?

38% of border rejections concerned products refused entry because of too high levels of mycotoxins.
Trente-huit pour cent des refus ont concerné des produits refoulés en raison de leur teneur trop élevée en mycotoxines.

As stated in the revised final disclosure document of 23 March 2007 and in the revised specific disclosure document of the same date, and in earlier letters by the Commission to the applicant on which those documents are based, Foshan Shunde should be refused MET because its accounting practices had various serious deficiencies and were therefore not in line with International Accounting Standards.
Comme indiqué dans le document d’information finale révisé du 23 mars 2007 et dans le document d’information particulière révisé de la même date, ainsi que dans les correspondances antérieures de la Commission adressées à la requérante sur lesquelles ces documents sont fondés, Foshan Shunde devrait se voir refuser le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché parce que ses pratiques comptables présentaient plusieurs défauts graves et n’étaient donc pas conformes aux normes comptables internationales.

Number of C visas not issued because the visa was refused, disaggregated by the reason why the visa was refused,
Nombre de visas C non délivrés parce que le visa a été refusé, ventilés par motif de refus,

Strangely, that was refused. It was refused not because it was a substantial amendment, but because, one is compelled to suspect, the government did not want a fixed election date provision that would allow for a dissolution only on a non-confidence vote before the four year term came up.
Étrangement, l'amendement a été refusé, non pas parce qu'il s'agissait d'un amendement d'envergure, mais fort probablement parce que le gouvernement ne voulait pas de disposition stipulant que la dissolution de la Chambre, avant la fin du mandat de quatre ans, ne doit survenir qu'à la suite d'un vote de défiance.

According to Article 5(4)(c) a Member State may derogate from the principle that a person for whom an alert for refusal of entry was issued shall be refused entry on humanitarian grounds, on grounds of national interest or because of international obligations.
Selon l’article 5, paragraphe 4, point c), un État membre peut déroger au principe selon lequel une personne signalée aux fins de non-admission se voit refuser l’entrée pour des motifs humanitaires ou d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales.

The Member States have to use the common register of Article 96 data in the SIS to refuse entry, because the internal border controls have been lifted.
Les États membres doivent, pour refuser l'entrée, utiliser le registre commun des données visées à l'article 96, figurant dans le SIS, en raison de la suppression des contrôles aux frontières intérieures.

3'. Municipal waste' means domestic refuse, as well as commercial or trade refuse and other waste which, because of its nature or composition, is similar to domestic refuse.
3) déchets municipaux: les déchets ménagers ainsi que les déchets de commerces, d'entreprises, ou d'autres déchets qui, de par leur nature ou leur composition, se rapprochent des déchets ménagers;

More than three out of ten (34%) border rejections concerned products refused entry because of high levels of mycotoxins.
Plus de trois refus aux frontières sur dix (34 %) ont concerné des produits refoulés en raison de leur teneur trop élevée en mycotoxines.

This is fully in line with the goal of improving mobility of Europe's researchers, for it enables young scientists to go from graduate to post-graduate work abroad without being refused merely because they lack a fellowship to support them.
Ceci est parfaitement conforme à l'objectif d'améliorer la mobilité des chercheurs en Europe, car de jeunes scientifiques peuvent ainsi passer d'études universitaires du deuxième cycle à des études universitaires du troisième cycle à l'étranger sans être refusés uniquement parce qu'ils ne bénéficient pas d'une bourse pour les soutenir.