Vertaling van "refused entry solely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provisionally refuse entry | temporarily refuse entry | temporarily reject entry
refuser provisoirement l'entrée

be subject to measures involving refusal of entry (1) | be refused entry (2)
faire l'objet d'une mesure de renvoi

refusing entry (1) | refusal of admission (2)
non-admission

common list of aliens for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry
liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission

aliens who have been refused entry or whose presence is illegal
étrangers non-admis ou en situation irrégulière

list of persons to be refused entry
liste des personnes non admissibles

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The standard form set out in Part B of Annex V to the SBC cannot be given to EU citizens, as EU citizens may be refused entry solely on grounds of public order, public security or public health and subject to the procedural safeguards of Directive 2004/38/EC.[11] If third-country nationals are refused entry on account of illegal stay, procedures should be launched in accordance with Directive 2008/115/EC.[12] When border control is temporarily reintroduced, internal borders do not become external borders; thus, certain provisions like stamping of passports (Article 10 of the SBC) or carriers’ liability do not apply.
Le formulaire uniforme figurant à l'annexe V, partie B, du CFS ne peut être remis à des citoyens de l'Union, car ces derniers ne peuvent se voir refuser l'entrée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique et sous réserve des garanties procédurales prévues dans la directive 2004/38/CE[11]. Si des ressortissants de pays tiers se voient refuser l'entrée pour séjour irrégulier, ce sont les procédures prévues dans la directive 2008/115/CE[12] qui doivent être engagées. Lorsque le contrôle aux frontières est réintroduit temporairement, les frontières intérieures n'en deviennent pas pour autant des frontières extérieures: certaines dispositions telles que l'apposition de cachets sur les passeports (article 10 du CFS) ou la responsabilité du transporteur ne s'appliquent donc pas.

Therefore, MSs may not refuse entry and stay on its territory to a family member referred to in Article 4(1) on the sole ground that this family member, while still abroad, did not succeed in the integration examination provided for in the legislation of that MS[56].
Par conséquent, les États membres ne peuvent pas refuser l’entrée et le séjour sur leur territoire à un membre de la famille visé à l’article 4, paragraphe 1, au seul motif que ce membre de la famille, qui se trouve toujours à l’étranger, n’aurait pas réussi l’examen d’intégration prévu par la législation nationale[56].

In the late 1930s and early 1940s, when some 6 million Jews could have been saved from their death, this country adopted a policy that has been described as " none is too many" — a policy that systematically refused entry into Canada people who, to the specific knowledge of Canadian immigration officials at that point, were destined to be killed solely because of their religion.
À la fin des années 1930 et au début des années 1940, à l'époque où la vie de six millions de Juifs aurait pu être sauvée, notre pays a adopté une politique des portes fermées, en vertu de laquelle il était systématiquement interdit d'entrer au Canada à des personnes qui, comme le savaient pertinemment les fonctionnaires canadiens de l'immigration, étaient condamnées à mort du simple fait de leur religion.

In particular it indicated that Member States can restrict this fundamental right solely where it is justified on grounds of public policy, public security and public health and that where a Member State adopts a measure refusing entry to its territory based on one of these grounds, it must respect the general principles of Community law and in particular the proportionality principle, and fundamental rights, including the right to freedom of information and expression.
Elle a particulièrement souligné que les États membres peuvent restreindre ce droit fondamental uniquement lorsque des motifs d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique le justifie. Elle mettait également en valeur que, lorsqu’un État membre adopte une mesure visant à interdire l’entrée d’un navire sur son territoire pour l’un de ces motifs, il doit respecter les principes généraux du droit communautaire, en particulier le principe de proportionnalité, et les droits fondamentaux, notamment la liberté d’information et d’expression.

10. The Fund shall only support actions with respect to accommodation of persons referred to in Article 6(c) which is separate from areas or centres solely destined for persons whose entry is refused or for persons who are intercepted after crossing an external border illegally or when approaching an external border with a view to entering the territory of the Member States illegally.
10. Le Fonds n'apporte un soutien à des actions afférentes à l'hébergement des personnes visées à l'article 6, point c), qu'en dehors des espaces ou des centres destinés exclusivement aux personnes dont l'entrée est refusée ou aux personnes interceptées après avoir franchi une frontière illégalement ou s'approchant d'une frontière extérieure dans le dessein d'entrer illégalement sur le territoire d'un État membre.

10. The Fund shall only support actions with respect to accommodation of persons referred to in article 6(c) which is separate from areas or centres solely destined for persons whose entry is refused and for persons who are intercepted after having crossed the border illegally or when approaching the external borders with a view to illegal entry into the territory of the Member States.
10. Le Fonds n'apporte un soutien à des actions afférentes à l'hébergement des personnes visées à l'article 6, point c), qu'en dehors des espaces ou des centres destinés exclusivement aux personnes dont l'entrée est refusée ou aux personnes interceptées après avoir franchi la frontière illégalement ou s'approchant des frontières extérieures dans le dessein d'entrer illégalement sur le territoire d'un État membre.

I must also mention the young people who are refused entry to discos solely because they are dark-skinned. It is not difficult to imagine why they then withdraw to their estates and districts where they end up getting together with other socially excluded or ethnic groups in order to have some fun.
Comment ne pas vous parler aujourd'hui de ces jeunes qui se voient refuser l'entrée des discothèques uniquement parce qu'ils sont basanés et comment ne pas comprendre qu'ensuite, ils se replient dans leurs cités, dans leurs quartiers, où ils finissent par se retrouver entre bandes d'exclus sociaux ou bandes ethniques, pour pouvoir au moins s'amuser entre eux?