Traduction de «refused entry missing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provisionally refuse entry | temporarily refuse entry | temporarily reject entry
refuser provisoirement l'entrée

be subject to measures involving refusal of entry (1) | be refused entry (2)
faire l'objet d'une mesure de renvoi

refusing entry (1) | refusal of admission (2)
non-admission

common list of aliens for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry
liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission

aliens who have been refused entry or whose presence is illegal
étrangers non-admis ou en situation irrégulière

list of persons to be refused entry
liste des personnes non admissibles

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

missed entry
inscription omise [ élément manquant | élément omis ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If, accordingly, the court concludes that State security does not stand in the way of precise and full disclosure of the grounds on which a decision refusing entry is based, it gives the competent national authority the opportunity to disclose the missing grounds and evidence to the person concerned.
Si, dans ces conditions, le juge conclut que la sûreté de l’État ne s’oppose pas à la communication des motifs précis et complets sur lesquels est fondée une décision de refus d’entrée, il donne la possibilité à l’autorité nationale compétente de communiquer à l’intéressé les motifs et les éléments de preuve manquants.

We have clients who have placed investments and then have been refused landing as an immigrant because border officers at the port of entry have caught issues that were missed overseas.
Nous recevons des clients qui ont fait un placement mais qui n'ont pas été acceptés comme immigrants parce que les agents frontaliers au point d'entrée ont repéré certains détails qui n'avaient pas été notés outre-mer.

Alerts for checks are not compatible with alerts for arrest, alerts for refusal of entry, alerts on missing persons or alerts for a judicial procedure.
Les signalements pour contrôle ne sont pas compatibles avec les signalements en vue d’une arrestation, les signalements aux fins de non-admission, les signalements concernant des personnes disparues et les signalements aux fins d’une procédure judiciaire.

Alerts for arrest (Article 26 of the SIS II Decision) are compatible with alerts for refusal of entry (Article 24 of the SIS II Regulation), alerts on missing persons (Article 32 of the SIS II Decision) and alerts for a judicial procedure (Article 34 of the SIS II Decision).
Les signalements en vue d’une arrestation (article 26 de la décision SIS II) sont compatibles avec les signalements aux fins de non-admission (article 24 du règlement SIS II), les signalements concernant des personnes disparues (article 32 de la décision SIS II) et les signalements aux fins d’une procédure judiciaire (article 34 de la décision SIS II).

The categories are regulated in Art. 95-100 of the Schengen Convention : persons to be arrested for extradition purposes; third-country nationals to be refused entry; missing persons; witnesses to appear before judicial authorities.
Les catégories sont réglementées dans les articles 95 à 100 de la Convention de Schengen : personnes qui doivent être arrêtées aux fins d'extradition ; ressortissants de pays tiers dont on refuse l'entrée ; personnes disparues ; témoins cités à comparaître devant les autorités judiciaires.

Member States may issue alerts for persons wanted for arrest for extradition; third-country nationals to be refused entry; missing persons; witnesses or those under judicial summons; persons and vehicles subject to exceptional monitoring on account of the threat they pose to public or national security; lost or stolen vehicles, documents and firearms; and suspect bank notes.
Les États membres peuvent signaler les personnes recherchées pour l’arrestation aux fins d'extradition; les ressortissants de pays tiers non admissibles; les personnes disparues; les témoins ou personnes citées à comparaître devant les autorités judiciaires; les personnes et véhicules faisant l’objet d’une surveillance exceptionnelle en raison de la menace qu’ils constituent pour la sécurité publique ou nationale; les armes à feu, documents et véhicules perdus ou volés; et les billets de banque suspects.

The implementation of SIS II is expected to enhance security in the area of freedom, security and justice by helping, for example, to identify individuals for whom European Arrest Warrants have been issued, those who are to be refused entry into the Schengen Area and those who are being sought for other specific investigative reasons (such as missing persons or witnesses in court cases) regardless of the availability or authenticity of identification documents.
La mise en place du SIS II devrait renforcer la sécurité dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, notamment en contribuant, par exemple, à identifier les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, celles auxquelles l'entrée dans l'espace Schengen doit être refusée et celles qui sont recherchées pour d'autres motifs spécifiques liés à des enquêtes en cours (telles que des personnes disparues ou des témoins dans le cadre d'affaires judiciaires), indépendamment de la disponibilité ou de l'authenticité des documents d'identification.

The SIS contains only those categories of data supplied by the Member States that are necessary for the purposes of extradition (Article 95), refusing entry (Article 96), locating missing persons or persons who require protection (Article 97), locating witnesses and persons accused or convicted of offences (Article 98), discreet surveillance or specific checks (Article 99) and finding objects sought for the purposes of seizure or use as evidence in criminal proceedings (Article 100).
Le SIS comporte exclusivement les catégories de données qui sont fournies par chacun des États membres et qui sont nécessaires aux fins d'extradition (article 95), de non-admission (article 96), de recherche de personnes disparues ou à protéger (article 97), de recherche de témoins et de personnes suspectes ou condamnées (article 98), de surveillance discrète ou de contrôle spécifique (article 99), ainsi que de recherche d'objets aux fins de saisie ou de preuves dans une procédure pénale (article 100).

If any of the required data is missing on any of the shipments within a conveyance, the entire conveyance and all shipments aboard will be refused entry, even those that satisfy the requirements.
S'il manque des données au sujet de l'une ou l'autre des cargaisons d'un transport, tout transport et toutes les cargaisons à bord seront refusés au point d'entrée, même les cargaisons qui satisfont aux exigences.

Senator Moore: Would an entire shipment be refused entry if a piece of information were missing?
Le sénateur Moore : Est-ce qu'une cargaison en entier pourrait être refusée à l'entrée s'il manque de l'information?