Vertaling van "refused and revoked " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the authorisation has been refused or revoked
l'approbation a été refusée ou révoquée

power of revocation | power to revoke | right of revocation | right to revoke
droit de rappel | droit de révocation | droit d'évocation

revoke registration [ revoke the registration | deregister | cancel registration ]
retirer l'agrément [ révoquer l'agrément ]

revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]
révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]

parole revoked [ revoked parole ]
liberté conditionnelle révoquée

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

provisional refusal of entry | temporary refusal of entry | temporary rejection of entry | temporary refusal to grant entry
refus provisoire de l'entrée

waste [ refuse | residue ]
déchet [ résidu ]

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Evans Gérard, Legal Counsel, Department of Foreign Affairs and International Trade: The passport order regarding the grounds to refuse or revoke states that the passport office " may" refuse or revoke, so there is discretion there.
M. Evans Gérard, conseiller juridique, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Le décret sur les passeports qui définit les motifs pour refuser ou révoquer un passeport précise bien que le Bureau des passeports «peut» refuser ou révoquer un passeport, donc qu'il le fait à sa discrétion.

The court with which an appeal is lodged under Article [42 or 44] of Regulation (EC) No 44/2001 may refuse or revoke a declaration of enforceability only if enforcement of the court settlement is manifestly contrary to public policy in the Member State addressed .
La juridiction auprès de laquelle un recours est formé en vertu de l'article [42 ou 44] du règlement (CE) n° 44/2001 ne refuse ou ne révoque une déclaration constatant la force exécutoire que si l'exécution de la transaction judiciaire est manifestement contraire à l'ordre public de l'État membre d'exécution .

2. The court with which an appeal is lodged under Article 27g or Article 27h shall refuse or revoke a declaration of enforceability only if enforcement of the instrument is manifestly contrary to public policy in the Member State of enforcement (Corresponds to Article 60 of Regulation (EU) No 650/2012 and AM 99 of the report in 2011/0059(CNS)).
2. La juridiction auprès de laquelle un recours est formé en vertu de l'article 27 octies ou 27 nonies ne refuse ou ne révoque une déclaration constatant la force exécutoire que si l'exécution de l'acte authentique est manifestement contraire à l'ordre public de l'État membre d'exécution (Correspond à l'article 60 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 99 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

2. The court with which an appeal is lodged under Article 31g or Article 31h shall refuse or revoke a declaration of enforceability only if enforcement of the authentic instrument is manifestly contrary to the public policy (ordre public) of the Member State of enforcement (Corresponds to Article 60 of Regulation (EU) No 650/2012).
2. La juridiction auprès de laquelle un recours est formé en vertu de l'article 31 octies ou 31 nonies ne refuse ou ne révoque une déclaration constatant la force exécutoire que si l'exécution de l'acte authentique est manifestement contraire à l'ordre public de l'État membre d'exécution (Correspond à l'article 60 du règlement (UE) n° 650/2012)

The court with which an appeal is lodged under Article 27g or Article 27h shall refuse or revoke a declaration of enforceability only on one of the grounds specified in Article 22.
La juridiction saisie d'un recours formé en vertu de l'article 27 octies ou de l'article 27 nonies ne peut refuser ou révoquer une déclaration constatant la force exécutoire que pour l'un des motifs prévus à l'article 22.

2. The court with which an appeal is lodged under Articles [43 and 44] of Regulation (EC) No 44/2001 may refuse or revoke a declaration of enforceability only if enforcement of the instrument is manifestly contrary to public policy in the Member State addressed .
2. La juridiction auprès de laquelle un recours est formé en vertu des articles [43 et 44] du règlement (CE) n° 44/2001 ne peut refuser ou révoquer une déclaration constatant la force exécutoire que si l'exécution de l'acte authentique est manifestement contraire à l'ordre public de l'État membre requis .

Some 22,140 firearm licences were refused or revoked by chief firearms officers for public safety reasons between December 1, 1998 and April 2008, 7,490 of those applications were refused and 14,650 firearm licences revoked.
Entre le 1décembre 1998 et le mois d'avril 2008, les contrôleurs des armes à feu ont refusé ou révoqué quelque 22 140 permis de possession d'arme à feu pour des raisons de sécurité publique. De ce nombre, 7 490 demandes ont été refusées et 14 650 permis ont été révoqués.

The program is accessed over 2,000 times a day by front line police officers”: (a) how many of the firearms licences were refused or revoked because the person had committed criminal offences, were placed under prohibition orders, restraining orders, bail conditions, and/or committed other violent acts that were reported to police; (b) how many firearms licences were refused or revoked because of the information provided by the applicant on the licence application; (c) how does the program track the addresses of these 13,500 now too-dangerous-to-own-firearms persons once their firearms licences have been refused or revoked; (d) how does the Minister know that the program is actually being accessed by “front line police officers”; (e) what specific types of information in the system are actually being accessed and accessed most often by police; and (f) how many times per day do the police actually get information from the system compared to not-in-the-system responses?
Les policiers qui se trouvent en première ligne consultent les données du programme plus de 2 000 fois par jour » : a) combien de permis ont été refusés ou révoqués parce que la personne concernée avait commis un acte criminel, faisait l’objet d’une ordonnance d’interdiction, d’une injonction restrictive ou d’une libération sous caution, ou avait commis d’autres actes violents signalés à la police; b) combien ont été refusés ou révoqués en raison de l’information fournie par le demandeur sur la demande de permis; c) comment le programme suit-il les adresses de ces personnes trop dangereuses pour posséder une arme à feu après qu’on leur a refusé ou révoqué un permis; d) comment la Ministre sait-elle si les policiers « qui se trouvent en première ligne » utilisent effectivement le programme; e) précisément quel genre d’informations vont-ils chercher dans ce programme et quel genre d'informations demandent-ils le plus souvent; f) combien de fois par jour les policiers obtiennent-ils effectivement de l’information par le biais du programme comparativement aux informations qu’ils obtiennent ailleurs?

...e been seized from these refused and revoked licencees; and (z) how many times have these refused and revoked licencees been checked to make sure they have not acquired firearms illegally? ...
...feu ont été confisquées à ces personnes frappées d’interdiction de port d’armes; w) combien de fois ces personnes frappées d’interdiction de port d’armes ont-elles été vérifiées afin de d’assurer qu’elles ne se sont pas procurées d’armes à feu illégalement; x) combien de personnes se sont fait refuser ou révoquer leur permis d’armes à feu; y) combien d’armes ont été confisquées à ces personnes visées par un refus ou une révocation de permis; z) combien de fois ces personnes visées par un refus ou une révocation de permis ont-elles été vérifiées afin de d’assurer qu’elles ne se sont pas procurées d’armes à feu illégalement? ...

The passport order regarding the grounds to refuse or revoke states that the passport office " may" refuse or may revoke, so there is discretion there.
Le décret sur les passeports qui définit les motifs pour refuser ou révoquer un passeport précise bien que le Bureau des passeports «peut» refuser ou révoquer un passeport, donc qu'il le fait à sa discrétion.