Traduction de «refused access while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to refuse access
refuser la communication de renseignements

refuse access to the premises
refuser l'accès des lieux

carrier sense multiple access with collision detection | carrier sense multiple access/collision detection | CSMA/CD | listen-while-talking | listen while transmitting [Abbr.] | LWT [Abbr.]
CSMA/CD | méthode à accès multiple avec détection de porteuse et détection de collision | méthode d'accès à test de porteuse et détection de collision | méthode d'accès par surveillance du signal et détection de collision | AMDP/DC [Abbr.]

refusal of access [ denial of access | refusal to disclose ]
refus d'accès à l'information [ refus de communication ]

carrier sense multiple access with collision detection | CSMA/CD | listen while talk | LWT | CSMA/CD protocol | CSMA/CD access protocol
accès multiple avec écoute de porteuse et détection de collision | CSMA-CD | protocole CSMA-CD | protocole de transmission CSMA-CD

refuse the access to the files
refuser la consultation du dossier

refusal to give access
refus de donner accès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

N. whereas the quantitative data presented in the Annual Reports of 2012 indicate that both the Commission (from 12 % in 2011 to 17 % in 2012) and the Council (from 12 % in 2011 to 21 % in 2012) have increasingly fully refused access, while Parliament shows stable figures for full refusal of access (5 % in both 2011 and 2012);
N. considérant que les données quantitatives présentées dans les rapports annuels de 2012 indiquent que la Commission (de 12 % en 2011 à 17 % en 2012) comme le Conseil (de 12 % en 2011 à 21 % en 2012) ont de plus en plus refusé complètement des demandes d'accès, tandis que le Parlement a refusé le même nombre de demandes (5 % tant en 2011 qu'en 2012);

While one Member of Parliament has publicly indicated that he was assaulted by members of the PSAC and refused access to his office during the February 17, 1999 picket line, his allegation was not substantiated by the actions of the on-site police officers, or of any of the witnesses to the event that the Alliance has had an opportunity to speak to.
Un député a exprimé publiquement qu’il avait été agressé par des membres de l’AFPC participant au piquet de grève du 17 février 1999, et qu’elles et ils l’avaient empêché d’accéder à son bureau; cependant, son allégation n’a pas été corroborée par les agissements des policières et des policiers qui se trouvaient sur les lieux, ni par aucun témoin de l’événement auxquels l’AFPC a pu parler.

While one member of Parliament has publicly indicated that he was assaulted by members of PSAC and refused access to his office during the February 17, 1999, picket line, his allegation was not substantiated by the actions of the on-site police officers or of any of the witnesses to the event that the alliance has had an opportunity to speak to.
Même si un député a déclaré en public avoir été agressé par des membres de l'AFPC, lesquels l'auraient empêché d'accéder à son bureau lors des piquets de grève du 17 février 1999, son allégation n'a pas été corroborée par les agissements des policiers qui se trouvaient sur les lieux ni par les témoins de l'événement auxquels l'alliance a eu l'occasion de parler.

37. Calls on Member States, in close consultation with the relevant federations to refuse access to stadiums to supporters who have displayed violent or discriminatory behaviour and to create a coordinated approach in setting and enforcing sanctions against them, to cooperate closely to ensure that stadium bans remain in force for international matches in Member States other than that in which they were imposed and to set up, while respecting individual rights and freedom, a European database in order to share information and to enhance cooperation by means of an improved warning system for high-risk matches;
37. demande aux États membres, en étroite coopération avec les fédérations concernées, d'interdire l'accès au stade des supporters à l'origine de comportements violents ou discriminatoires et de créer une approche coordonnée dans la mise en place et l'application de sanctions appropriées contre ces supporters, de coopérer étroitement afin de maintenir ces interdictions pour les rencontres internationales se déroulant dans d'autres États membres et d'établir, dans le respect des droits et la liberté de l'individu, un fichier européen permettant de partager les informations et de renforcer la coopération grâce à un système d'alerte amélioré en cas de matches à haut risque;

Similarly, while Slovakia was wrong to rely on Directive 2004/38 as a legal basis for refusing the President of Hungary access to its territory, the fact that it did so does not constitute an abuse of rights within the meaning of the Court’s case-law.
De même, alors que la Slovaquie a invoqué à tort la directive 2004/38 comme base juridique pour refuser au président hongrois d’entrer sur son territoire, cette circonstance n’est toutefois pas constitutive d’un abus de droit au sens de la jurisprudence de la Cour.

The aim of adopting them simultaneously is to avoid the effects of a twin-speed immigration policy, which would favour immigration by highly-skilled people while refusing access and rights for less-skilled workers.
Leur adoption simultanée vise à empêcher les effets d'une politique d'immigration à deux vitesses qui favoriserait la migration des personnes hautement qualifiés tout en refusant l'accès et les droits aux travailleurs peu qualifiés.

In other cases, even if no maladministration was detected, the Ombudsman also made remarks. For example, while accepting that the Commission was entitled to refuse access to parts of a mission report by its Food and Veterinary Office, he suggested that in future it would be useful to record non-confidential information separately from the rest of the report so as to simplify the granting of partial access.
Ou, même s’il n’avait pas constaté de mauvaise administration, il a également fait des remarques: ainsi, tout en accordant à la Commission le droit de refuser l’accès à des parties d’un rapport de mission de l’Office alimentaire et vétérinaire, il a suggéré qu’à l’avenir les informations confidentielles soient traitées séparément du reste du rapport pour faciliter l’accès partiel.

The fact remains that when a member of the military is refused access to his career manager and that, as a means of reprisal, because he is francophone and he is not liked, he is assigned to k.p. duty while he is already affected by the situation, then there is a problem.
Il reste que lorsqu'on refuse à un militaire d'avoir accès à son directeur de carrière et qu'en guise représailles, parce qu'il est francophone et qu'on ne l'aime pas, on l'assigne aux cuisines, alors même qu'il est déjà affecté par la situation, il y a un problème.

Ms. Monique Guay (Rivière-du-Nord, BQ): Mr. Speaker, despite the 28 recommendations on employment insurance made by the Standing Committee on Human Resources Development, the government is still refusing to respond to Quebec's interests by implementing the improvements proposed by the committee, while more than half the unemployed have no access to EI benefits.
Mme Monique Guay (Rivière-du-Nord, BQ): Monsieur le Président, malgré les 28 recommandations faites par le Comité permanent du développement des ressources humaines relatives au dossier de l'assurance-emploi, le gouvernement refuse toujours de répondre aux intérêts du Québec en implantant les bonifications proposées par le comité, alors que plus de la moitié des chômeurs n'ont pas accès aux prestations d'assurance-emploi.