Vertaling van "refuse conversion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

Dissociative [conversion] disorders
Troubles dissociatifs [de conversion]

Mixed dissociative [conversion] disorders
Trouble dissociatif [de conversion] mixte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The responsible authority shall refuse the request for conversion mandatorily and exclusively on the grounds that the documents referred to in paragraph 2 are not in conformity with this regulation or that the rights of creditors and employees are not sufficiently protected.
L'autorité compétente rejette obligatoirement la demande de transformation au seul motif que les documents visés au paragraphe 2 ne sont pas conformes au présent règlement ou que les droits des créanciers et des travailleurs ne sont pas suffisamment protégés.

However, the Court finds, thirdly, that EU law precludes the authorities of a Member State from refusing to record in its commercial register, in the case of cross‑border conversions, the company of the Member State of origin as the predecessor in law of the converted company, if such a record is made of the predecessor company in the case of domestic conversions.
Toutefois, la Cour juge, en troisième lieu, que le droit de l’Union s’oppose à ce que les autorités d’un État membre refusent de mentionner, à l’occasion d’une transformation transfrontalière, dans le registre des sociétés, la société de l’État membre d’origine – en tant que prédécesseur en droit de la société transformée –, s’il est procédé à l’inscription d’une telle mention de la société prédécesseur à l’occasion des transformations internes.

Conversely, the refusal to grant prior authorisation may not be based solely on the ground that there are waiting lists on national territory intended to enable the supply of hospital care to be planned and managed on the basis of predetermined general clinical priorities, without carrying out an objective medical assessment of the patient's medical condition, the history and probable course of his illness, the degree of pain he is in and/or the nature of his disability at the time when the request for authorisation was made or renewed.
À l'inverse, le refus d'autorisation préalable ne peut être fondé uniquement sur l'existence de listes d'attente sur le territoire national destinées à planifier et à gérer l'offre hospitalière en fonction de priorités cliniques préétablies en termes généraux, sans qu'il ait été procédé à une évaluation médicale objective de l'état pathologique du patient, de ses antécédents, de l'évolution probable de sa maladie, du degré de sa douleur et/ou de la nature de son handicap lors de l'introduction ou du renouvellement de la demande d'autorisation.

It follows that the refusal of the Greek audit authority to execute court decisions on conversion of fixed-term contracts into open-ended contracts does not in itself imply a failure to apply the Directive.
Il s’ensuit que le refus de la Cour des comptes grecque d’appliquer les décisions judiciaires en matière de transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée n’entraîne pas en soi un défaut d’application de la directive.

Conversely, there is an element of discrimination and denigration in the refusal to recognise a qualification as equivalent in another Member State.
À l’inverse, le refus de reconnaître l’équivalence d’une qualification dans un autre État membre constitue une forme de discrimination et de dénigrement.

(21) This Directive should be without prejudice to the application of Articles 81 and 82 of the Treaty, in particular where a dominant supplier refuses to allow the use of patented technique which is needed for the sole purpose of ensuring conversion of the conventions used in two different computers systems or networks so as to allow communication and exchange of data content between them.
(21) La présente directive est sans préjudice de l'application des articles 81 et 82 du traité, en particulier lorsqu'un fournisseur occupant une position dominante refuse d'autoriser l'utilisation d'une technique brevetée nécessaire à la seule fin d'assurer la conversion des conventions utilisées dans deux systèmes ou réseaux informatiques différents de façon à permettre la communication et l'échange de données entre eux.

The Directive should be without prejudice to the application of Articles 81 and 82 of the Treaty, in particular where a dominant supplier refuses to allow the use of a patented technique which is needed for the sole purpose of ensuring conversion of the conventions used in two different computer systems or networks so as to allow communication and exchange of data content between them.
La directive est sans préjudice de l'application des articles 81 et 82 du traité, en particulier lorsqu'un fournisseur occupant une position dominante refuse d'autoriser l'utilisation d'une technique brevetée nécessaire à la seule fin d'assurer la conversion des conventions utilisées dans deux systèmes ou réseaux informatiques différents de façon à permettre la communication et l'échange de données entre eux.

3.Is it possible to refuse to register a sign if it is established that the essential functional features of the shape of the product are attributable only to a technical result, or conversely, is it possible to accept that registration where there are other shapes which can obtain the same technical result?
Est-il possible de refuser l'enregistrement d'un signe quand il est démontré que les caractéristiques essentielles de la forme du produit sont attribuables uniquement au résultat technique ou, au contraire, est-il possible d'accepter cet enregistrement quand il existe d'autres formes permettant d'obtenir ce même résultat technique?