Vertaling van "refuse but simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

complaint refused but referred
plainte refusée, mais référée

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

simply supported span
travée indépendante

rule retained simply to deal with residual cases
règle demeurant à titre tout à fait résiduel

legislation on waste removal | standards for refuse removal | waste removal legislation | waste removal regulations
règles sur l'enlèvement des déchets

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

organise waste | sort refuse | categorise waste | sort waste
trier les déchets

waste [ refuse | residue ]
déchet [ résidu ]

Refuse sorters
Trieurs de déchets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the visa officer does not want to issue a visa, he or she does not refuse but simply does nothing.
Si l'agent des visas ne veut pas octroyer un visa, il ne le refuse pas mais il ne fait rien.

We refuse to simply adopt an identical copy of the PNR agreement entered into with the United States for the European Union.
Nous refusons de simplement calquer l’accord PNR conclu avec les États-Unis au niveau de l’Union.

1. Considers that the solution to the refuse crisis will not be definitive until the local authorities in Campania which are responsible for managing the waste cycle demonstrate genuine political will, no longer simply relying on extraordinary measures adopted by the national and Community authorities;
1. estime que la solution de la crise des déchets ne sera définitive que lorsque les entités locales de Campanie responsables de la gestion du cycle des déchets auront fait la preuve d'une véritable volonté politique, en ne se bornant plus à compter sur des interventions de nature exceptionnelle par les autorités nationales et communautaires;

She has evidence to submit indicating that she is being prosecuted for adultery in Iran, but the PRRA refused to take this evidence into account, not because it is unreliable, invalid or incomplete, but simply because it was not submitted at the right time in the application process for refugee status.
Or, elle a des preuves à apporter indiquant qu'elle est poursuivie pour adultère en Iran, mais l'ERAR a refusé de considérer ces preuves, non pas parce qu'elles ne sont pas bonnes, valides ou complètes, mais simplement parce qu'elles n'ont pas été soumises au bon moment dans le processus de demande du statut de réfugié.

Canada did not refuse the reference requested in 2002, but simply said that as per the joint commission tradition, the United States domestic approval process should be completed first.
Le Canada n'a pas rejeté le renvoi demandé en 2002; il a simplement dit que, conformément à la tradition de la commission mixte, il conviendrait de mener à terme d'abord le processus d'approbation intérieur aux États-Unis.

Parliaments only truly represent their electors, a crucial aspect of democracy, when they refuse to simply rubber stamp other people’s proposals.
Les parlements représentent véritablement les électeurs, éléments essentiels en démocratie, lorsqu'ils refusent de se limiter à avaliser formellement les propositions d'autrui.

Refusing to extend the use of GMOs in Europe does not mean that we are against progress, or against gene therapies; it simply means that we are choosing the precautionary principle over the trial and error of the sorcerer’s apprentice.
Les OGM ne sont qu’une des applications des biotechnologies. Refuser l’extension des OGM en Europe, ce n’est pas être contre le progrès, ni contre les thérapies géniques, c’est préférer le principe de précaution aux tâtonnements de l’apprenti sorcier.

The Court observed that an institution cannot refuse, as a matter of principle, to grant access to documents pertaining to its deliberations simply because they contain information relating to positions taken by representatives of the Member States.
Le Tribunal rappelle qu'une institution ne peut pas refuser, par principe, l'accès à des documents ayant trait à ses délibérations pour la seule raison qu'ils contiennent des informations sur la position prise par des représentants des États membres.

The Council is simply refusing to cooperate with Parliament on this – and not just refusing to cooperate but refusing to grant Parliament some of its parliamentary rights.
Le Conseil se refuse tout bonnement au Parlement mais il ne se contente pas de se refuser ; il refuse des droits parlementaires à l'ensemble du Parlement.

Other examples are such as when an applicant is refused for misrepresentation, for fraud, and incurs the additional penalty not simply of having their application refused but being inadmissible for two more years; it is considered a " wait here " decision, with greater consequences.
On pourrait mentionner d'autres exemples, notamment les cas où une demande est rejetée au motif que le demandeur a fait de fausses déclarations ou commis une fraude — dans de tels cas, non seulement la demande est-elle rejetée, mais de plus, le demandeur se voit interdit de territoire au Canada pour deux années supplémentaires.