Vertaling van "refusals and ‘overstayers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

overstay the permission to reside
excéder la durée de séjour autorisée

overstay the market
garder des titres trop longtemps

overstay
séjour indûment prolongé [ séjour prolongé sans autorisation ]

deported for overstaying
expulsé pour séjour prolongé sans autorisation

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

provisional refusal of entry | temporary refusal of entry | temporary rejection of entry | temporary refusal to grant entry
refus provisoire de l'entrée

domestic refuse | domestic waste | household refuse | household waste
déchets domestiques | déchets ménagers | ordures ménagères

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

waste [ refuse | residue ]
déchet [ résidu ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The U.S. considers that the Member States concerned still do not meet all criteria for visa exemption set in its legislation, in particular the thresholds for visa refusal and/or overstay rates.
Les États-Unis considèrent en effet que les États membres concernés ne satisfont pas encore à l’ensemble des critères d’exemption de visa fixés dans leur législation, notamment les seuils pour les refus de visa et/ou les taux de dépassement de la durée de séjour autorisée.

The other remaining cases of non-reciprocity relate to the United States of America (a visa requirement is maintained for citizens of Bulgaria, Cyprus, Romania and Poland) and Canada (a visa requirement is in force for Bulgaria and Romania). In these cases, the U.S and Canada consider that the Member States concerned do not yet meet all criteria for visa exemption set in their legislation (e.g. that they are not issuing biometric passports or not meeting thresholds set for visa refusal and/or overstay rates).
Les autres cas de non réciprocité qui demeurent concernent les États-Unis d'Amérique (qui maintiennent une obligation de visa pour les citoyens bulgares, chypriotes, roumains et polonais) et le Canada (où il existe une obligation de visa pour la Bulgarie et la Roumanie), ces deux pays considérant que les États membres concernés ne remplissent pas encore l'ensemble des critères prévus par leur législation pour l'exemption de visa (ils ne délivrent pas exemple pas de passeports biométriques ou ne respectent pas les seuils fixés pour le refus de visa et/ou les taux de dépassement du séjour autorisé).

The latter, however, take a very different position with regard to admission to their Visa Waiver Programme. They continue to examine each third country individually, on its own merits (taking into account in particular the number of visa refusals and ‘overstayers’, that is to say, people who do not leave the territory after their visa has expired).
Ces derniers ont toutefois une position bien différente pour ce qui est de l’admission à leur Visa Waiver Programme Ils continuent en effet à examiner chaque pays tiers individuellement, sur ses propres mérites (en tenant compte notamment du nombre de refus de visa et des «overstayers», c.-à-d. des gens qui ne quittent pas le territoire après l’expiration de leur visa).

Mrs. Diane Ablonczy: Cutting right to the chase, as I so seldom do, as I understand it, the reason a fair number of visitors' visas are refused is not because we don't want people to visit but because there's a concern that once in Canada individuals with, let's say, more to gain than not to gain by attempting to stay in Canada will possibly make refugee claims or overstay their visas.
Mme Diane Ablonczy: Pour en arriver tout de suite aux faits, contrairement à mes habitudes, d'après ce que j'ai pu comprendre, si autant de demandes de visas de visiteur sont refusés, ce n'est pas parce que nous ne voulons pas que les gens viennent visiter le Canada, mais parce que les autorités craignent qu'une fois arrivées au Canada, certaines personnes qui auraient, disons, intérêt à vouloir y rester, décident de revendiquer le statut de réfugié ou de prolonger indûment leur séjour.