Vertaling van "refugees for whom " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

UNHCR [ HCR | High Commissioner for Refugees | Office of the UN High Commissioner for Refugees | Office of the United Nations High Commissioner for Refugees | UN High Commissioner for Refugees | United Nations High Commissioner for Refugees ]
HCR [ Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés | Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés | HCNUR ]

to whom it may concern [ to all whom it may concern ]
à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]
demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

Spanish Commission for Refugee Assistance | Spanish Commission for Refugees | Spanish Commission to Support Refugees | CEAR [Abbr.]
Commission espagnole d'aide aux réfugiés | CEAR [Abbr.]

National Commission for Refugees, Returnees and Displaced Persons | National Commission for Repatriates, Refugees and Displaced Persons | National Committee for Aid to Refugees, Returnees and Displaced Persons
commission nationale pour les réfugiés

aid to refugees
aide aux réfugiés

refugee
réfugié

refugee protection rules | refugee protection structures | asylum systems | refugee protection schemes
systèmes d'asile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The optional provision in Article 21(3), which allows Member States to revoke, end or refuse to renew or to grant a residence permit of or to a refugee to whom the exceptions to the principle of non-refoulement enumerated in Article 21(2) apply, has been transposed by a small number of Member States (EE, ES, FI, LV, LT, UK).
La disposition facultative visée à l’article 21, paragraphe 3, qui laisse aux États membres la possibilité de refuser d’octroyer un titre de séjour à un réfugié auquel les exceptions au principe de non-refoulement énumérées à l’article 21, paragraphe 2, s’appliquent, de le révoquer, d’y mettre fin ou de refuser de le renouveler, a été transposée par quelques États membres (EE, ES, FI, LV, LT, UK).

I really believe that Bill C-49 punishes refugees. My remarks are drawing fairly heavily on the work of the Canadian Council for Refugees, in whom I have incredible confidence.
Je crois sincèrement que le projet de loi C-49 punit les réfugiés, si je m'en tiens aux études effectuées par le Conseil canadien pour les réfugiés, en qui j'ai entière confiance.

Resettlement in a third country is one of three so-called 'durable solutions' available to refugees and is essential in that it offers solutions to refugees for whom no other durable solution is available.
La réinstallation dans un pays tiers est l’une des trois «solutions durables» accessibles aux réfugiés; elle est essentielle en ce qu’elle offre une issue aux réfugiés pour lesquels aucune autre solution durable n’est possible.

I am sure you will understand my sympathy for people who are not given the right to appeal, especially for refugees for whom an appeal provision was included in the legislation, in the form of a refugee appeal division that has never been allowed to come into force.
Vous comprendrez aussi la sympathie que j'éprouve pour les gens qui se voient privés du droit d'appel. Je pense particulièrement aux réfugiés pour qui une section d'appel était prévue dans la loi, section d'appel dont la mise en oeuvre n'a jamais été permise.

3. Member States may revoke, end or refuse to renew or to grant the residence permit of (or to) a refugee to whom paragraph 2 applies.
3. Les États membres peuvent refuser d'octroyer un titre de séjour à un réfugié qui entre dans le champ d'application du paragraphe 2, le révoquer, y mettre fin ou refuser de le renouveler.

‘person eligible for subsidiary protection’ means a third country national or a stateless person who does not qualify as a refugee but in respect of whom substantial grounds have been shown for believing that the person concerned, if returned to his or her country of origin, or in the case of a stateless person, to his or her country of former habitual residence, would face a real risk of suffering serious harm as defined in Article 15, and to whom Article 17(1) and (2) do not apply, and is unable, or, owing to such risk, unwilling to avail himself or herself of the protection of that country;
«personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d'un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d'origine ou, dans le cas d'un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l'article 15, l'article 17, paragraphes 1 et 2, n'étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n'étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays;

As Ms Atkinson said, the United States has between 3 million and 6 million illegal refugees, while we have 27,000 documented refugees of whom we may not be able to keep track.
Comme Mme Atkinson l'a dit, il y a entre trois et six millions de réfugiés illégaux aux États-Unis tandis qu'il y a, au Canada, 27 000 réfugiés munis de papiers dont nous pouvons avoir perdu la trace.

They do want to help those who need and deserve our help, such as the Karen refugees to whom we have opened our doors, the Bhutanese and the Iraqi refugees, whose numbers we have committed to doubling this year.
Les Canadiens sont prêts à venir en aide à ceux qui en ont besoin et qui le méritent, comme les réfugiés karens à qui nous avons ouvert nos portes, ou encore les réfugiés bhoutanais ou irakiens, dont le gouvernement entend doubler le nombre cette année.

The refugee resettlement program includes refugees abroad whom we resettle in Canada.
Le programme de rétablissement des réfugiés comprend les réfugiés sélectionnés à l'étranger qui s'installent au Canada.

3. Member States may revoke, end or refuse to renew or to grant the residence permit of (or to) a refugee to whom paragraph 2 applies.
3. Les États membres peuvent refuser d’octroyer un titre de séjour à un réfugié qui entre dans le champ d’application du paragraphe 2, le révoquer, y mettre fin ou refuser de le renouveler.