Vertaling van "refugee travel document issued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]
titre de voyage pour réfugiés

refugee travel document [ RTD | refugee travel paper ]
titre de voyage du réfugié [ document de voyage du réfugié | titre de voyage pour réfugié | titre de voyage de réfugié ]

Inter-Governmental Agreement on Refugee Travel Documents
Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés

UN refugee travel document
titre de voyage de l'ONU pour le réfugiés

Agreement relating to the Issue of a Travel Document to Refugees who are the Concern of the Intergovernmental Committee on Refugees
Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés

travel document for refugee
document de voyage pour réfugié

refugee's travel document
titre de voyage pour réfugiés

Ordinance of 20 January 2010 on the Issue of Travel Documents for Foreign Nationals [ TDocO ]
Ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers [ ODV ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) refugee travel papers issued by the Minister of Foreign Affairs;
b) le titre de voyage de réfugié délivré par le ministre des Affaires étrangères;

(iii) refugee travel papers issued in Canada to the applicant by the Minister of Foreign Affairs;
(iii) le titre de voyage de réfugié délivré au demandeur au Canada par le ministre des Affaires étrangères;

(iv) refugee travel papers issued by the Minister of Foreign Affairs, or
(iv) un titre de voyage de réfugié délivré par le ministre des Affaires étrangères,

(c) persons who are in possession of refugee travel papers issued to them by the Minister of Foreign Affairs that are valid for return to Canada.
c) la personne en possession d’un titre de voyage de réfugié que lui a délivré le ministre des Affaires étrangères et qui est valide pour revenir au Canada.

without prejudice to the requirements stemming from the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees signed at Strasbourg on 20 April 1959, recognised refugees and stateless persons and other persons who do not hold the nationality of any country who reside in the United Kingdom or in Ireland and are holders of a travel document issued by the United Kingdom or Ireland, which is recognised by the Member State concerned".
sans préjudice des exigences découlant de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays qui résident au Royaume-Uni ou en Irlande et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par le Royaume-Uni ou l'Irlande, qui est reconnu par l'État membre concerné".

"(d) recognised refugees and stateless persons and other persons who do not hold the nationality of any country who reside in the United Kingdom or in Ireland and are holders of a travel document issued by those Member States".
«d) les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident au Royaume-Uni ou en Irlande et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par ces États membres»;

In this context, the Council has adopted Regulation (EC) No 2252/2004 of 13 December 2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States (2), which represents an important step towards the use of new elements which render passports and travel documents more secure and establish a more reliable link between the holder and the passport or travel document, thus making an important contribution to ensuring that passports and travel documents are protected against fraudulent use.
Dans ce contexte, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2252/2004 du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (2), effectuant ainsi un pas important vers l’utilisation de nouveaux éléments sécurisant davantage les passeports et les documents de voyage et établissant un lien plus fiable entre le passeport ou le document de voyage et son titulaire, contribuant ainsi sensiblement à la protection des passeports et des documents de voyage contre une utilisation frauduleuse.

recognised refugees and stateless persons and other persons who do not hold the nationality of any country who reside in a Member State and are holders of a travel document issued by that Member State.
les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un État membre et sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet État membre.

(7) Whereas, since national rules differ on stateless persons, recognised refugees and persons who produce passports or travel documents issued by a territorial entity or authority which is not recognised as a State by all Member States, Member States may decide on visa requirements for that group of persons, where that territorial entity or authority is not on the said common list;
(7) considérant que, au vu des différences existant entre les réglementations nationales applicables aux apatrides, aux réfugiés statutaires et aux personnes qui présentent un passeport ou un document de voyage émis par une entité ou une autorité territoriale qui n'est pas reconnue comme État par tous les États membres, les États membres peuvent déterminer si ces catégories de personnes sont soumises à l'obligation de visa, lorsque cette entité ou autorité territoriale ne figure pas sur ladite liste commune;