Vertaling van "refoule persons back " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Getting Back On The Road: Passenger Transportation And Persons With A Disability
Passer aux actes : le transport des voyageurs et les personnes handicapées

recidivist | person who lapses back into old habits
récidivant | qui réapparaît

Tax-back Guarantee Act [ An Act to dedicate to personal tax relief imputed interest savings resulting from reductions of federal debt ]
Loi sur les allégements fiscaux garantis [ Loi portant affectation des économies implicites de frais d'intérêt découlant de la réduction de la dette fédérale à des allégements d'impôt sur le revenu des particuliers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If someone claims a fear of persecution, we cannot refoule persons back to situations where they might face persecution.
Si une personne dit craindre d'être persécutée, nous ne pouvons pas la refouler et la renvoyer dans un pays où elle pourrait être persécutée.

The rule of " non-refoulement" states that Canada is obligated to ensure that no person is sent back if they face imminent death or torture or danger. That principle is being upheld.
Le principe du « non-refoulement », qui oblige le Canada à ne refouler aucune personne qui risquerait la mort, la torture ou un danger imminent, est respecté.

Given this situation, it is also vital to ensure that the second Member State in question observes the principle of non-refoulement, so that the person in question is not sent back to a country where he or she would be in danger.
Compte tenu de cette situation, il est également essentiel de s'assurer que le deuxième État membre concerné observe le principe de non-refoulement, pour que la personne en question ne soit pas renvoyée dans un pays où elle serait en danger.

- the area of internal protection must be free from conditions which could force the rejected applicant back into the area where there is a risk of serious harm for a Convention reason, i.e. it must offer a durable protection alternative and provide effective protection from refoulement to the area where the person fears persecution;
la situation dans la zone de protection interne n'est pas de nature à contraindre la personne dont la demande a été rejetée à retourner dans la zone où il existe un risque d'atteinte grave pour un motif énoncé dans la convention de Genève, ce qui signifie que la zone de protection interne offre une alternative de protection durable et une protection effective contre un refoulement vers la zone dans laquelle l'intéressé craint d'être persécuté;

- the area of internal protection must be free from conditions which could force the rejected claimant back into the area where there is a risk of serious harm for a Convention reason, i.e. it must offer a durable protection alternative and provide effective protection from refoulement to the area where the person fears persecution;
– la situation dans la zone de protection interne n'est pas de nature à contraindre la personne dont la demande a été rejetée à retourner dans la zone où il existe un risque d'atteinte grave pour un motif énoncé dans la convention de Genève, ce qui signifie que la zone de protection interne offre une alternative de protection durable et une protection effective contre un refoulement vers la zone dans laquelle l'intéressé craint d'être persécuté;