Vertaling van "reforms could cause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exposure could cause lowering of consciousness
l'exposition peut provoquer des troubles de conscience

where the distance between the axles could cause overloading of bridges
dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

exposure could cause...
l'exposition peut provoquer...

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

New amendments that overlap with recently enacted reforms could cause confusion in the law, which may create inconsistency in enforcement and interpretation.
Les nouvelles modifications qui recoupent des réformes récemment entrées en vigueur pourraient provoquer une certaine confusion dans la loi et entraîner des incohérences dans son interprétation et son application.

If the SCM can offer leadership in the cause of reform, and receive the support of the executive to implement change, direct benefits in areas such as the organisation of courts and the distribution of workload could be felt relatively quickly.
Si le Conseil supérieur de la magistrature peut assurer la direction de la réforme et recevoir le soutien de l'exécutif pour mettre en œuvre les changements, des bénéfices directs pourraient être observés assez rapidement dans des domaines tels que l'organisation des juridictions et la répartition de la charge de travail.

Mr. Mendelsohn made reference to the risks: the possibility of the Japanese recession, the contagion effect from Indonesia, Chinese devaluation, and South Korea, although it looks now as if they are prepared to put in place reforms required by the IMF package. There is also some potential for political and social unrest that may cause I would not say an unravelling but could cause a low risk of a reversal there.
M. Mendelsohn a parlé des risques: la possibilité d'une récession au Japon, le phénomène de contagion de l'Indonésie, la dévaluation de la monnaie chinoise, et la Corée du Sud, même s'il semble à l'heure actuelle que ces pays soient disposés à mettre sur pied les réformes exigées par le FMI. Il existe également un certain risque d'instabilité politique et sociale qui pourrait entraîner-je ne dirais pas la débandade mais un faible risque de retournement.

The effective part of a reformed Senate is needed not to gridlock the government of the day but to encompass the needs of the provinces if a bill is detrimental to the specific problems it could cause.
Il faut que le Sénat, une fois réformé, soit efficace, non pas pour mettre des bâtons dans les roues du gouvernement de l'heure, mais plutôt pour faire valoir les besoins des provinces dans l'éventualité où un projet de loi risquerait de leur causer du tort.

The employment insurance reform announced in Bill C-38 could cause these employers to lose the workforce they trained, since their workforce could be forced to accept lower-paying jobs or to move in order to take a more stable job outside the region.
Dans le projet de loi C-38, il y a un élément particulier qui touche évidemment à l'assurance-emploi.

Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;
se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;

It is also true, though, that there are some less-favoured regions in which the reform could cause agricultural production to fall, and this leads the public in the EU to fear that more and more land in especially disadvantaged areas could be left uncultivated.
Il est vrai, cependant, qu’il y a des zones défavorisées où la réforme pourrait engendrer une baisse de la production agricole, ce qui conduit l’opinion publique de l’UE à craindre que de plus en plus de terres, en particulier dans les zones défavorisées, soient laissées en jachère.

AX. whereas, in the run-up to enlargement, deregulation in the dairy sector could give rise to serious social and economic problems, both in the existing Member States and in the candidate countries; whereas steps should be taken to prevent reforms to the COMs from causing problems which the second pillar of the CAP, with its limitations, would be unable to solve,
AX. considérant que, face à la perspective de l'élargissement, une déréglementation du secteur laitier pourrait aboutir à de graves problèmes sociaux et économiques tant dans les États membres actuels que dans les pays candidats; qu'il y a lieu d'éviter que les réformes des OCM n'entraînent des problèmes que le deuxième pilier de la PAC, compte tenu de ses limitations, ne pourrait pas résoudre,

Not only Reform members of that committee but also some Liberal members pointed out that the changes to the sentencing act could cause problems.
Je me souviens que, à l'époque, les réformistes, certes, mais aussi certains députés libéraux membres du comité avaient souligné les problèmes que risquaient de poser les modifications aux dispositions sur la détermination de la peine.