Vertaling van "reflection period enabling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reflection period | waiting period
délai de réflexion | temps de réflexion

reflection period | time to think
délai de réflexion

period of reflection
délai de rétractation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To this end, the licences applied for should be issued following a reflection period enabling the Commission to assess the quantities applied and to take measures in cases where acceptance of the applications in question would result in an overshoot or risk of overshoot of the volume and/or appropriations set in those agreements for the marketing year in question.
À cet effet, il convient de délivrer les certificats demandés après un délai de réflexion au cours duquel la Commission pourra prendre toute mesure nécessaire au cas où l'acceptation desdites demandes entraînerait un dépassement ou un risque de dépassement du volume et/ou des crédits fixés dans l'accord sur l'agriculture pour la campagne concernée.

Chapter 16, Construction products, of Annex 1 should be amended, in a first step, to reflect the adoption of the Construction Products Regulation by the European Union, and, until the adoption of Swiss equivalent legislation, to enable the Parties during an interim period to grant mutual acceptance of conformity assessment results showing compliance with the Construction Products Regulation; once Swiss legislation equivalent with the Construction Products Regulation is adopted, the Parties shall replace this amendment with a subsequent one reflecting the adoption of both the Construction Products Regulation and the revised equivalent Swiss legislation.
Le chapitre 16 «Produits de construction» de l'annexe 1 devrait être modifié, dans une première phase, pour tenir compte de l'adoption par l'Union européenne du règlement sur les produits de construction, et, jusqu'à l'adoption d'une législation suisse équivalente, pour permettre aux parties durant une période intérimaire d'accepter mutuellement les résultats d'une évaluation de la conformité attestant du respect du règlement sur les produits de construction; dès l'adoption d'une législation suisse équivalente au règlement sur les produits de construction, les parties remplacent cette modification par une autre tenant compte de l'adoption du règlement sur les produits de construction et de la législation suisse révisée équivalente.

Further, notification of decisions on export licence applications should be made only after a reflection period enabling the Commission to assess the quantities applied for and the relevant expenditure and if appropriate take particular action on the applications in question.
En outre, il convient de ne prévoir la communication des décisions relatives aux demandes de certificats d’exportation qu’après un délai de réflexion. Ce délai doit permettre à la Commission d’apprécier les quantités demandées ainsi que les dépenses y afférentes et de prévoir, le cas échéant, des mesures particulières applicables aux demandes en instance.

I therefore believe that the Commissioner and the Commission ought to have a careful period of reflection and enable Parliament to give a definitive response to these problems, to avoid the current situation: a rise in food costs that is causing problems for many families in Europe and elsewhere.
Je pense donc que la Commissaire et la Commission devrait prendre le temps de la réflexion et permettre au Parlement d’apporter une réponse définitive à ces problèmes, pour éviter la situation actuelle: une augmentation du prix des denrées alimentaires qui pose problème à de nombreuses familles en Europe et ailleurs.

To enable the producing countries to put prevention measures in place and not to disrupt trade to an unacceptable extent, a higher maximum level, applicable within short notice, is established for a limited period of time, before the maximum level reflecting the level achievable by applying good practices enters into application.
Pour permettre aux pays producteurs de mettre en place des mesures préventives et afin de ne pas perturber les échanges commerciaux de manière inacceptable, il convient d’autoriser, pour une période limitée, une teneur maximale plus élevée, applicable à bref délai jusqu’à l’entrée en application de la teneur maximale correspondant à celle qu’il est possible d’atteindre en appliquant de bonnes pratiques.

K. the European Council confirmed this analysis by taking the view, in its Declaration of 18 June 2005, that 'these results do not call into question citizens" attachment to the construction of Europe' but that 'citizens have nevertheless expressed concerns and worries which need to be taken into account'; the European Council therefore decided on a 'period of reflection .to enable a broad debate to take place in each of our countries, involving citizens, civil society, social partners, national parliaments and political parties'; the heads of government agreed that in the first half of 2006 they would 'make an overall assessment of the national debates and agree on how to proceed',
K. le Conseil européen a confirmé cette analyse en estimant, dans sa déclaration du 18 juin 2005, que "ces résultats ne remettent pas en cause l'attachement des citoyens à la construction européenne" et que "les citoyens ont toutefois exprimé des préoccupations et des inquiétudes dont il faut tenir compte"; le Conseil européen a donc décidé une "période de réflexion.pour permettre un large débat dans chacun de nos pays associant tant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, que les partis politiques"; les chefs d'État et de gouvernement se sont mis d'accord pour, au cours du premier semestre 2006, "procéder à une appréciation d'ensemble des débats nationaux et convenir de la suite du processus",

In the text on which political agreement has been reached the Council proposes that victims of actions to facilitate illegal immigration and trafficking in human beings should be granted a reflection period to enable them to recover and escape the influence of the perpetrators of the offences in question.
Dans son accord politique, le Conseil propose d'accorder aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes un délai de réflexion, leur permettant de se rétablir et de se soustraire à l'influence des auteurs des infractions.

After the rejection of the European Constitution by French and Dutch voters in June 2005, the Heads of State and Government called for a "period of reflection" in order to enable Member States to initiate national debates on the future of Europe.
Après le rejet de la Constitution européenne par les électeurs français et néerlandais en juin 2005, les chefs d'État ou de gouvernement ont demandé l'ouverture d'une «période de réflexion» afin de permettre aux États membres d'engager des débats nationaux sur l'avenir de l'Europe.