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Traduction de «reflect on those liberal » (Anglais → Français) :

The reflection on those aspects should be in line with the Policy Coherence for Development Work Programme, as well as to respond to evolving needs of partner countries.

La réflexion conduite à ce sujet devrait s'inscrire dans le droit fil du Programme de travail relatif à la cohérence des politiques de développement et chercher à répondre à l'évolution des besoins des pays partenaires.


Alternatively, where the entity lacks the ability to hold the assets or their disposal is considered necessary or appropriate to achieve the resolution objectives, the valuation should reflect that those cash flows may arise from the disposal of assets, liabilities or business lines, assessed over a defined disposal period.

En revanche, lorsque l'entité n'est pas en mesure de détenir les actifs ou qu'il est jugé nécessaire ou approprié de les céder pour atteindre les objectifs de résolution, la valorisation devrait refléter le fait que ces flux de trésorerie peuvent provenir de la cession d'actifs, de passifs ou de lignes d'activités, évalués sur un délai de cession défini.


[14] Directive 2005/36/CE: "To the extent that they are regulated, . liberal professions, . are, according to this Directive, those practised on the basis of relevant professional qualifications in a personal, responsible and professionally independent capacity by those providing intellectual and conceptual services in the interest of the client and the public".

[14] Directive 2005/36/CE: «Dans la mesure où elles sont réglementées, [.] les professions libérales [recouvrent] au sens de cette directive, toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public».


5. Where the firm's most recent audited financial statements do not reflect a twelve month period, the firm shall divide the result of the calculation of paragraphs 2 to 4 by the number of months that are reflected in those financial statements and shall subsequently multiply the result by twelve, so as to produce an equivalent annual amount.

5. Lorsque les derniers états financiers annuels audités de l'entreprise ne reflètent pas une période de douze mois, l'entreprise divise le résultat du calcul des paragraphes 2 à 4 par le nombre de mois qui sont reflétés dans ces états financiers et multiplie ensuite le résultat par douze afin de produire un montant annuel équivalent.


The General Court also concluded that it is apparent from the first subparagraph of Article 2(5) of the basic Regulation that the records of the party concerned do not serve as a basis for calculating normal value if the costs associated with the production of the product under investigation are not reasonably reflected in those records.

Le Tribunal a également conclu qu’il ressortait de l’article 2, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de base que les registres comptables de la partie concernée n’étaient pas pris comme base pour le calcul de la valeur normale si les frais liés à la production d’un produit faisant l’objet d’une enquête n’étaient pas raisonnablement reflétés dans ces registres.


That should take the form of a citizens’ committee, composed of natural persons (organisers) coming from at least seven different Member States, in order to encourage the emergence of European-wide issues and to foster reflection on those issues.

Celle-ci devrait prendre la forme d’un comité des citoyens composé de personnes physiques (les organisateurs) provenant d’au moins sept États membres différents en vue de contribuer à l’émergence de questions d’ampleur européenne et d’encourager la réflexion sur ces questions.


That should take the form of a citizens’ committee, composed of natural persons (organisers) coming from at least seven different Member States, in order to encourage the emergence of European-wide issues and to foster reflection on those issues.

Celle-ci devrait prendre la forme d’un comité des citoyens composé de personnes physiques (les organisateurs) provenant d’au moins sept États membres différents en vue de contribuer à l’émergence de questions d’ampleur européenne et d’encourager la réflexion sur ces questions.


The reflection on those aspects should be in line with the Policy Coherence for Development Work Programme, as well as to respond to evolving needs of partner countries.

La réflexion conduite à ce sujet devrait s'inscrire dans le droit fil du Programme de travail relatif à la cohérence des politiques de développement et chercher à répondre à l'évolution des besoins des pays partenaires.


That should take the form of a citizens’ committee, composed of natural persons (organisers) coming from at least seven different Member States, in order to encourage the emergence of European-wide issues and to foster reflection on those issues.

Celle-ci devrait prendre la forme d’un comité des citoyens composé de personnes physiques (les organisateurs) provenant d’au moins sept États membres différents en vue de contribuer à l’émergence de questions d’ampleur européenne et d’encourager la réflexion sur ces questions.


2. Member States may retain and/or introduce more liberal conditions for granting tax exemptions than those laid down in this Directive, with the exception of those laid down in Article 2(2)(a).

2. Les États membres ont la faculté de maintenir et/ou de prévoir des conditions d’octroi de l’exonération plus libérales que celles prévues par la présente directive, à l’exception de celles prévues à l’article 2, paragraphe 2, point a).




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'reflect on those liberal' ->

Date index: 2022-03-31
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