Traduction de «reflect certain points » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law of Patents for Invention
Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention

beyond a certain point
au-delà d'un certain seuil

Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law on Patents for Invention
Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention

point of reflection | reflecting point
point de réflexion

point of reflection of the diaphragm
point de réflexion du diaphragme

An Act respecting certain lots of the cadastre of the parish of Pointe-aux-Trembles (registration division of Montréal)
Loi concernant certains lots du cadastre de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles (division d'enregistrement de Montréal)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Its composition must reflect the agency's position in the Community executive, while taking account of the expertise of the national executives and, under certain conditions, the point of view of interested parties.
Sa composition doit refléter l'insertion de l'agence dans l'exécutif communautaire, tout en tenant compte de l'expertise des exécutifs nationaux et, sous certaines conditions, du point de vue des parties intéressées.

28. Recognises bilateral and regional initiatives such as the 2010 UK-French defence agreements, the Nordic Defence Cooperation and the Baltic Defence Cooperation as important steps for rationalising the use of resources and fill short-term capability gaps; notes the proposals for similar cooperations in other regions, such as among the Visegrád Group countries; takes the view, however, that significant structural gaps remain which need to be addressed in a coordinated fashion at EU level and that, therefore, at a certain point these bilateral or regional arrangements need to be integrated into the wider European perspective, making sure that they contribute to the development of CSDP and do not, in any way, run counter it; in this context, believes that the EDA should be given a role in ensuring overall coherence of efforts and encourages further reflection on how the Treaty provisions on the Permanent Structured Cooperation could be used to provide an overall coordination framework;
28. reconnaît les initiatives bilatérales et régionales telles que l'accord 2010 de défense franco-britannique, la coopération nordique de défense et la coopération des pays baltes en matière de défense, en tant qu'étapes importants de rationalisation de l'utilisation des ressources et de comblement des déficits de capacités à court terme; note les propositions de coopération du même ordre dans d'autres régions, notamment parmi les pays du groupe de Visegrád; estime cependant qu'il subsiste des déficits structurels significatifs qu'il convient de combler de manière coordonnée à l'échelon européen, et que, par conséquent, à un certain point, ces accords bilatéraux ou régionaux doivent être intégrés dans une perspective européenne plus large, en veillant à ce qu'ils contribuent au développement de la PSDC et n'aillent en aucune manière à son encontre; dans ce contexte, est convaincu que l'AED devrait être chargée de veiller à la cohérence globale des efforts et à encourager une réflexion plus approfondie sur la façon dont les dispositions du traité relatives à la coopération structurée permanente devraient être mises en œuvre afin de fournir un cadre de coordination global;

Assessment is required at several ecological levels: ecosystems, habitats (including their associated communities, in the sense of biotopes) and species, which are reflected in the structure of this section, taking into account point 2 of Part A. For certain aspects of this descriptor, additional scientific and technical support is required .
L’évaluation doit être réalisée à plusieurs niveaux écologiques: les écosystèmes, les habitats (y compris leurs communautés associées, c’est-à-dire les biotopes) et les espèces, qui sont repris dans la structure de la présente section, en tenant compte de la partie A, point 2. Pour certains aspects de ce descripteur, un soutien scientifique et technique supplémentaire s’impose .

Honourable senators, Bill S-10 was drafted to reflect certain points raised in the committee report.
Honorables sénateurs, le projet de loi S-10 a été élaboré en fonction de certains points soulignés dans le rapport du comité.

However, our objections to certain points in Bill C-42 have not been reflected in the current bill and this is what bothers us.
Toutefois, les arguments que nous avions apportés dans le cas du projet de loi C-42 sur ce qui nous posait des problèmes sont demeurés dans l'actuel projet de loi, et c'est ce qui nous inquiète.

At the time, in the regulation on designs and models, when it came to the directive, certain points were controversial, for example the reparation clause, but once, with the very direct participation of the European Parliament, the Commission and the Council, a compromise was reached on that clause, which has been reflected in the Commission’s proposal and accepted as such by the European Parliament I do not understand what the controversial point can be.
À l'époque, lors des travaux sur le règlement des dessins et modèles au sein de ce Parlement, lorsqu'il s'agissait d'examiner la directive, il existait différentes pierres d'achoppement, la clause de réparation, par exemple. Mais, dès lors que, avec la participation très directe du Parlement européen, de la Commission et du Conseil, nous sommes parvenus à un accord sur cette clause, que reprend la proposition de la Commission et dès lors que cette proposition a été acceptée par le Parlement européen, je ne vois pas où se situe le problème.

The seriousness of the reflection that Senator Beaudoin has indicated is required but is not tempered by the calmness of examination and the gathering of the opinions of the Canadians who wish to be heard on this matter - not simply the constitutional experts and others, although their evidence will indeed be important, but the ordinary men and women whose children's educational rights are, from a certain point of view, what it is all about.
La réflexion sérieuse que nécessite cette question, ainsi que l'a dit le sénateur Beaudoin, exige qu'on examine cette question dans le calme et qu'on entende les Canadiens qui veulent donner leur avis à ce sujet - pas simplement les experts constitutionnels et autres, même si leur avis est imortant - mais les hommes et les femmes ordinaires puisque, d'une certaine manière, c'est des droits de leurs enfants en matière d'éducation qu'il s'agit.

It is important to reflect on this, but the danger is that when a society is on the course of going in one direction, everybody moves in that direction, and then at a certain point in time you step back and say, where are we now?
Il faut absolument réfléchir à cela; et il y a danger dès lors qu'une société toute entière se tourne vers une direction donnée, que tout le monde emboîte le pas, à un moment donné on marque une pause et on se demande où nous en sommes.

The following features reflect the unitary nature of the Community patent: - the patent produces the same effects in all Member State territories - it may be issued, transferred or cancelled or may lapse only in respect of all such territories - it is administered by a central authority, i.e. the European Patent Office in Munich - there must be a single procedure for Community patent infringement proceedings; certain points of law are adjudicated in the final instance by a common appeal court.
Le caractère unitaire du brevet communautaire est traduit par les éléments suivants: - le brevet produit les mêmes effets sur l'ensemble des territoires des Etats membres; - il ne peut être délivré, transféré, annulé ou s'éteindre que pour l'ensemble de ces territoires; - il est géré par une autorité centrale, c'est-à-dire l'Office européen des brevets à Munich; - la contrefaçon du brevet communautaire ne peut être poursuivie que dans une procédure unique; certaines questions de droit sont décidées en dernière instance par une "Cour d'appel commune".