Traduction de «refit process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mid-life refit [ MLR | midlife refit ]
refonte à mi-vie [ grande refonte | carénage de demi-vie | radoub de mi-durée ]

thoracic:neural arch | spinous process | transverse process | vertebra | vertebral arch
apophyse:épineuse | transverse | arc:neural | vertébral | vertèbre | dorsal(e)

cervical:neural arch | spine | spinous process | transverse process | vertebra | vertebral arch
apophyse:épineuse | transverse | arc:neural | vertébral | rachis | vertèbre | cervical(e)

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

stakeholder group | Stakeholder group of the REFIT Platform
groupe de réflexion des parties intéressées

to refit the locomotive rods
réembieller une locomotive

Regulatory Fitness and Performance Programme | REFIT [Abbr.]
programme pour une réglementation affûtée et performante | programme REFIT | REFIT [Abbr.]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

CFAV Quest Mid-Life Refit
carénage de mi-vie du navire auxiliaire des Forces canadiennes Quest

Building Refit Project
Projet de rénovation des édifices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The REFIT process will start with a mapping exercise to identify the regulatory areas and pieces of legislation with the greatest potential for simplifying rules and reducing regulatory cost for businesses and citizens without compromising public policy objectives.
Le programme REFIT servira dans un premier temps à dresser l'inventaire des domaines de la réglementation et des textes législatifs pour lesquels le potentiel de simplification des règles et de réduction des coûts réglementaires pour les entreprises et les citoyens est le plus important, sans pour autant compromettre la réalisation des objectifs d'intérêt général.

Welcomes the 2016 Commission Work Programme REFIT initiatives which commit the EU to carrying out an evaluation of Regulation (EC) No 1107/2009 and Regulation (EC) No 396/2005; stresses that the REFIT process must not lead to the lowering of food safety and environmental protection standards.
salue, dans le programme de travail de la Commission pour 2016, les initiatives au titre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT, pour Regulatory Fitness and Performance Programme) prévoyant que l'Union procède à une évaluation des règlements (CE) no 1107/2009 et (CE) no 396/2005; souligne toutefois que le processus REFIT ne doit pas entraîner d'affaiblissement des normes en matière de sécurité alimentaire et de protection de l'environnement.

There remains, nevertheless, scope to further improve the quality and clarity of IA reports and better exploit IA processes for REFIT.
Il n'en reste pas moins que la qualité et la clarté des rapports d'AI peuvent encore être améliorées et qu'il est possible de faire un meilleur usage des AI dans le cadre du programme REFIT.

The package builds on existing procedures and processes for improving EU law and policymaking, including impact assessments, evaluations, public consultations and the regulatory fitness and performance programme (REFIT).
Le paquet de mesures s’appuie sur des procédures et des processus existants en vue d’améliorer l’élaboration des lois et des politiques européennes, notamment des analyses d’impact, des évaluations, des consultations publiques et du programme pour une réglementation affûtée et performante(REFIT).

REFIT will become more targeted, looking at the most serious sources of inefficiency and unnecessary burdens, and better embedded in the Commission’s decision-making process and will also quantify the costs and benefits of actions wherever possible.
REFIT sera à l’avenir plus ciblé; il portera sur les causes les plus graves d’inefficacité et sur les charges inutiles, sera mieux intégré dans le processus de prise de décision de la Commission et déterminera également dans la mesure du possible les coûts et les avantages des actions.

24. Notes the new ‘Lighten the Load – Have Your Say’ section of the Commission’s webpages on better lawmaking and calls for a balanced and transparent examination by the Commission and by the new REFIT Platform of the comments received there; believes, however, that the REFIT panel should not be too burdensome in its processes and deliberations, but should be a body capable of fast responses as well as more detailed work in the European legislation process; is of the opinion that consultation via this Commission website cannot replace public consultations of stakeholders;
24. prend note de la nouvelle rubrique intitulée "Lighten the Load – Have your Say" ("Alléger les charges – Donnez votre avis") sur la page internet de la Commission consacrée à l'amélioration de la réglementation, et demande que la Commission et la nouvelle plateforme REFIT examinent de manière équilibrée et transparente les commentaires reçus; estime toutefois que le panel REFIT ne devrait pas adopter des procédures et délibérations trop lourdes, mais devrait être un organe capable de réagir rapidement et de travailler plus en détail sur le processus législatif européen; estime que les consultations par l'intermédiaire du site internet de la Commission ne peuvent pas remplacer une consultation publique avec des parties prenantes;

1. Acknowledges the REFIT Communication and the continued commitment shown by the Commission to the better lawmaking agenda; stresses that the work envisaged in the REFIT Communication should be seen as an ongoing process aimed at ensuring that the legislation in force at European level is fit for purpose, achieving the legislators’ shared objective and meeting the expectations of citizens, businesses and all stakeholders; stresses that the REFIT programme should focus on better regulation and should not undermine gender equality, social, labour, environmental standards or environmental and consumer protection;
1. prend acte de la communication REFIT et de l'engagement constant de la Commission en faveur du programme "mieux légiférer"; souligne que les travaux envisagés dans la communication REFIT devraient être considérés comme un processus continu visant à garantir l'adéquation de la législation en vigueur au niveau européen à sa destination, à réaliser l'objectif partagé des législateurs et à répondre aux attentes des citoyens, des entreprises et de toutes les parties prenantes; souligne que le programme REFIT devrait se concentrer sur l'amélioration de la réglementation et qu'il ne doit pas compromettre l'égalité hommes-femmes, les normes sociales, du travail et environnementales, ni la protection des consommateurs;

1. Welcomes the Commission’s commitment to a simple, clear, harmonised and predictable regulatory framework, expressed in the REFIT programme; underlines that the work foreseen in the REFIT Communication should be part of an ongoing process, ensuring that the legislation in force at European level is fit for purpose, achieving the shared objective of the legislators and meeting the expectations of citizens, businesses and other stakeholders;
1. se félicite de l'engagement de la Commission en ce qui concerne la mise en place d'un cadre réglementaire simple, clair, harmonisé et prévisible, tel que traduit par le programme REFIT; souligne que les travaux prévus dans la communication REFIT devraient faire partie d'un processus continu, garantissant que la législation en vigueur au niveau européen est adaptée à l'usage prévu, réalise l'objectif partagé des législateurs et répond aux attentes des citoyens, des entreprises et des autres parties prenantes;

13. Welcomes the recognition by the Commission of the important role played by the consultation process in the REFIT programme; points out that, according to Article 11(2) TEU, all EU institutions are required to maintain an open, transparent and regular dialogue with representative associations and civil society; calls on the institutions to pay special attention to the obligatory and regular dialogue with representative associations, and with civil society, in the negotiations on a new interinstitutional agreement;
13. se félicite de ce que la Commission reconnaisse l'importance du processus de consultation dans le programme REFIT; souligne que, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du traité UE, toutes les institutions de l'Union sont tenues d'entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile; appelle les institutions à accorder une attention particulière à ce dialogue obligatoire et régulier dans le contexte de la négociation d'un nouvel accord interinstitutionnel;

6. Welcomes the package of measures of 19 May 2015 aimed at better regulation; supports the continued commitment shown by the Commission to the better lawmaking agenda; underlines that the work foreseen in the REFIT Communication should be seen as an ongoing process, ensuring that the legislation in force at European level is fit for purpose, achieves the shared objective of the legislators and meets the expectations of citizens, in particular employees, businesses, and other stakeholders;
6. se réjouit du train de mesures pour améliorer la réglementation du 19 mai 2015; soutient l'engagement constant de la Commission en faveur du programme "Mieux légiférer"; souligne que les travaux prévus dans la communication REFIT devraient être considérés comme un processus continu, garantissant que la législation en vigueur au niveau européen est adaptée à l'usage prévu, réalise l'objectif partagé des législateurs et répond aux attentes des citoyens, des entreprises et d'autres parties prenantes;