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Cough
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Increased frequency of micturition
Irritable bowel syndrome
Pylorospasm
Subject code
Subject cross reference
Subject reference
Subject-code reference
Subject-field reference code

Traduction de «referred were subject » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are ...[+++]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des ...[+++]


subject reference | subject cross reference

renvoi-matière


subject code | subject-code reference

sigle-matière | sous-cote




patentability of the subject-matter or activities referred to in Article 52(2)EPC

brevetabilité des éléments énumérés à l'article 52(2)CBE


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Many of the past bills to which I have referred were subject to thorough scrutiny and amendment at committee, a fact indicative not of the weakness of the legislation but the strength of the parliamentary process.

Bon nombre des projets de loi antérieurs dont j'ai parlé ont été soumis à un examen approfondi au comité et ont fait l'objet d'amendements, ce qui est révélateur non pas de la faiblesse des mesures législatives mais bien de la force du processus parlementaire.


212.1 (1) If a non-resident person, a designated partnership or a non-resident-owned investment corporation (in this section referred to as the “non-resident person”) disposes of shares (in this section referred to as the “subject shares”) of any class of the capital stock of a corporation resident in Canada (in this section referred to as the “subject corporation”) to another corporation resident in Canada (in this section referred to as the “purchaser corporation”) with which the non-resident person does not (otherwise than because ...[+++]

212.1 (1) Si une personne non-résidente, une société de personnes désignée ou une société de placement appartenant à des non-résidents (appelées « non-résident » au présent article) dispose d’actions (appelées « actions en cause » au présent article) d’une catégorie du capital-actions d’une société résidant au Canada (appelée « société en cause » au présent article) en faveur d’une autre société résidant au Canada (appelée « acheteur » au présent article) avec laquelle le non-résident a un lien de dépendance — autrement qu’en vertu d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b) — et si, immédiatement après la disposition, la société en cause est rattachée (au sens du paragraphe 186(4), à supposer que les termes ...[+++]


(11) For the purpose of subparagraph 84(1)(c.3)(ii), where the property acquired by the corporation (in this subsection referred to as the “acquiring corporation”) consists of shares (in this subsection referred to as the “subject shares”) of any class of the capital stock of another corporation resident in Canada (in this subsection referred to as the “subject corporation”) and, immediately after the acquisition of the subject shares, the subject corporation would be connected (within the meaning that would be assigned by subsection ...[+++]

(11) Pour l’application du sous-alinéa (1)c.3)(ii), lorsque le bien acquis par la société (appelée « acquéreur » au présent paragraphe) consiste en actions d’une catégorie du capital-actions d’une autre société qui réside au Canada (appelée « société donnée » au présent paragraphe) et qui, immédiatement après l’acquisition des actions, est rattachée (au sens qui serait donné à cette expression par le paragraphe 186(4) si les mentions de société payante et de société donnée étaient remplacées, respectivement, par des mentions de société donnée et d’acquéreur) à l’acquéreur, le surplus d’apport de l’acquéreur qui découle de l’acquisition d ...[+++]


C. whereas in 2012 the Committee on Petitions registered 1 986 petitions, mostly referring to the themes of fundamental rights, the environmentthe internal market, and economic and social crisis; whereas 1 406 petitions were declared admissible, and of those 853 were forwarded to the Commission for further investigation pursuant to Articles 258 and 260 of the Treaty, and 580 petitions were declared inadmissible; whereas the subject matters of at least ...[+++]

C. considérant qu'en 2012, la commission des pétitions a examiné 1 986 pétitions, dont la plupart avaient pour thème les droits fondamentaux, l'environnement, le marché intérieur et la crise économique et sociale; considérant que 1 406 pétitions ont été déclarées recevables, dont 853 ont été transmises à la Commission pour de plus amples investigations, conformément aux articles 258 et 260 du traité, et que 580 pétitions ont été déclarées irrecevables; considérant qu'au moins cinq pétitions, présentées en 2012, ont vu les questions qu'elles soulevaient portées devant la Cour de justice, conformément aux articles 258 et 260 du traité; considérant que l'arrêt du Tribunal du 14 septembre 2011 dans l'affaire T-308/07 montre clairement que le ...[+++]


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C. whereas in 2012 the Committee on Petitions registered 1 986 petitions, mostly referring to the themes of fundamental rights, the environmentthe internal market, and economic and social crisis; whereas 1 406 petitions were declared admissible, and of those 853 were forwarded to the Commission for further investigation pursuant to Articles 258 and 260 of the Treaty, and 580 petitions were declared inadmissible; whereas the subject matters of at least ...[+++]

C. considérant qu'en 2012, la commission des pétitions a examiné 1 986 pétitions, dont la plupart avaient pour thème les droits fondamentaux, l'environnement, le marché intérieur et la crise économique et sociale; considérant que 1 406 pétitions ont été déclarées recevables, dont 853 ont été transmises à la Commission pour de plus amples investigations, conformément aux articles 258 et 260 du traité, et que 580 pétitions ont été déclarées irrecevables; considérant qu'au moins cinq pétitions, présentées en 2012, ont vu les questions qu'elles soulevaient portées devant la Cour de justice, conformément aux articles 258 et 260 du traité; considérant que l'arrêt du Tribunal du 14 septembre 2011 dans l'affaire T-308/07 montre clairement que l ...[+++]


(28) The establishment of a Flag State Memorandum of understanding under the conditions referred to in IMO Resolutions A.973(24) and A.974(24) with a view to increasing flag State synergies should be promoted by the Commission and should provide incentives to register vessels in the registers of Member States . If third countries were allowed, subject to guarantees regarding the necessary quality and survey systems, to conclude agreements with the Community enabling them to benefit from the good reputation of Comm ...[+++]

(28) La Commission, aux conditions énoncées dans les résolutions A.973(24) et A.974(24) de l'OMI devrait favoriser l'établissement d'un mémorandum sur le contrôle par l'État du pavillon afin de développer des synergies entre les États du pavillon et devrait prévoir des mesures incitant à inscrire les navires dans les registres des États membres: la possibilité, pour les États tiers qui garantissent un système adéquat de qualité et de contrôle, de conclure des accords avec la Communauté européenne, afin de bénéficier du prestige des normes communautaires et de jouir des facilités accordées au niveau administratif, peut conduire, dans un c ...[+++]


(28) The establishment of a Flag State Memorandum of understanding under the conditions referred to in IMO Resolutions A.973(24) and A.974(24) with a view to increasing flag State synergies should be promoted by the Commission and should provide incentives to register vessels in the registers of Member States . If third countries were allowed, subject to guarantees regarding the necessary quality and survey systems, to conclude agreements with the Community enabling them to benefit from the good reputation of Comm ...[+++]

(28) La Commission, aux conditions énoncées dans les résolutions A.973(24) et A.974(24) de l'OMI devrait favoriser l'établissement d'un mémorandum sur le contrôle par l'État du pavillon afin de développer des synergies entre les États du pavillon et devrait prévoir des mesures incitant à inscrire les navires dans les registres des États membres: la possibilité, pour les États tiers qui garantissent un système adéquat de qualité et de contrôle, de conclure des accords avec la Communauté européenne, afin de bénéficier du prestige des normes communautaires et de jouir des facilités accordées au niveau administratif, peut conduire, dans un c ...[+++]


Given that there were not enough Members present at the committee responsible - which implies that what Mr Lehne said, namely that all the groups are in agreement, cannot be true, since those who were not there were unable to say whether or not they agreed - it now falls to the plenary to decide to refer the matter back to the committee so that, in a month's time or even at the mini-session, if that were possible, we might vote on this subject.

Étant donné qu’il n’y avait pas assez de députés présents à la commission compétente - ce qui implique que ce qu’a dit M. Lehne, à savoir que tous les groupes sont d’accord, ne peut pas être vrai, puisque ceux qui n’étaient pas là n’ont pas pu dire s’ils étaient d’accord ou pas -, il revient à présent à la plénière de décider le renvoi en commission pour que, dans un mois ou même à la mini-session, si cela est possible, nous puissions voter à ce sujet.


On Wednesday, April 17, of this year we were also referred the subject matter of Bill C-344, which is a private member's bill, an act to amend the Contraventions Act and the Controlled Drugs and Substances Act related to marijuana.

Nous étudions également, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2002, l'objet du projet de loi d'initiative parlementaire C-344, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana).


Then, on April 17 of this year, we were also referred the subject matter of a private member's bill, Bill C-344, an act to amend the Contraventions Act and the Controlled Drugs and Substances Act respecting marijuana.

Le 17 avril dernier, on nous a également renvoyé la teneur du projet de loi d'initiative parlementaire C-344, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marijuana).




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Date index: 2022-10-01
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