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Prevail over
Substance prevails over form

Traduction de «referendums prevail over » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


substance prevails over form

le fond l'emporte sur la forme


the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements

l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This has been a negotiation totally in the hands of the governments, conducted behind the backs of citizens and profiting from the fact that endless linguistic and bureaucratic theorising has prevailed over passion and democratic participation, which for good or for ill had been a feature of the Convention stage and also the referendum stage.

Cette négociation a été entièrement conduite par les gouvernements, dans le dos des citoyens et en profitant du fait que l’élaboration interminable de théories linguistiques et bureaucratiques l’a emporté sur la passion et la participation démocratique dont, pour un bien ou pour un mal, étaient empreintes la Convention et le référendum.


39.1(1) The provisions of an Act of a legislature respecting a referendum or referendums prevail over any inconsistent provisions in this Act (2) Where the result of a referendum held under an Act of a legislature respecting a referendum or referendums differs from the result of a referendum held under this Act, the result obtained under the Act of the legislature shall prevail'.

39.1 (1) Les dispositions de toute loi référendaire adoptée par une province l'emportent sur les dispositions incompatibles de la présente loi (2) Lorsque les résultats d'un référendum tenu sous le régime d'une loi référendaire provinciale sont différents des résultats d'un référendum tenu sous le régime de la présente loi, les résultats obtenus sous le régime de la loi provinciale prévalent».


39.1(1) The provisions of an Act of a legislature respecting a referendum or referendums prevail over any inconsistent provisions in this Act.

39.1 (1) Les dispositions de toute loi référendaire adoptée par une province l'emportent sur les dispositions incompatibles de la présente loi.


Rational arguments always prevail over fear, and Quebecers will not be fooled on the day of the referendum.

Quant au sort réservé aux producteurs laitiers québécois, sachez qu'ils n'ont pas besoin de l'indépendance du Québec pour disparaître, ils n'ont qu'à laisser faire M. Paul Martin». Les arguments rationnels l'emportent toujours sur la peur et les Québécois ne seront pas dupes le jour du référendum.




D'autres ont cherché : prevail over     substance prevails over form     referendums prevail over     


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Date index: 2021-11-29
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