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Vertaling van "referendum would indeed bring " (Engels → Frans) :

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient ...[+++]

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en te ...[+++]


These points are essential, as further developments in the above areas would indeed bring greater stability to the country and to the region as a whole.

Ces points sont essentiels, car le développement futur des domaines précités apporterait une plus grande stabilité au pays et à la région dans son ensemble.


Europe must not bring in a Trojan Horse. That would indeed be the case if support were granted to these countries, as some people wish.

L’Europe ne doit pas faire entrer dans ses murs un cheval de Troie, ce qui serait effectivement le cas si ces pays bénéficiaient d’un soutien comme certains le souhaitent.


Europe must not bring in a Trojan Horse. That would indeed be the case if support were granted to these countries, as some people wish.

L’Europe ne doit pas faire entrer dans ses murs un cheval de Troie, ce qui serait effectivement le cas si ces pays bénéficiaient d’un soutien comme certains le souhaitent.


Indeed, if the appeal committee were, wrongly, to fail to exercise its full power of review, that would amount to depriving the person concerned of a review procedure laid down by the bank’s internal regulations and would thus adversely affect him, so that it would have to be possible to bring that failure before the court of first instance for review.

En effet, dans l’hypothèse d’une renonciation erronée par le comité de recours à un tel contrôle entier, ceci équivaut à priver l’intéressé d’une instance de contrôle prévue par la réglementation interne de la Banque et lui fait donc grief, de sorte qu’elle doit pouvoir être soumise au contrôle du juge de première instance.


I will be honest, Commissioner, and concede that I did not at first think it possible that the Convention would indeed bring itself to make Europol subject to a codecision procedure, to be termed in future a legislative procedure, with equal rights for Parliament and for the Council, but what I asked for at the end of each of my previous speeches has now been granted.

Monsieur le Commissaire, je reconnais honnêtement que dans un premier temps, je n'ai pas cru que la Convention se déciderait réellement à soumettre Europol à une procédure de codécision, qui sera appelée procédure législative à l'avenir, avec les mêmes droits pour le Parlement et le Conseil.


The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient ...[+++]

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en te ...[+++]


Beyond that, however, and more seriously, the accession process, whether adopted by means of a referendum or by parliament, risks sanctioning changes that have not been approved and which would consequently bring European integration to an end.

Mais au-delà, et c'est plus grave, c'est la procédure d'adhésion, par la voie du referendum ou par celle de l'approbation parlementaire, qui risque de sanctionner une évolution désapprouvée et qui, par là même, conduirait à l'arrêt de la construction européenne.


This reminds me of statements made by a certain Prime Minister, the former leader of the Liberal Party, to the effect that the 1980 referendum would indeed bring about change, but not in the direction that the people of Quebec expected.

Cela me rappelle certaines déclarations d'un premier ministre, l'ancien chef du Parti libéral, oui, il y aura un changement dans le cadre du référendum de 1980, mais pas dans le sens que pensaient les Québécois.


These common principles or guidelines could however only be applied on a voluntary basis. If this were indeed done continuously by a sufficiently large number of legal practitioners as well as EC and national legislators, this would bring about greater convergence in the area of European contract law.

En dépit de son caractère uniquement volontaire, une application continue de ces principes communs ou lignes directrices par un nombre suffisamment élevé de praticiens du droit ainsi que de législateurs communautaires et nationaux entraînerait une convergence accrue dans le domaine du droit européen des contrats.




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Date index: 2022-02-22
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