Vertaling van "referendum should become " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

should the seat become vacant
lorsque la vacance se produit

Why all women who could become pregnant should be taking folic acid
Pourquoi toutes les femmes qui pourraient devenir enceintes devraient prendre de l'acide folique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Takes the view that, in a genuine democracy, the main choices concerning the future of a country should be submitted to a referendum; believes that this question, with regard to the Association Agreement with the EU, should become a matter to be dealt with by the parties;
9. estime que, dans une démocratie digne de ce nom, les principaux choix relatifs à l'avenir d'un pays devraient faire l'objet d'un référendum; est d'avis que les parties devraient envisager cette possibilité en ce qui concerne l'accord d'association avec l'Union européenne;

(3) In considering the clarity of a referendum question, the House of Commons shall consider whether the question would result in a clear expression of the will of the population of a province on whether the province should cease to be part of Canada and become an independent state.
(3) Dans le cadre de l’examen de la clarté de la question référendaire, la Chambre des communes détermine si la question permettrait à la population de la province de déclarer clairement si elle veut ou non que celle-ci cesse de faire partie du Canada et devienne un État indépendant.

The ballot for a referendum on secession to be fair to all concerned should bear two questions. And I do not mind saying what the wording of those questions should be: Should Quebec separate from Canada and become an independent country with no special legal ties to Canada, yes or no?
Le bulletin de vote d'un référendum sur la sécession devrait, pour être juste envers tous les intéressés, poser les deux questions suivantes et je n'hésite pas à proposer le libellé de celles-ci: Le Québec doit-il se séparer du Canada et devenir un pays indépendant n'ayant aucun lien juridique spécial avec le Canada, oui ou non?

The EU has noted the declaration of President Putin according to which the referendum should become a new start for the reconstruction and consolidation process in the Chechen Republic of the Russian Federation. The Council will continue to watch closely the follow up of this declaration.
Elle a pris acte de la déclaration de M. le président Poutine aux termes de laquelle le référendum devra constituer un nouveau départ dans le processus de reconstruction et de consolidation dans la République tchétchène de la Fédération de Russie. Le Conseil continuera à suivre de près la suite qui sera donnée à cette déclaration.

I happen to think there should be some limit to the ability of a referendum in some particular narrow jurisdiction to upset a fixed electoral date decided upon under statute of this place, so I would not be comforted or feel any better about our democratic process should the amendment put forward by my good friend Senator Joyal become a dominant part of the process.
Je fais partie de ceux qui croient qu'il y a certaines limites à ce que la tenue d'un référendum dans une région relativement petite puisse avoir des effets sur la date d'une élection générale fixée par une loi de cette Chambre, et je ne serais nullement rassuré sur le fonctionnement de notre processus démocratique si l'amendement proposé par mon bon ami, le sénateur Joyal, en venait à jouer un rôle important dans ce processus.

For example, I could imagine a referendum being held in all our countries in 2004 alongside the European elections to ask the people whether the Charter should become an integral part of the Treaties.
Je pourrais imaginer, par exemple, qu'on organise en 2004, à l'occasion des élections européennes, un référendum dans l'ensemble de nos États pour demander aux citoyens si la Charte devrait faire partie des Traités.

If the referendums confirm membership, this membership becomes a reality, and the countries should have the same right of veto in matters of treaty amendments as the present Member States.
Si le résultat des référendums confirme le souhait d’adhérer à l’Union, l’adhésion deviendra réalité, mais il faut que les nouveaux États aient le même droit de veto par rapport aux modifications du Traité que les États membres actuels.

The Referendum Act we are discussing today should become a legitimate tool of the Canadian people to democratize the Canadian system.
Le projet de loi sur le référendum à l'étude aujourd'hui devrait devenir un outil légitime grâce auquel les Canadiens pourront démocratiser le système canadien.

Indeed, should the yes side win, the Senate and the House of Commons will determine whether the question that was put was a simple and direct question; whether an affirmative vote was cast by a majority of at least fifty per cent plus one; whether the referendum was held in compliance with the laws of the separating province and whether its results were recorded on the basis of the electoral districts of the province; whether notice of the referendum appeared in the Canada Gazette and in at least one major newspaper in each riding of the province which, of course, means Quebec; whether the effect of a vote in favour of separation was clearly stated on the ballot including: the fact that the province will become a separate state, foreign to Canada; that it will cease to be a province of Canada; that it will cease to have representation in the Senate and House of Commons; that its residents will lose the right to be citizens of Canada; that they will lose the right to hold a Canadian passport; and, finally, that they will lose the right to unrestricted entry to and travel within Canada, and the unrestricted right to work in Canada.
Donc, dans l'éventualité de cette victoire du oui, le Sénat et la Chambre des communes décideront si la question posée est une question simple ou directe; deuxièmement, si une majorité de votants, c'est-à-dire 50 p. 100 plus un, ont répondu oui à la question; troisièmement, si le référendum a été organisé conformément aux lois de la province où il est tenu, et que ces résultats ont été inscrits en fonction des circonscriptions électorales de cette province; quatrièmement, si le référendum a fait l'objet d'avis publiés dans la Gazette du Canada et dans au moins un journal à grande diffusion dans chacune des circonscriptions de cette province, toujours évidemment sous-entendu le Québec; cinquièmement, si on a inscrit clairement sur les bulletins de vote les effets d'un vote favorable à la séparation en indiquant, et là j'énumère: que la province deviendra un État distinct du Canada; que la province cessera de faire partie du Canada; que la province cessera d'être représentée au Sénat et à la Chambre des communes; que les résidants de la province cesseront d'être citoyens canadiens; que les résidants de la province cesseront d'avoir droit au passeport canadien; et finalement que les résidants de la province perdront le droit de libre circulation au Canada, le droit d'y entrer librement et le droit d'y occuper un emploi sans restriction.