Traduction de «referendum period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

referendum period
délai référendaire

referendum period
période référendaire

expiry of referendum period
expiration du délai référendaire

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum
référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

period before ascertainment of loss | qualifying period for the claim | waiting period | waiting period for ascertainment of loss
délai constitutif du sinistre

base period | baseline period | basis period | reference period
base de référence | période de base | période de référence

base period | base reference period | period of reference | reference period
période de référence

endure sitting for long periods | maintain suitable posture while sitting for long periods | sit for long periods | tolerate sitting for long periods
supporter de rester assis pendant de longues périodes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They followed a period of violent confrontation between the executive and the legislative branches in Russia and they coincided with a constitutional referendum.
Elles survenaient après une période d'opposition violente entre les bras exécutif et législatif du pouvoir en Russie et coïncidaient avec un référendum constitutionnel.

16 (1) A registered referendum committee that incurs referendum expenses during the referendum period shall pay the expenses out of contributions received by it during or after that period, except that it shall not knowingly pay them out of contributions accepted contrary to subsection (4).
16 (1) Le comité référendaire enregistré qui engage des dépenses référendaires pendant la période référendaire est tenu de le faire sur les contributions qu’il a reçues au cours de cette période ou après celle-ci; il lui est toutefois interdit d’effectuer sciemment un paiement sur les contributions acceptées en contravention avec le paragraphe (4).

C. whereas a large number of security personnel were deployed nationwide to ensure the security of the referendum; whereas several violent incidents took place during the period of the referendum; whereas, according to the Home Affairs Ministry, nine people died and another 444 were detained in incidents relating to the referendum;
C. considérant que de nombreux agents de sécurité ont été déployés dans tout le pays pour assurer la sécurité du référendum; que plusieurs incidents violents ont eu lieu pendant la période du référendum; que, selon le ministère de l'intérieur, neuf personnes ont perdu la vie et 44 autres ont été arrêtées au cours d'incidents en marge du référendum;

But the positive momentum of the immediate post-referendum period has vanished.
Cependant, l’optimisme suscité par la période qui a immédiatement suivi le référendum s’est estompé.

Led by Véronique de Keyser, a Member of the European Parliament, the 110 observers will assess the Referendum process all over Sudan, including polling, counting and tabulation of the results, as well as the post-referendum period.
Emmenés par Véronique de Keyser, membre du Parlement européen, les 110 observateurs de l’UE évalueront le processus référendaire sur tout le territoire soudanais, notamment le scrutin, le dépouillement et la présentation des résultats, ainsi que la période post-référendaire.

It is now important for the peaceful atmosphere that reigned during the referendum to be followed by a peaceful period during which the results can be announced and the two states can undergo transformations.
Il est à présent important que l’atmosphère pacifique qui a régné pendant le référendum soit suivie par une période de paix pendant laquelle les résultats pourront être annoncés et les deux États subir des transformations.

Although referendums are not very popular these days, I hope that over the period 2010-2011 we shall be able to hold a referendum which will vote to introduce the euro in Sweden.
Bien que les référendums ne soient pas très populaires ces derniers temps, j’espère que, durant la période 2010-2011, nous serons en mesure d’organiser un référendum sur l’introduction de l’euro en Suède.

I. whereas the European Council of 16-17 June 2005 decided to open a period of reflection following the referendums in France and the Netherlands, during which period six more Member States completed their ratifications, and the European Council of 15-16 June 2006 asked the Presidency to explore possible future ways of overcoming the constitutional crisis in anticipation of its meeting of 21-22 June 2007,
I. considérant que le Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 a décidé d'ouvrir une période de réflexion à la suite des référendums organisés en France et aux Pays-Bas, au cours de laquelle six autres États membres ont ratifié le traité, et que le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 a demandé à la Présidence d'étudier les options possibles pour l'avenir qui permettraient de surmonter la crise constitutionnelle dans la perspective de sa réunion des 21 et 22 juin 2007,

Soon after, 12 Long-Term Observers (LTOs) will join the mission to be deployed throughout the country to follow the referendum campaign, administrative preparations, voting day and the post-referendum period.
Douze observateurs à long terme les rejoindront bientôt et seront déployés dans l'ensemble du pays pour surveiller la campagne référendaire, les préparatifs administratifs, la journée électorale et la période post-référendaire.

The EOM will assess the entire referendum process, including the legal and political framework, the campaign, the voting and counting, as well as the immediate post-referendum period, with a view to the preparation of the presidential and legislative elections.
La mission d'observation évaluera l'ensemble du processus référendaire, y compris le cadre juridique et politique, la campagne, le scrutin et le dépouillement, ainsi que la période directement postérieure à la tenue du référendum, dans la perspective de la préparation des élections présidentielles et législatives.