Vertaling van "referendum as soon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as soon as possible | as soon as practicable | ASAP [Abbr.]
dès que possible | ASAP [Abbr.]

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum
référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

A variant of self-healing collodion baby with manifestation of the presence at birth of a collodion membrane only at the extremities. Only 2 cases were described in the literature. In both cases, the babies healed soon after birth. In one case, molec
bébé collodion à guérison spontanée, forme acrale

An Act to require a referendum on the restoration of the death penalty and to amend the Referendum Act
Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort et modifiant la Loi référendaire

referendum on an international treaty | referendum on a state treaty
référendum en matière de traités internationaux

referendum requested by a commune | communal referendum
référendum communal

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...
dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They think all those features of the referendum—changing the rules, a second referendum so soon after the first, the opponents in the referendum campaign not having equal access to means of communication and places to meet, and the ballot in one language—were not fair.
Selon eux, les différentes caractéristiques des référendums—la modification des règles, l'organisation d'un deuxième référendum immédiatement après le premier, le fait que les opposants à la campagne référendaire n'ont pas pu accéder dans les mêmes conditions aux moyens de communication et se réunir dans certains lieux, et la rédaction des bulletins dans une seule langue—les rendent injustes.

Allmand's already tested you on this, but let's do it again—if the Quebec government, following a narrow loss in one referendum, said it was going to have another referendum very soon, in a few months, that it was going to change the rules, that it was going to promise everybody who votes yes $1,000, and that it was going to bar its opponents' access to certain media in Quebec?
Allmand a déjà évoqué la chose, mais reprenons l'exemple—si le gouvernement du Québec, après avoir perdu de peu un référendum, déclarait qu'il allait très bientôt en organiser un autre, quelques mois plus tard, qu'il allait alors changer les règles et qu'il promettait de verser 1 000 $ à tout le monde si l'on votait oui, empêchant les opposants d'avoir accès à certains médias au Québec?

Warns that in order to prevent damaging uncertainty for everyone and to protect the Union’s integrity, the notification stipulated in Article 50 TEU must take place as soon as possible; expects the UK Prime Minister to notify the outcome of the referendum to the European Council of 28-29 June 2016; this notification will launch the withdrawal procedure.
rappelle que pour éviter, à chacun, une incertitude qui serait préjudiciable et protéger l'intégrité de l'Union, la notification prévue à l'article 50 du traité sur l’Union européenne doit avoir lieu dès que possible; s'attend à ce que le Premier ministre britannique notifie le résultat du référendum au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016; ladite notification lancera la procédure de retrait.

− Mr President, I am very grateful to be here today and to have the opportunity to address the European Parliament so soon after the positive result in the referendum in Ireland.
− (EN) Monsieur le Président, je suis très heureux de me trouver ici aujourd’hui et d’avoir l’occasion de m’adresser au Parlement européen immédiatement après le résultat positif du référendum irlandais.

Where a referendum is not required, notification shall take place as soon as the referendum deadline expires.
Au cas où un référendum n'est pas demandé, la notification a lieu immédiatement à l'échéance du délai référendaire.

I believe that the most desirable thing, as a result of these agreements, would be for a recall referendum to take place soon, which is the European Union's desire, expressed by means of various statements by the Council of Ministers of the European Union on the initiative of the Commission, and for a mission of European Union electoral observers to be appointed to accompany this process of ratifying and holding the recall referendum, which is the institutionally established mechanism.
Je crois qu’il serait très souhaitable qu’en vertu de ces accords, un référendum révocatoire puisse avoir lieu prochainement - c’est le souhait qu’a exprimé l’Union européenne dans diverses déclarations du Conseil de ministres de l’Union européenne sur l’initiative de la Commission - et qu’une mission d’observateurs électoraux de l’Union européenne soit désignée pour accompagner ce processus de ratification et d’organisation du référendum révocatoire qui est le mécanisme prévu par les institutions.

Given the importance to the EU of the need to find a just and definitive solution to the dispute in accordance with international rules and agreements, does the Council intend to play a more active and encouraging rôle vis-à-vis the parties with a view to having the referendum held as soon as possible, so as to eliminate the threat of armed conflict and the instability which this entails?
Vu l'importance accordée par l'UE à la juste et définitive solution de ce conflit dans le respect des règles et des accords internationaux, le Conseil envisage-t-il de jouer un rôle plus actif et favorable auprès des parties pour que le référendum se déroule dès que possible et pour faire disparaître la menace de conflit et l'instabilité qui en découle ?

Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition, BQ): Mr. Speaker, last year, Quebecers elected a sovereignist government with a mandate to hold a referendum as soon as possible on Quebec's accession to sovereignty.
L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, les Québécoises et les Québécois ont élu l'an dernier un gouvernement souverainiste, avec le mandat de tenir avec diligence un référendum sur l'accession du Québec à la souveraineté.

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, we want only one thing: a referendum as soon as possible in Quebec, under Quebec's Referendum Act, where they will not play tricks but be honest with the people and ask Quebecers whether or not they want to separate from Canada.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous ne souhaitons qu'une seule chose, c'est un référendum dans les plus brefs délais, au Québec, en vertu de la Loi provinciale du Québec sur les référendums, où on ne fera pas d'astuces, mais où on sera honnête avec la population pour demander aux Québécois: Voulez-vous vous séparer du Canada, oui ou non?

Now that the official opposition and the government agree on holding a referendum as soon as possible, we hope that the leader, the self- described partner of Jacques Parizeau in the referendum saga, will be able to convince his associate to proceed forthwith.
Maintenant que l'opposition officielle et le gouvernement sont d'accord sur la tenue d'un référendum dans les meilleurs délais, il nous reste à souhaiter que le chef, celui qui se décrit comme le partenaire de Jacques Parizeau dans l'aventure référendaire, saura convaincre son associé de procéder sans tarder.