Vertaling van "reference years common " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base year | year under study | year of reference | reference year
année de base | année de référence

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year
année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

base year [ reference year | baseline reference year ]
année de référence

base year | reference year
année de base | année de référence

reference year for vacation with pay [ base year for vacation with pay | vacation year ]
année d'acquisition des congés [ période de référence pour congés payés | année de référence pour congés payés | année de référence aux fins de calcul des vacances ]

base year [ standard year | reference year ]
année de base [ année de référence ]

reference year | base year
année de référence | période de référence | année de base

reference years
années de référence

reference year
année de référence

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Directive 2011/98/EU of the European Parliament and of the Council on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of right for third-country workers legally residing in a member State (collection of data started in 2014 with reference year 2013).
directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (la collecte des données a commencé en 2014 pour l’année de référence 2013).

4. By 31 March of each year following the year of inclusion of a project of common interest on the Union list pursuant to Article 3, project promoters shall submit an annual report, for each project falling under the categories set out in Annex II. 1 and 2, to the competent authority referred to in Article 8 and either to the Agency or, for projects falling under the categories set out in Annex II. 3 and 4, to the respective Group.
4. Au plus tard le 31 mars de chaque année suivant l'année de l'inscription d'un projet d'intérêt commun sur la liste de l'Union au titre de l'article 3, les promoteurs de projets soumettent un rapport annuel, pour chaque projet relevant des catégories énoncées à l'annexe II, points 1) et 2), à l'autorité compétente visée à l'article 8, et à l'Agence ou, pour les projets relevant des catégories énoncées à l'annexe II, points 3) et 4), au groupe concerné.

2. Taking into account the results of the restructuring scheme provided for in Regulation (EC) No 320/2006, the Commission shall decide by the end of February 2010 at the latest, in accordance with the procedure referred to in Article 39(2) of this Regulation, the common percentage needed to reduce the existing quotas for sugar and isoglucose per Member State or region with a view to avoiding market imbalances in the marketing years as from the 2010/2011 marketing year.
2. Compte tenu des résultats de la restructuration prévue par le règlement (CE) no 320/2006, la Commission fixe, à la fin du mois de février 2010 au plus tard, conformément à la procédure visée à l’article 39, paragraphe 2, le pourcentage commun nécessaire à la réduction des quotas existants pour le sucre et l’isoglucose par État membre ou région afin d’éviter tout déséquilibre du marché durant les campagnes de commercialisation à compter de 2010/2011.

The regulation under consideration today, purged of certain incongruities that shocked even the most inattentive reader, takes account of a series of factors that are essential in order to obtain good results from population and housing censuses and will enable us to have pre-defined reference years common to the Member States and listed questions that will allow reliable comparisons.
Le règlement examiné aujourd’hui, débarrassé de certaines absurdités qui ont choqué même le lecteur le plus inattentif, tient compte d’une série de facteurs essentiels pour obtenir de bons résultats des recensements de la population et du logement et il nous permettra de disposer d’années de référence prédéfinies communes aux États membres et d’une série de questions qui permettront de dresser des comparaisons fiables.

Such carryover shall not exceed, within a limit of 2 % of the initial appropriations, the amount of the adjustment of direct payments as referred to in Article 11 of Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , and which was applied during the preceding financial year.
Ce report n'excède pas, à concurrence de 2 % des crédits initiaux, le montant de l'ajustement des paiements directs visé à l'article 11 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et appliqué pendant l'exercice précédent.

For the purposes of the common module defined in this Annex, the transitional period will not extend more than two years beyond the first reference years for the compilation of the statistics indicated in Section 5.
Pour les besoins du module commun défini dans la présente annexe, la période de transition ne dépasse pas une durée de deux ans au-delà des premières années de référence pour l'élaboration des statistiques visées à la section 5.

For the purposes of the common module defined in this Annex, the transitional period shall not extend more than four years beyond the first reference years for the compilation of the statistics indicated in Section 5.
Pour les besoins du module commun défini dans la présente annexe, la période de transition ne dépasse pas une durée de quatre ans au-delà des premières années de référence pour l'élaboration des statistiques visées à la section 5.

Where the marketing year 2006/2007 is chosen, the references to Article 19 of Regulation (EC) No 1260/2001 contained in the first subparagraph shall be replaced by references to Article 6 of Council Regulation (EC) No 318/2006 of 20 February 2006 on the common organisation of the markets in the sugar sector
Si c'est la campagne de commercialisation 2006/2007 qui est choisie, les références à l'article 19 du règlement (CE) no 1260/2001 figurant au premier alinéa sont remplacées par des références à l'article 6 du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

This Regulation establishes a common framework for the systematic production of Community statistics on steel for the reference years 2003-2009.
Le présent règlement établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires de l'acier pour les années de référence 2003-2009.

The objective of this Regulation is to establish a common framework for the systematic production of Community statistics on steel for the reference years 2003-2009.
L'objectif du présent règlement est d'établir un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires de l'acier pour les années de référence 2003-2009.