Vertaling van "reference year chosen " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base year | year under study | year of reference | reference year
année de base | année de référence

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year
année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

base year [ reference year | baseline reference year ]
année de référence

base year | reference year
année de base | année de référence

reference year for vacation with pay [ base year for vacation with pay | vacation year ]
année d'acquisition des congés [ période de référence pour congés payés | année de référence pour congés payés | année de référence aux fins de calcul des vacances ]

base year [ standard year | reference year ]
année de base [ année de référence ]

reference year | base year
année de référence | période de référence | année de base

reference years
années de référence

reference year
année de référence

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. Draws attention to the cost-inflating procedure of the annual salary adjustment method for local staff in Union delegations; believes that that methodology can be made more efficient and cost-effective; asks the EEAS to use calculation methods based on independent and objective selection of reference organisations in the same or similar locations; suggests that a locally operating United Nations agency be added as a fixed component and that two Member State embassies and two local employers be included - with, in each case, one to be determined by the employee and one by the employer - in order to obtain an appropriate average; urges that a mechanism be established to relieve the Union ambassador of his responsibility for salary negotiations with local staff and for the reference organisations to be chosen for a period of five years;
27. attire l'attention sur la procédure coûteuse que représente la méthode d'adaptation annuelle des rémunérations pour le personnel local dans les délégations de l'Union; estime que cette méthodologie peut être rendue plus efficace et moins coûteuse; demande au SEAE d'utiliser des méthodes de calcul basées sur une sélection indépendante et objective d'organisations de référence situées au même endroit ou dans des endroits semblables; propose qu'une agence des Nations unies présente sur place soit ajoutée en tant qu'élément fixe ainsi que deux ambassades d'États membres et deux employeurs locaux, l'un déterminé par l'employé et l'autre par l'employeur, afin de pouvoir déterminer une moyenne raisonnable; demande instamment qu'un mécanisme soit mis en place pour libérer l'ambassadeur de l'Union de sa responsabilité en ce qui concerne les négociations salariales avec le personnel local et le choix des organisations de référence pour une période de cinq ans;

For each of the categories chosen by the Member State, the specific stocks it undertakes to maintain shall correspond to a given number of days of average daily consumption measured on the basis of their crude oil equivalent during the reference year determined in accordance with the rules set out in Article 3.
Pour chacune des catégories retenues par l’État membre, les stocks spécifiques que ce dernier s’engage à maintenir correspondent à un nombre donné de jours de la consommation journalière moyenne mesurée sur la base de leur équivalent en pétrole brut pendant l’année de référence, déterminée conformément aux règles figurant à l’article 3.

In the case of sugar beet, cane and chicory, the reference amount shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point K of Annex VII. In the case of bananas, it shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point L of Annex VII. In the case of fruit and vegetables, ware potatoes and nurseries, it shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point M of Annex VII. In those cases, paragraph 1 shall apply mutatis mutandis’.
Dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le montant de référence est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point K. Dans le cas des bananes, ce montant est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point L. Dans le cas des fruits et légumes, des pommes de terre de conservation et des pépinières, il est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point M. Dans ces cas, le paragraphe 1 s'applique mutatis mutandis».

The reference amount shall be the amount granted to a farmer, in proportion to the number of hectares and the number of male bovine animals under the support schemes mentioned in Annex VI, in the year chosen by the producer within the reference period indicated in Article 41.
Le montant de référence est le montant accordé à un agriculteur, sur la base du nombre d'hectares et du nombre de bovins mâles , au titre des régimes de soutien visés à l'annexe VI, pour l'année que choisit le producteur dans la période de référence visée à l'article 41.

62. Congratulates Estonia on the success of its strongly market-oriented economic and commercial policies; notes that Estonian farmers have received virtually no subsidies and have been exposed to competition from imports from the EU sold at artificially low prices made possible only by the EU's export subsidies; notes, also, that a slump in demand in the important Russian export market caused a contraction of Estonian agricultural production in the years later chosen as reference years for the setting of production quotas in the framework of the CAP; considers that the EU must take full account of the above in the negotiations and agree to quotas at an appropriate level for Estonian farmers;
62. félicite l'Estonie pour le succès rencontré par ses politiques économiques et commerciales fortement basées sur le marché; constate que les agriculteurs estoniens n'ont perçu pratiquement aucune subvention et ont dû faire face à la concurrence des importations en provenance de l'Union européenne, vendues à des prix rendus artificiellement bas du fait des aides à l'exportation de l'Union européenne; constate également qu'une récession dans la demande sur le vaste marché à l'exportation que constitue la Russie a entraîné une contraction de la production agricole estonienne au cours des années qui ont, par la suite, été choisies comme années de référence pour la fixation des quotas de production dans le cadre de la PAC; estime que l'Union européenne doit en tenir pleinement compte lors des négociations et consentir à des quotas d'un niveau convenable pour les agriculteurs estoniens;

53. Congratulates Estonia on the success of its strongly market-oriented economic and commercial policies; notes that Estonian farmers have received virtually no subsidies and have been exposed to competition from imports from the EU sold at artificially low prices made possible only by the EU’s export subsidies; notes, also, that a slump in demand in the important Russian export market caused a contraction of Estonian agricultural production in the years later chosen as reference years for the setting of production quotas in the framework of the CAP; considers that the EU must take full account of the above in the negotiations and agree to quotas at an appropriate level for Estonian farmers;
53. félicite l'Estonie pour le succès rencontré par ses politiques économiques et commerciales fortement basées sur le marché; constate que les agriculteurs estoniens n'ont perçu pratiquement aucune subvention et ont dû faire face à la concurrence des importations en provenance de l'Union européenne, vendues à des prix rendus artificiellement bas du fait des aides à l'exportation de l'Union européenne; constate également qu'une récession dans la demande sur le vaste marché à l'exportation que constitue la Russie a entraîné une contraction de la production agricole estonienne au cours des années qui ont, par la suite, été choisies comme années de référence pour la fixation des quotas de production dans le cadre de la PAC; estime que l'Union européenne doit en tenir pleinement compte lors des négociations et consentir à des quotas d'un niveau convenable pour les agriculteurs estoniens;

During a given year the producer may not change the production year chosen as the reference for the calculation of that percentage.
Lors d'une campagne donnée le producteur ne peut pas changer l'année de production choisie comme référence pour le calcul de ce pourcentage.

It shall also contain information relating to a historical reference wine year chosen by the Member State which:
L'inventaire contient également des informations relatives à une campagne viticole de référence historique choisie par l'État membre, qui:

2. If the reference medicinal product is absent from a Member State, another chosen Member State where the reference medicinal product has been authorised as laid down in Article 6 for at least ten years and in accordance with the provisions of Article 8 shall transmit to the requesting Member State, within a period of 30 days, a copy of the dossier, the assessment report, the summary of product characteristics and the marketing authorisation for the reference medicinal product.
2. En cas d'absence du médicament de référence dans un État membre, un autre État membre choisi, où le médicament de référence est autorisé au sens de l'article 6 depuis au moins dix ans et conformément aux dispositions de l'article 8, doit transférer à l'État membre demandeur, dans un délai de trente jours, une copie du dossier, le rapport d'évaluation, le résumé des caractéristiques du médicament et l'autorisation de mise sur le marché du médicament de référence.