Vertaling van "reference value based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assessing system parameters against reference values | system parameter checking against reference values | assess system parameters against reference values | check system parameters against reference values
vérifier des paramètres système par rapport à des valeurs de référence

reference quantity value | reference value
valeur de référence

reference value for a manufacturer [ reference value ]
valeur de référence d'un fabricant [ valeur de référence ]

Hardware Reference data base | Hardware Product Reference data base | HREF data base
base de données de référence sur le matériel

Software Reference data base | SREF | Software Product Reference data base
base de données de référence sur le logiciel

reference database [ reference data base | referral data base | referral database | referral base ]
banque de références [ base de données de références ]

common values-based approach [ shared values-based approach ]
approche fondée sur les valeurs partagées [ approche fondée sur les valeurs communes ]

value billing | value-based billing | value pricing
facturation basée sur la valeur

reference value
grandeur de référence

value based management [ VBM ]
gestion axée sur la valeur (1) | gestion basée sur la valeur (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. By 31 October 2014 the Commission shall, by means of implementing acts, determine for each producer or importer, having reported data under Article 6 of Regulation (EC) No 842/2006, a reference value based on the annual average of the quantities of hydrofluorocarbons the producer or importer reported to have placed on the market from 2009 to 2012.
1. Le 31 octobre 2014 au plus tard, la Commission détermine, par voie d’actes d’exécution, pour chaque producteur ou importateur ayant communiqué des informations au titre de l’article 6 du règlement (CE) no 842/2006, une valeur de référence basée sur la moyenne annuelle des quantités d’hydrofluorocarbones que le producteur ou l’importateur a déclaré avoir mises sur le marché entre 2009 et 2012.

a reference value based on information from the Network Operations Plan of the Network Manager.
une valeur de référence basée sur les informations figurant dans le plan de réseau opérationnel du gestionnaire de réseau.

1. By 31 October 2014 the Commission shall, by means of implementing acts , determine for each producer or importer, having reported data under Article 6 of Regulation (EC) No 842/2006, a reference value based on the annual average of the quantities of hydrofluorocarbons the producer or importer reported to have placed on the market from 2009 to 2012.
1. Le 31 octobre 2014 au plus tard, la Commission détermine, par voie d'actes d'exécution, pour chaque producteur ou importateur ayant communiqué des informations au titre de l'article 6 du règlement (CE) n° 842/2006, une valeur de référence basée sur la moyenne annuelle des quantités d'hydrofluorocarbones que le producteur ou l'importateur a déclaré avoir mises sur le marché entre 2009 et 2012 .

1. By 31 October 2014 the Commission shall determine, by means of implementing decisions, for each producer or importer having reported data under Article 6 of Regulation (EC) No 842/2006 a reference value based on the annual average of the quantities of HFCs the producer or importer reported placing on the market from 2009 to 2012.
1. Pour le 31 octobre 2014, la Commission détermine, par voie de décisions d'exécution, pour chaque producteur ou importateur ayant communiqué des informations au titre de l'article 6 du règlement (CE) n° 842/2006, une valeur de référence basée sur la moyenne annuelle des quantités d'hydrocarbures fluorés que le producteur ou l'importateur a déclaré avoir mis sur le marché entre 2009 et 2012.

1. By 31 October 2014 the Commission shall determine, by means of implementing decisions, for each producer or importer having reported data under Article 6 of Regulation (EC) No 842/2006 a reference value based on the annual average of the quantities of hydrofluorocarbons the producer or importer reported to have produced or imported from 2008 to 2011.
1. Pour le 31 octobre 2014, la Commission détermine, par voie de décisions d'exécution, pour chaque producteur ou importateur ayant communiqué des informations au titre de l'article 6 du règlement (CE) n° 842/2006, une valeur de référence basée sur la moyenne annuelle des quantités d'hydrocarbures fluorés que le producteur ou l'importateur a déclaré avoir produit ou importé entre 2008 et 2011.

comparison with a reference value based on information provided by the Network Manager.
comparaison avec une valeur de référence basée sur les informations fournies par le gestionnaire de réseau.

‘1a. When it exceeds the reference value, the ratio of the government debt to gross domestic product (GDP) shall be considered sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace in accordance with point (b) of Article 126(2) TFEU if the differential with respect to the reference value has decreased over the previous three years at an average rate of one twentieth per year as a benchmark, based on changes over the last three years for which the data is available.
«1 bis. Lorsqu’il est supérieur à la valeur de référence, le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut (PIB) est considéré comme diminuant suffisamment et s’approchant de la valeur de référence à un rythme satisfaisant conformément à l’article 126, paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne si l’écart par rapport à la valeur de référence s’est réduit sur les trois années précédentes à un rythme moyen d’un vingtième par an, à titre de référence numérique fondée sur les changements survenus au cours des trois dernières années pour lesquelles les données sont disponibles.

European reference values based on risk assessment for these substances shall be established.
Des valeurs de référence européennes fondées sur l'évaluation des risques pour ces substances sont établies.

European reference values based on risk assessment for these substances shall be established.
Des valeurs de référence européennes fondées sur l'évaluation des risques pour ces substances sont établies conformément à la procédure décrite à l'article 18, paragraphe 2.

2. Where the benefits provided by a contract are directly linked to a share index or some other reference value other than those referred to in paragraph 1, the technical provisions in respect of those benefits must be represented as closely as possible either by the units deemed to represent the reference value or, in the case where units are not established, by assets of appropriate security and marketability which correspond as closely as possible with those on which the particular reference value is based.
2. Lorsque les prestations prévues par un contrat sont liées directement à un indice d'actions ou à une valeur de référence autre que les valeurs visées au paragraphe 1, les provisions techniques concernant ces prestations doivent être représentées aussi étroitement que possible soit par les parts censées représenter la valeur de référence ou, lorsque les parts ne sont pas définies, par des actifs d'une sûreté et d'une négociabilité appropriées correspondant le plus étroitement possible à ceux sur lesquels se fonde la valeur de référence particulière.