Vertaling van "reference to written " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Written Reference Request Manual
Manuel des demandes écrites de référence

complete written records for shipments | keep written records of shipments loaded or unloaded | keep written records of cargo | maintain written record of freight activities
tenir des registres écrits de la cargaison

comprehend written Azerbaijani | comprehend written Azeri | interpret written Azerbaijani | understand written Azerbaijani
comprendre l'azéri écrit

find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues
trouver des parutions dans la presse écrite

written appreciation | written assessment | written comments
appréciation écrite

written approval [ written authority | written consent | sign-off approval ]
approbation écrite [ approbation par écrit | autorisation écrite | autorisation par écrit ]

written examination | written paper
composition écrite

ordinary written procedure | written procedure
procédure écrite | procédure écrite normale

Layout Sheet for Machine-Written and Hand-Written Forms
Plan des formules tracé à la machine et à la main

written expert opinion | written opinion
expertise écrite | rapport d'expertise écrit | avis écrit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) No party will be allowed to refer to written materials not filed and served in compliance with these Rules, without leave of the Appeal Court.
(5) Il ne sera pas permis à une partie, sans l’autorisation de la cour d’appel, de faire renvoi à des documents écrits qui n’ont pas été déposés et signifiés de la manière prévue aux présentes règles.

(4) The Commission does not have to make reference to written material that, in the opinion of the Commission, should be held in confidence because it discloses intimate financial, personal or other information and the desirability of avoiding disclosure of the substance of it or its existence in the interests of any person or company affected outweighs the desirability of making it or knowledge of its existence available to the public.
(4) La Commission n'est pas tenue de faire un renvoi aux pièces écrites dont, à son avis, le caractère confidentiel devrait être protégé parce qu'elles contiennent des renseignements d'ordre privé, notamment d'ordre financier ou personnel, et que l'importance d'en garder la substance et l'existence secrets dans l'intérêt des personnes ou des compagnies visées l'emporte sur l'importance de permettre au public de les consulter ou d'être informé de leur existence.

(3) The Commission does not have to make reference to written material that, in the opinion of the Commission, should be held in confidence because it discloses intimate financial, personal or other information and the desirability of avoiding disclosure of the substance of it or its existence in the interests of any person or company affected outweighs the desirability of making it or knowledge of its existence available to the public.
(3) La Commission n'est pas tenue de faire un renvoi aux pièces écrites dont, à son avis, le caractère confidentiel devrait être protégé parce qu'elles contiennent des renseignements d'ordre privé, notamment d'ordre financier ou personnel, et que l'importance d'en garder la substance et l'existence secrets dans l'intérêt des personnes ou des compagnies visées l'emporte sur l'importance de permettre au public de les consulter ou d'être informé de leur existence.

Another way in which the bill does not anticipate or address the Internet or other new media is its repeated references to written consents.
Le projet de loi ne prévoit pas vraiment le cas d'Internet ou des nouveaux médias sous un autre aspect: les références répétées aux consentements écrits.

With reference to Written Question E-5767/08 on the non-interoperability of mobile phone chargers, would the Commission state what progress has been made towards harmonisation and, in particular, whether it has already taken measures to tackle this problem, which directly affects European consumers (who are obliged to replace chargers which still work) and the environment (because of the enormous quantity of waste thus generated)?
En référence à la question écrite E-5767/08 relative à l'absence d'interopérabilité entre chargeurs de téléphones portables, la Commission peut-elle dire quelles avancées ont été faites sur la voie de l`harmonisation, et notamment, si elle a déjà engagé des mesures afin de lutter contre ce problème qui touche au plus près les consommateurs européens (lesquels se voient obligés de remplacer des chargeurs qui fonctionnent) ainsi que l'environnement (en raison de l'énorme quantité de déchets qui en découle)?

With reference to written question E-1673/07 and Article 19 of the EU Convention on Driving Disqualifications (98/C 216/01) I would like to ask the Council, as the depositary of the Convention, what progress is being made towards ratification, and when the Secretary-General expects that all Member States will fulfil the requirements of the Convention.
Dans le prolongement de la question écrite E-1673/07 et eu égard à l’article 19 de la Convention européenne sur la déchéance du droit de conduire (98/C 216/01), le Conseil pourrait-il, en sa qualité de dépositaire de ladite convention, faire le point sur les progrès qui ont été accomplis en ce qui concerne sa ratification, en précisant à quelle date le Secrétaire général estime que les États membres devraient l’avoir mise en œuvre?

With reference to written question E-1673/07 and Article 19 of the EU Convention on Driving Disqualifications (98/C 216/01) I would like to ask the Council, as the depositary of the Convention, what progress is being made towards ratification, and when the Secretary-General expects that all Member States will fulfil the requirements of the Convention.
Dans le prolongement de la question écrite E-1673/07 et eu égard à l'article 19 de la Convention européenne sur la déchéance du droit de conduire (98/C 216/01), le Conseil pourrait-il, en sa qualité de dépositaire de ladite convention, faire le point sur les progrès qui ont été accomplis en ce qui concerne sa ratification, en précisant à quelle date le Secrétaire général estime que les États membres devraient l'avoir mise en œuvre?

This is my earliest opportunity to raise this as a question of privilege. The article to which I am referring was written by Don Martin with the National Post.
L'article dont je parle a été rédigé par Don Martin et a fait la une du National Post du 18 mai dernier.

On the subject of the answer given to his earlier written question P-0027/02 , the author of this question wishes to remind President Prodi that the euro was not introduced on 1 January 2002: that date refers only to the introduction of the physical currency. In addition, the reference to 11 September 2001 clearly implied a date earlier than 1 January 2002.
Concernant la réponse donnée à la question écrite P-0027/02 , il faut relever que M. Prodi ne semble pas se rappeler que l'euro n'a pas été introduit le 1 janvier 2002, qui est en fait la date de la mise en circulation du papier-monnaie ; d'autre part, la référence au 11 septembre 2001 indique clairement une date antérieure au 1 janvier 2002.

On the subject of the answer given to his earlier written question P-0027/02, the author of this question wishes to remind President Prodi that the euro was not introduced on 1 January 2002: that date refers only to the introduction of the physical currency. In addition, the reference to 11 September 2001 clearly implied a date earlier than 1 January 2002.
Concernant la réponse donnée à la question écrite P-0027/02, il faut relever que M. Prodi ne semble pas se rappeler que l'euro n'a pas été introduit le 1 janvier 2002, qui est en fait la date de la mise en circulation du papier-monnaie ; d'autre part, la référence au 11 septembre 2001 indique clairement une date antérieure au 1 janvier 2002.