Vertaling van "reference strategy for decommissioning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reference strategy for decommissioning
stratégie de référence pour le déclassement

strategy for the decommissioning of installations
stratégie de déclassement des installations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Notes that due to the limited EU experience and data in the field of decommissioning, the financial assistance was decided without the possibility of defining a financial ceiling; notes that there were still no clear conditions for specification on ceilings even after the plans and strategies for decommissioning had been drawn up, which meant that further financial assistance had to be decided on a stage-by-stage and case-by-case basis;
4. relève que, l'Union disposant d'une expérience et de données limitées dans le domaine du démantèlement, l'assistance financière a été décidée sans qu'il soit possible de fixer un plafond financier; note qu'il n'existait toujours pas de conditions précises pour la fixation de plafonds même après l'établissement des plans et des stratégies de démantèlement, ce qui signifie que l'octroi de concours financiers supplémentaires devait être décidé étape par étape et au cas par cas;

However, where the AIFM changes its marketing strategy within 2 years of its initial authorisation, and that change would have affected the determination of the Member State of reference if the modified marketing strategy had been the initial marketing strategy, the AIFM shall notify the competent authorities of the original Member State of reference of the change before implementing it and indicate its Member State of reference in accordance with the criteria set out in paragraph 4 and based on the new strategy.
Toutefois, si le gestionnaire modifie sa stratégie de commercialisation dans un délai de deux ans après son agrément initial, et si cette modification aurait affecté la détermination de l’État membre de référence si la stratégie de commercialisation modifiée avait été la stratégie de commercialisation initiale, le gestionnaire notifie les autorités compétentes de l’État membre de référence initial de la modification avant de la mettre en œuvre et indique son État membre de référence conformément aux critères énoncés au paragraphe 4 et en fonction de la nouvelle stratégie.

For the future, the Commission suggests that discussions cover, amongst other things, the recognition of common reference levels, the formation of a high-level group for safety and management of radioactive waste, the introduction of national radioactive waste management plans, harmonisation of strategies on decommissioning funds, and the creation of a harmonised system of liability and financial mechanisms in the event of damage caused by a nuclear accident.
Pour l'avenir, la Commission propose que les discussions portent, entre autres, sur la reconnaissance de niveaux de référence communs, la création d'un groupe à haut niveau sur la sûreté et la gestion des déchets radioactifs, la mise en place de plans nationaux de gestion des déchets radioactifs, l'harmonisation des approches relatives aux fonds de démantèlement, ainsi que l'élaboration d'un régime harmonisé de responsabilité et de mécanismes financiers en cas de dommages dus à un accident nucléaire.

the development and implementation of strategies for decommissioning existing installations and the remediation of former nuclear sites.
élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour le démantèlement d'installations existantes ainsi que pour la remise en état d'anciens sites nucléaires.

1. The Parties, subject to this Agreement as well as their laws and regulations, shall conduct the Engineering Validation and Engineering Design Activities (hereinafter referred to as EVEDA) to produce a detailed, complete and fully integrated engineering design of the International Fusion Materials Irradiation Facility (hereinafter referred to as IFMIF) and all data necessary for future decisions on the construction, operation, exploitation and decommissioning of IFMIF, and to validate continuous and stable operation of each IFMIF subsystem.
1. Les parties, sous réserve des dispositions du présent accord et de leurs dispositions législatives et réglementaires nationales respectives, mènent les activités ayant trait au projet détaillé et à la validation (ci-après dénommées les «EVEDA») afin d'aboutir à un projet détaillé complet et pleinement intégré pour l'installation internationale d'irradiation des matériaux de fusion (ci-après dénommé «l'IFMIF»), de produire toutes les données nécessaires aux futures décisions relatives à la construction, à la mise en service, à l'exploitation et au déclassement de l'IFMIF et de valider le fonctionnement permanent et stable de chaque sous-système de l'IFMIF.

(2) Member States shall ensure, in particular, that financial resources for decommissioning are built up during the period of operation of the nuclear installation in order to reach a sufficient level of resources, at the time of the final shutdown, to cover, at appropriate time, all expenses related to decommissioning, taking into account the strategy for decommissioning.
2. Les États membres s’assurent en particulier que les ressources financières destinées à couvrir les opérations de démantèlement sont accumulées pendant la durée de fonctionnement des installations nucléaires, afin d'atteindre un niveau de ressources suffisant, au moment de la fermeture finale, pour couvrir, en temps utile, toutes les dépenses relatives au démantèlement, en tenant compte de la stratégie de démantèlement.

4. Believes there is no point in drawing up a strategy on decommissioning and on waste management until the questions of the internal audit and the inventory of nuclear materials have been resolved;
4. estime qu'il n'est pas judicieux d'élaborer une stratégie en matière de démantèlement et de gestion des déchets avant que ne soient réglées les questions du rapport d'audit interne et de l'inventaire des matières nucléaires;

(b) Supporting the development and implementation of spent fuel, decommissioning and nuclear waste management strategies, including in Northwest Russia in the context of wider international cooperation.
b) soutenir la mise au point et l'application de stratégies de gestion du combustible usé, de déclassement et de gestion des déchets nucléaires, notamment dans le nord-ouest de la Russie dans le cadre d'une coopération internationale élargie.