Traduction de «reference quantities thus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reference quantity | reference variable | reference-input variable
grandeur de référence | grandeur de conduite

reference quantity value | reference value
valeur de référence

regional reference quantity
quantité régionale de référence

additional reference quantities for young farmers
Quantité de référence supplémentaires jeunes agriculteurs

reference quantity
quantité de référence

reference conditions of influencing quantities and factors
conditions de référence des grandeurs et des facteurs d'influence

reference value of an influencing quantity
valeur de référence d'une grandeur d'influence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That legal basis, provided by Article 75(1)(a) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 , allows Member States to grant compensation in one or more annual instalments to producers who undertake to abandon permanently all or part of their milk production and to place the individual reference quantities thus released in the national reserve.
Cette base juridique, constituée par l'article 75, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil , permet aux États membres d'accorder aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement une partie ou la totalité de leur production laitière une indemnité versée en une ou plusieurs annuités, et d'alimenter la réserve nationale avec les quantités de référence individuelles ainsi libérées.

The surplus levy shall be due on quantities exceeding the quota thus increased by the percentage referred to in the third subparagraph, after reallocation of the unused quantities within the margin resulting from this increase among all the producers within the meaning of Article 65(c) of Regulation (EC) No 1234/2007 established and producing in the Azores, and in proportion to the reference quantity available to each producer.
Le prélèvement sur les excédents est dû pour les quantités dépassant le quota ainsi augmenté du pourcentage visé au troisième alinéa, après réallocation, entre tous les producteurs au sens de l'article 65, point c), du règlement (CE) no 1234/2007, établis et produisant aux Açores, et proportionnellement au quota dont chaque producteur dispose, des quantités se trouvant dans la marge résultant de cette augmentation et qui sont restées inutilisées.

The additional levy shall be due on quantities exceeding the reference quantity thus increased by the abovementioned percentage, after reallocation of the unused quantities within the margin resulting from this increase among all the producers within the meaning of Article 5(c) of Regulation (EC) No 1788/2003 established and producing in the Azores, and in proportion to the reference quantity available to each producer.
Le prélèvement supplémentaire est dû pour les quantités dépassant la quantité de référence ainsi augmentée du pourcentage visé au premier alinéa, après réallocation, entre tous les producteurs au sens de l’article 5, point c), du règlement (CE) no 1788/2003, établis et produisant aux Açores, et proportionnellement à la quantité de référence dont chaque producteur dispose, des quantités se trouvant dans la marge résultant de cette augmentation et qui sont restées inutilisées.

(a) grant compensation in one or more annual instalments to producers who undertake to abandon permanently all or part of their milk production and place the individual reference quantities thus released in the national reserve.
a) accorder aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement une partie ou la totalité de leur production laitière une indemnité, versée en une ou plusieurs annuités, et alimenter la réserve nationale avec les quantités de référence individuelles ainsi libérées.

(a)grant compensation in one or more annual instalments to producers who undertake to abandon permanently all or part of their milk production and place the individual reference quantities thus released in the national reserve.
a)accorder aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement une partie ou la totalité de leur production laitière une indemnité, versée en une ou plusieurs annuités, et alimenter la réserve nationale avec les quantités de référence individuelles ainsi libérées.

(a) grant compensation in one or more annual instalments to producers who undertake to abandon permanently all or part of their milk production and place the individual reference quantities thus released in the national reserve;
a) accorder aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement une partie ou la totalité de leur production laitière une indemnité, versée en une ou plusieurs annuités, et alimenter la réserve nationale avec les quantités de référence individuelles ainsi libérées;

- grant compensation in one or more annual instalments to producers who undertake to abandon definitively all or part of their milk production and place the reference quantities thus released in the national reserve,
- accorder aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement une partie ou la totalité de leur production laitière une indemnité, versée en une ou plusieurs annuités, et alimenter la réserve nationale avec les quantités de référence ainsi libérées,

4. In the case of agricultural holdings situated in the territory of the former German Democratic Republic, the reference quantity may be allocated provisionally for the period from 1 April 1993 to 31 March 1994, provided that the quantity thus allocated is not modified during that period.
4. En ce qui concerne les exploitations situées sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande et pour la période allant du 1er avril 1993 au 31 mars 1994, la quantité de référence peut être attribuée provisoirement, à condition que la quantité ainsi allouée ne soit pas modifiée au cours de la période.