Traduction de «reference period three » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

base period | base reference period | period of reference | reference period
période de référence

price reference base period [ price reference period | reference base period | reference base ]
période de référence des prix [ période de référence | période de base ]

base period | baseline period | basis period | reference period
base de référence | période de base | période de référence

baseline reference period [ reference period ]
période de référence

base period | reference period
période de base

base period | reference period
période de référence | année de référence

reference - period data
données relatives à la période de référence

reference period
durée de référence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If she is referring to the reference period, the reference period has to do with the past three years.
Si elle fait allusion à la période de référence, qu'elle sache que celle-ci concerne les trois dernières années.

So those farmers who are not receiving a payment would represent really two or three things: one, that their income has not fallen; two, that their reference-period margin is low on a continuing basis, and hence we have seen no change in their reference margin; and three, under the current construct of the program, if the reference margin was low and they still had a dramatic drop in income into a negative margin, we are not currently covering negative margins.
Un agriculteur peut ne recevoir aucun paiement pour l'une des trois raisons suivantes: premièrement, son revenu n'a pas diminué; deuxièmement, la marge de sa période de référence est continuellement basse et nous n'avons donc constaté aucun changement dans la marge de référence; troisièmement, de la façon dont le programme fonctionne actuellement, si la marge de référence était basse et même si le revenu a diminué au point d'accentuer la marge négative, nous ne pouvons pas couvrir la marge négative pour le moment.

The first reference period runs for three years from 2012 to 2014; subsequent reference periods will run for five years.
La première période de référence dure trois ans, de 2012 à 2014; les périodes de référence suivantes auront une durée de cinq ans.

It concerns 592 redundancies, of which 432 are targeted for assistance, in Talk Talk Broadband Services (Ireland) and three of its suppliers in Ireland during the four-month reference period from 7 September 2011 to 7 January 2012 and a further six redundancies outside the reference period, but related to the same collective redundancies procedure.
Elle concerne 592 licenciements, dont 432 visés par les mesures d'aide, dans l'entreprise Talk Talk Broadband Services (Ireland) et chez trois de ses sous-traitants irlandais, survenus pendant la période de référence de quatre mois comprise entre le 7 septembre 2011 et le 7 janvier 2012, et de six autres licenciements intervenus en dehors de la période de référence, mais imputables à la même procédure de licenciement collectif.

Now Denmark has submitted an application referring to the mobilisation of a global amount of EUR 8 893 336. It concerns 1 443 redundancies (of which 1 010 are targeted for support) that occurred in three companies in the Danfoss Group operating in NACE Revision 2 Divisions 27 and 28 (manufacture of electrical equipment, manufacture of machinery and equipment n.e.c.) in the NUTS II region of Syddanmark, during the four-month reference period from 1 March 2009 to 30 June 2009.
Il se fait que le Danemark a présenté une demande relative à la mobilisation d’une somme globale de 8 893 336 d’euros, concernant 1 443 licenciements (dont 1 010 font l’objet de la demande de soutien) intervenus dans trois entreprises du groupe Danfoss, relevant des divisions 27 et 28 de la NACE Rév. 2 (Fabrication d’équipements électriques; Fabrication de machines et équipements n.c.a.), dans la région de niveau NUTS II du Syddanmark pendant la période de référence comprise entre le 1er mars 2009 et le 30 juin 2009.

Such a reference period shall be subject to compliance with the general principles relating to the protection of the health and safety of workers, and shall not affect the three-month reference period applicable under Article 22(2)(d) to workers who have entered into a valid subsisting agreement under Article 22(2)(a)".
Cette période de référence est soumise au respect des principes généraux de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est sans incidence sur la période de référence de trois mois applicable en vertu de l'article 22, paragraphe 2, point d), aux travailleurs qui ont conclu un accord restant valide conformément à l'article 22, paragraphe 2, point a)".

They shall relate to reference periods of three calendar months and shall be supplied to the Commission (Eurostat) within two months of the end of the reference period.
Elles se rapportent à des périodes de référence de trois mois civils et sont transmises à la Commission (Eurostat) dans les deux mois suivant la fin de la période de référence.

In view of the specific nature of olive growing, it is proposed that homogenous areas’ average yields (pursuant tothe regionalisation referred to in Article 59 of Regulation 1782/03) be taken as a reference for the purpose of setting the level of decoupled aid, since the use of such a reference will make it possible to iron out the disparities between olive growers in the same homogenous area which are attributable, within a three-year reference period, to the typical phenomena of alternating ‘growing and harvesting’ years, unfavourable weather conditions, natural disasters and parasites.
Eu égard à la spécificité de l'oléiculture, votre rapporteur propose de prendre pour référence les rendements moyens des zones homogènes (en d'autres termes, la régionalisation prévue à l'article 59 du règlement nº 1782/03) pour fixer l'aide découplée, car cette référence permet de surmonter les disparités entre oléiculteurs d'une même région homogène dues, au cours des trois années de référence, au phénomène typique de l'alternance entre les années de faible production et les années de forte production, les événements météorologiques, les calamités naturelles, les parasites, autant de facteurs qui ont sensiblement influé sur la quantité et qui figeraient, si l'on prenait en compte uniquement cette dernière et pour des superficies égales ainsi que des oliveraies de même type, des situations favorables ou défavorables dans une même région homogène.

The minister also proposed other changes to the AIDA program, including one that will allow producers to make a one-time choice in 1999 of a reference period on which payments are based, that is, either the previous three years, or three of the previous five years where the high- and low-income years are not counted.
Le ministre a également apporté d'autres changements au programme ACRA, notamment un changement qui permettra aux agriculteurs de sélectionner pour 1999 une période de référence sur laquelle on s'appuiera pour calculer les paiements: ce sera soit les trois dernières années, soit trois des cinq dernières années écoulées pour lesquelles les années fortes et les années faibles n'entreront pas en ligne de compte.

In 1999 producers will be able to choose a reference period on which to base their payments, either the previous three years, or three of the previous five years, not counting the high and low income years.
Les producteurs pourront choisir une période de référence qui sera utilisée pour le calcul de leurs indemnités de 1999. Ils auront le choix entre les trois dernières années ou trois des cinq dernières années, en excluant l'année où le revenu agricole a été le plus élevé et l'année où il a été le moins élevé.