Vertaling van "reference period does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base period | base reference period | period of reference | reference period
période de référence

price reference base period [ price reference period | reference base period | reference base ]
période de référence des prix [ période de référence | période de base ]

base period | baseline period | basis period | reference period
base de référence | période de base | période de référence

Reference table does not contain details for process type
La table indiquée ne contient aucun détail pertinent au type de processus:

baseline reference period [ reference period ]
période de référence

base period | reference period
période de base

base period | reference period
période de référence | année de référence

reference period
durée de référence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, it shall make sure that the overall support the farmer will receive after the integration of the coupled support schemes referred to paragraph 1 into the single payment scheme does not fall below 75 % of the average annual support the farmer received under all the direct payments during the relevant reference periods referred to in Articles 64, 65 and 66.
Il s'assure, en particulier, que le soutien global accordé à l'agriculteur après l'intégration des régimes de soutien couplé visés au paragraphe 1 dans le régime de paiement unique n'est pas inférieur à 75 % du soutien annuel moyen qu'il a reçu au titre de tous les paiements directs au cours des périodes de référence visées aux articles 64, 65 et 66.

(b) the amount of retirement benefits payable to the member under the provision for each whole calendar month in the qualifying period does not exceed 5% of the amount (expressed on an annualized basis) of retirement benefits that have accrued under the provision to the member to the beginning of the month, determined without a reduction computed by reference to the member’s age, duration of service, or both, and without any other similar reduction (except that, if the plan limits the amount of pensionable service of a member or prohibits the provision of benefits in respect of periods after a member attains a specific age or combination of age and pensionable service, this condition does not apply to any calendar month in respect of which no benefits can be provided to the member because of the limit or prohibition, as the case may be);
b) le montant des prestations de retraite payables au participant aux termes de la disposition pour chaque mois civil complet de la période admissible n’excède pas 5 % du montant, calculé sur une année, des prestations de retraite qui sont acquises au participant aux termes de la disposition au début du mois, déterminées sans réduction fondée sur son âge ou sur la durée de ses services, ou sur les deux, et sans autre réduction de même nature; toutefois, si le régime limite la durée des services validables d’un participant ou ne permet pas que des prestations soient assurées relativement à des périodes postérieures au moment où le participant atteint soit un âge déterminé, soit un âge déterminé et un nombre déterminé d’années de services validables, la présente condition ne s’applique pas à tout mois civil relativement auquel aucune prestation ne peut être assurée au participant en raison de la limite ou de l’interdiction, selon le cas;

They are regularly required to perform weekly on-call duty in addition to their normal working time and national law does not guarantee that these extra hours are limited to 48 hours a week on average, calculated over the appropriate reference period.
Ceux-ci sont régulièrement astreints à des périodes de garde hebdomadaires qui s’ajoutent à leur durée normale de travail. Or, la législation nationale ne prévoit pas la limitation de ces heures supplémentaires à une moyenne de 48 heures par semaine, calculée sur la base de la période de référence appropriée.

3. Where, over a given year, the actual number of service units does not exceed or fall below the forecast established at the beginning of the reference period by more than 2 %, the additional revenue or loss in revenue of the air navigation service provider with regard to determined costs shall not be carried over.
3. Lorsque, sur une année donnée, le nombre réel d’unités de services n'est pas supérieur ou inférieur de plus de 2 % aux prévisions établies au début de la période de référence, le revenu supplémentaire ou la perte de revenu du prestataire de services de navigation aérienne en ce qui concerne les coûts fixés n'est pas reporté.

The bill must also contain a vision that goes far beyond the Kyoto Protocol and does not stop at the 2008-2012 reference period.
Ce projet de loi doit aussi contenir une vision qui aille bien au-delà du Protocole de Kyoto et qui ne s'arrête pas à la période de référence de 2008-2012.

With respect to Article 16(b) derogations referred to in the first subparagraph shall be permitted provided that the reference period does not exceed 12 months, during the first part of the transitional period specified in the fifth subparagraph, and six months thereafter.
En ce qui concerne l'article 16, point b), les dérogations visées au premier alinéa sont autorisées pour autant que la période de référence ne dépasse pas douze mois pendant la première partie de la période transitoire visée au cinquième alinéa et six mois par la suite.

The Danish delegation stated that regional decoupled payments based on a reference period (2000-2002) provided for in the Regulation does not currently prevent cattle-raising farmers who have sold their cattle or their land during this period, from buying or renting land in 2005 and applying for payments of up to EUR 5 000 per hectare and receiving decoupled payments, even though they are retired farmers.
La délégation danoise a déclaré que les paiements régionaux découplés, basés sur une période de référence (2000-2002) que le règlement prévoit, n'empêchent pas, à l'heure actuelle, les agriculteurs qui ont élevé des bovins et qui ont ensuite vendu leur cheptel et leurs terres au cours de cette période d'acquérir ou de louer des terres en 2005, de demander des aides pouvant aller jusqu'à 5000 euros par hectare et de recevoir des paiements découplés alors qu'ils ont cessé leur activité.

(b) with respect to Article 16(2), provided that the reference period does not exceed 12 months, during the first part of the transitional period specified in paragraph (a) (iii), and six months thereafter".
b) en ce qui concerne l'article 16, paragraphe 2, pour autant que la période de référence ne dépasse pas douze mois pendant la première partie de la période transitoire visée au point a) iii) et six mois par la suite".

* In Iceland the percentages of European works broadcast have hardly changed over the reference period: RUV amply meets the majority requirement, while Channel 2 does not.
* En Islande les pourcentages d'oeuvres européennes n'évoluent guère sur la période de réference. De cette façon, RUV est largement conforme, tandis que Channel 2 n'atteint pas la proportion majoritaire.

Moreover, the Court confirms that the directive does not make any distinction between workers who are absent from work on sick leave during the reference period and those who have in fact worked in the course of that period .
Par ailleurs, la Cour confirme que la directive n’opère pas de distinction entre les travailleurs absents en raison d’un congé de maladie pendant la période de référence et ceux qui ont effectivement travaillé pendant cette période .