Vertaling van "reference paper which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reference paper on budgetary questions
document de référence sur les questions budgétaires

References Papers
documents à consulter | Pages documentaires

reference paper
papier de référence

Reference Paper on Regulatory Principles
Document de référence concernant les principes réglementaires

Reference Paper on Findings of No Credible Basis , Immigration Act, s. 69.1(9.1)
Document de référence sur les conclusions d'«absence de minimum de fondement», Loi sur l'immigration, par. 69.1(9.1)

Adjudication reference papers
documents de consultation de l'Arbitrage

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this context, it has to be noted that about 75 WTO Members have agreed to certain common regulatory principles applicable to the telecommunications sector by subscribing to a «reference paper» which contains rules on, among other things, competition, interconnection, licensing, regulator's independence.
Il convient à cet égard d'observer que quelque 75 membres de l'OMC ont accepté certains principes réglementaires dans le secteur des télécommunications en signant un document de référence qui contient des règles concernant, entre autres, la concurrence, l'interconnexion, les licences et l'indépendance des autorités réglementaires.

The key elements of Canada's offer under the GATS agreement on basic telecommunications are the elimination of the remaining monopolies of Teleglobe and Telesat, the liberalization of traffic routing restrictions, the elimination of minimum Canadian equity requirements for mobile satellite systems, the elimination of the special foreign ownership limits applicable to Teleglobe Canada, the elimination of the foreign ownership limits for international submarine cables and the adoption of a regulatory reference paper which sets out principles of regulations for all the signatory countries.
Les éléments clés de l'offre du Canada aux termes de l'AGCS sur les télécommunications de base sont l'élimination des monopoles restants de Téléglobe et de Télésat, la libéralisation de l'acheminement du trafic, l'élimination de la participation canadienne minimale dans les systèmes mobiles par satellite, l'élimination des limites spéciales à la participation étrangère applicables à Téléglobe Canada, la suppression des limites à la participation étrangère dans le cas des câbles sous-marins internationaux et l'adoption d'un document d'orientation quant à la réglementation qui établit les principes de la réglementation pour tous les pays signataires.

The result is that certain concepts and ideas expressed in the reference paper, which was designed to provide common standards against which member countries could measure the success of their market access commitments, could actually be interpreted in a way that inhibits the development of competition.
Il en est résulté que certains concepts et idées exprimés dans le document de référence, qui a été conçu, en partie, pour établir des normes que les pays membres pourraient utiliser pour mesurer le succès de leur engagement en matière d'accès à leur marché, pourraient en fait être interprétés d'une façon qui entraverait le développement de la concurrence.

2. The strategy papers shall define the priorities for action towards meeting the objectives in the relevant policy areas referred to in Article 3, which shall be supported under this Regulation in line with the general and specific objectives referred to in Articles 1 and 2 respectively.
2. Les documents de stratégie définissent les priorités d'action en vue d'atteindre les objectifs dans les domaines d'action pertinents visés à l'article 3, qui bénéficient d'un soutien en vertu du présent règlement, dans le respect de l'objectif général et des objectifs spécifiques énoncés aux articles 1er et 2, respectivement.

the trader shall provide the consumer with the information referred to in points (b) and (c) of Article 6(1) and information about the price or the manner in which the price is to be calculated together with an estimate of the total price, on paper or, if the consumer agrees, on another durable medium. The trader shall provide the information referred to in points (a), (h) and (k) of Article 6(1), but may choose not to provide it on paper or another durable medium if the consumer expressly agrees.
le professionnel fournit au consommateur les informations visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) et c), et les informations sur le prix ou le mode de calcul du prix ainsi qu’une estimation du prix total, sur papier ou, moyennant accord du consommateur, sur un autre support durable; le professionnel fournit les informations visées à l’article 6, paragraphe 1, points a), h) et k), mais il peut choisir de ne pas les fournir sur papier ou sur un autre support durable, moyennant accord exprès du consommateur.

The grant of the exemption shall, without prejudice to any Community transit procedure which may apply, be subject to the drawing-up of an inventory of the property on plain paper accompanied, if the State so requires, by a declaration, the model for and content of which shall be defined in accordance with the procedure referred to in Article 248a(2) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 .
L’octroi de l’exonération est subordonné, sans préjudice des modalités éventuellement applicables en matière de transit communautaire, à l’établissement d’un inventaire des biens sur papier libre, accompagné, si l’État l’exige, d’une déclaration dont le modèle et le contenu sont définis conformément à la procédure visée à l’article 248 bis, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire .

In terms of telecommunications, we do have already in place what is called the reference paper, which is out there and to which we signed on as a country.
En ce qui concerne les télécommunications, nous avons déjà en place ce que l'on appelle le document de référence, qui existe et dont nous sommes signataires.

HAVING REGARD to the Joint Declaration by the Representatives of the Parties to the ITER Negotiations, on the Occasion of the Ministerial Meeting for ITER, Moscow, 28 June 2005 and its attached Joint Paper — The roles of the Host and the non-Host for the ITER Project (hereinafter referred to as the Joint Paper) in which the main principles for the implementation of the Broader Approach Activities have been set out.
VU la «déclaration conjointe des représentants des parties aux négociations sur ITER, lors de la réunion ministérielle pour ITER, tenue à Moscou le 28 juin 2005», et son annexe intitulée «Document conjoint relatif aux rôles de la partie d'accueil et des autres parties dans le projet ITER» (ci-après dénommé «le document conjoint»), dans lesquelles sont énoncés les grands principes des activités relevant de l'approche élargie,

The architects of that document I think got the basic calculations essentially right. That is a rarity in Canadian defence policy planning (0925) In any event, this option would couple the review of the 1994 white paper, which would be replete with copious references to the revolution in military affairs, jointness, interoperability, asymmetric warfare, and strategic mobility all of the buzzwords and buzz phrases with which you've no doubt been bombarded in recent years with the fiscal wherewithal necessary to actually fund the type of multi-purpose combat capable defence establishment envisaged but not delivered by the 1994 white paper.
Je crois que les artisans de ce document ont fait leur calcul sur de bonnes bases, ce qui est assez rare chez les planificateurs de politique de défense canadienne (0925) Quoi qu'il en soit, cette option couplerait la révision du Livre blanc de 1994 avec des références copieuses à la révolution dans les affaires militaires, la coopération, l'interopérabilité, la guerre asymétrique et la mobilité stratégique—tous les thèmes et toutes les expressions à la mode dont vous ne cessez sans doute d'être bombardés depuis des années—aux ressources financières nécessaires pour financer le genre d'établissement polyvalent de défense apte au combat envisagé mais non matérialisé par le Livre blanc de 1994.

Mr. Yvan Loubier: You referred earlier to your 1994 White Paper, which made provision for investments in the Armed Forces, technology, new technologies, and more sophisticated equipment, but other than what is discussed in your 1994 White Paper, which resulted in additional budget allocations in subsequent years, just since September 11th and the tragic events that occurred in the United States, what additional amounts have you added to your current budget, or what resources did you have to move around within that budget to meet emerging needs linked to the events of September 11th?
M. Yvan Loubier: Vous nous avez parlé plus tôt de votre Livre blanc de 1994, dans lequel on avait prévu des investissements dans les Forces armées, la technologie, les technologies nouvelles, l'équipement plus sophistiqué, mais au-delà de votre Livre blanc de 1994 qui a ajouté certains montants aux budgets des années subséquentes, strictement depuis le 11 septembre dernier, depuis les événements tragiques des États-Unis, quelle somme additionnelle avez-vous portée à votre budget courant, ou quelles ressources avez-vous dû déplacer de votre budget courant pour répondre aux nouveaux besoins liés à la tragédie du 11 septembre dernier?